Détails texte réglementation environnement


Détails et commentaires sur ce texte réglementaire du droit de l'environnement


Ci-après, voici les détails et commentaires du texte réglementaire en droit de l'environnement que vous avez sélectionné.


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Décret 2009-1139 du 22/09/2009

 

Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)

 

Domaines concernés : Déchet, Déchet dangereux DD (ex DIS), Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV), Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement

 

Publication au JORF le 24/09/2009

 
 

Commentaire :

La présente section s'applique à tous les types de piles et d'accumulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux constitutifs ou leur utilisation. Sont exclus du champ d'application de la présente section :Les piles et accumulateurs utilisés dans les équipements liés à la protection des intérêts essentiels de la sécurité de l'Etat, les armes, les munitions et le matériel de guerre, s'ils sont destinés à des fins spécifiquement militaires ; Les piles et accumulateurs utilisés dans les équipements destinés à être lancés dans l'espace.


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