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Loi Oudin, une loi pour l'eau et la coopration internationale 
Loi Oudin, une loi pour l'eau et la coopration internationaleLoi Oudin, une loi pour l'eau et la coopration internationale
Loi Oudin, une loi pour l'eau et la coopration internationale. Parue au Journal Officiel du 10 fvrier 2005, la loi Oudin, initie par Jacques Oudin, prsident-fondateur du Cercle franais de l'eau. Elle permet aux collectivits locales de consacrer jusqu' 1% du budget annexe de leurs services d'eau et d'assainissement des actions de coopration internationale.

Parue au Journal Officiel du 10 fvrier 2005, la loi Oudin a t initie par Jacques Oudin, prsident-fondateur du Cercle franais de l'eau. La loi Oudin a t vote le 27 janvier 2005. La loi du 9 fvrier 2005 (Loi Oudin / Santini) permet aux collectivits locales de consacrer jusqu' 1% du budget annexe de leurs services d'eau et d'assainissement des actions de coopration internationale. La loi Oudin permet galement aux agences de l'eau d'y consacrer jusqu' 1% de leurs budgets.

 

Les communes et les tablissements publics de coopration intercommunale peuvent en effet dsormais financer, sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopration dcentralise, d'aide d'urgence ou de solidarit dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Le plafond des sommes qui peuvent y tre consacres est fix 1% des ressources affectes jusqu'ici ces services.



De mme, les agences de l'eau sont autorises conduire des actions de coopration internationale, le cas chant en mettant leurs agents disposition du MAE, d'organismes europens ou internationaux, dans la limite de 1% de leur budget.

 

Les dfis relever sont immenses : d'une part, fournir, chaque jour d'ici 2015, un approvisionnement en eau potable 260.000 personnes et un accs un service d'assainissement de base 370.000, d'autre part, mettre en place une gestion durable et efficiente des ressources en eau permettant de protger l'environnement et d'viter les conflits d'usages.

 

Selon l'AFD, les agences de l'eau pratiquaient dj la coopration dcentralise ou le jumelage avant le vote de la loi Oudin : depuis 1986, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) participe au Programme europen Solidarit-Eau et prlve 0,3 centimes d'euro sur chaque m3 distribu. 8,6 millions d'euros ont ainsi t consacrs des programmes d'aide au dveloppement de rseaux hydrauliques dans des pays d'Afrique et d'Asie francophones. 1,6 millions de personnes ont bnfici de l'aide de Solidarit-Eau, travers 141 oprations rparties dans 16 pays ; l'agence de l'eau Seine-Normandie s'est mobilise pour l'Asie dvaste par le tsunami en apportant 670 000 ' pour le Sri Lanka ; l'agence Adour Garonne a conclu des accords de coopration avec l'agence marocaine du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia pour la mise en valeur du fleuve Sngal, '

 

La question qui reste pose est celle de l'application large de la loi Oudin ce qui ncessite de faire connatre ses possibilits et de mettre en place des mcanismes d'appui-conseil ses applicateurs potentiels, notamment les petites collectivits.



Voir aussi :
 - La loi littoral toujours aussi mal applique 25 ans aprs son adoption
 - L'eau, un droit pour tous

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