La problématique du recyclage des matériels en fin de vie 08/04/2008 16:21 (Par Pierre MELQUIOT)

La problématique du recyclage des matériels en fin de vie
La problématique du recyclage des matériels en fin de vie. Les lois du 15 juillet 1975, 13 juillet 1992 et 13 août 2005 sur le recyclage des équipements électriques et informatiques imposent aux entreprises de veiller à la correcte élimination de leurs matériels en fin de vie.

Les lois du 15 juillet 1975, 13 juillet 1992 et 13 août 2005 sur le recyclage des équipements électriques et informatiques donnent obligation aux entreprises de veiller à la correcte élimination de leurs matériels en fin de vie.

 

La gestion des déchets bureautiques et informatiques est régie par la directive européenne 2002/96/CE (DEEE) [JOUE du 13 février 2003 L 37 p.19 39] son décret d’application n° 2005-829 du 20 juillet 2005 pour la France. Elle définit les responsabilités, le type de traitement et des objectifs chiffrés quant à la part des déchets qui devra être traitée selon des règles qu'elle établit au sein de l'Union.

Cette directive concerne plus généralement les DEEE, c'est-à-dire les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques.

Les professionnels générant des D3E sont responsables de leur élimination (selon le principe pollueur payeur). Une part qualitative et quantitative (par rapport à l'ensemble des déchets émis) a été définie pour les opérations suivantes classées en deux catégories :

1. celles qui concernent le traitement : la dépollution ; le démontage ; la préparation en vue d'une valorisation ou de l'élimination définitive du produit (mise en décharge).

2. celles qui concernent la valorisation (visant à éviter l'élimination définitive des déchets) : la réutilisation (de l'appareil en entier ou de certains composants) ; le recyclage matériel (notamment pour les métaux et certains plastiques) ; ou l'incinération (avec récupération d'énergie).