Détails texte réglementation environnement


Détails et commentaires sur ce texte réglementaire du droit de l'environnement


Ci-après, voici les détails et commentaires du texte réglementaire en droit de l'environnement que vous avez sélectionné.


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Directive CEE 2010/79/UE du 19/11/2010

 

Directive 2010/79/UE de la Commission du 19 novembre 2010 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV)

 

Domaines concernés : Air - Pollution - Qualité, Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV

 

Publication au JOCE le 20/11/2010

 
 

Commentaire :

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 10 juin 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions

En savoir plus : Texte original


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