Arrêté n° 84 du 10 février 2025

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 10 février 2025, au 2° de l'arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (NOR : TREK2308335A), les mots : « Mme Sylvie MATHON, inspectrice générale de l'administration du développement durable. » sont remplacés par les mots : « M. Pierre VAISS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. »