Loi Oudin, une loi pour l’eau et la coopération internationale 12/03/2008 15:58 (Par Pierre MELQUIOT)

Loi Oudin, une loi pour l’eau et la coopération internationale
Loi Oudin, une loi pour l’eau et la coopération internationale. Parue au Journal Officiel du 10 février 2005, la loi Oudin, initiée par Jacques Oudin, président-fondateur du Cercle français de l'eau. Elle permet aux collectivités locales de consacrer jusqu’à 1% du budget annexe de leurs services d’eau et d’assainissement à des actions de coopération internationale.

Parue au Journal Officiel du 10 février 2005, la loi Oudin a été initiée par Jacques Oudin, président-fondateur du Cercle français de l'eau. La loi Oudin a été votée le 27 janvier 2005. La loi du 9 février 2005 (Loi Oudin / Santini) permet aux collectivités locales de consacrer jusqu’à 1% du budget annexe de leurs services d’eau et d’assainissement à des actions de coopération internationale. La loi Oudin permet également aux agences de l’eau d’y consacrer jusqu’à 1% de leurs budgets.

 

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent en effet désormais financer, sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence ou de solidarité dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Le plafond des sommes qui peuvent y être consacrées est fixé à 1% des ressources affectées jusqu'ici à ces services.

De même, les agences de l'eau sont autorisées à conduire des actions de coopération internationale, le cas échéant en mettant leurs agents à disposition du MAE, d'organismes européens ou internationaux, dans la limite de 1% de leur budget.

Les défis à relever sont immenses : d’une part, fournir, chaque jour d’ici 2015, un approvisionnement en eau potable à 260.000 personnes et un accès à un service d’assainissement de base à 370.000, d’autre part, mettre en place une gestion durable et efficiente des ressources en eau permettant de protéger l’environnement et d’éviter les conflits d’usages.

Selon l’AFD, les agences de l'eau pratiquaient déjà la coopération décentralisée ou le jumelage avant le vote de la loi Oudin : depuis 1986, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) participe au Programme européen Solidarité-Eau et prélève 0,3 centimes d'euro sur chaque m3 distribué. 8,6 millions d'euros ont ainsi été consacrés à des programmes d'aide au développement de réseaux hydrauliques dans des pays d'Afrique et d'Asie francophones. 1,6 millions de personnes ont bénéficié de l'aide de Solidarité-Eau, à travers 141 opérations réparties dans 16 pays ; l'agence de l'eau Seine-Normandie s'est mobilisée pour l'Asie dévastée par le tsunami en apportant 670 000 € pour le Sri Lanka ; l'agence Adour Garonne a conclu des accords de coopération avec l'agence marocaine du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia pour la mise en valeur du fleuve Sénégal, …

La question qui reste posée est celle de l’application large de la loi Oudin ce qui nécessite de faire connaître ses possibilités et de mettre en place des mécanismes d’appui-conseil à ses « applicateurs » potentiels, notamment les petites collectivités.