Arrêté n° 80 du 2 octobre 2025
Dates
Date
2 octobre 2025
Sortie
2 octobre 2025
JO
9 octobre 2025
Objet
Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 2 octobre 2025, l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
M. Gwendal CUMUNEL, membre élu suppléant au titre du groupement CGT-FSU pour le corps des chargés de recherche du développement durable de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 (II) du décret du 4 novembre 2014 susmentionné, est nommé membre élu titulaire de cette commission pour ce corps au titre du groupement CGT-FSU, en remplacement de Mme Sandrine MARCEAU.
Mme Silvia IENTILE, chargée de recherche du développement durable, est nommée membre élu suppléant de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 (II) du décret du 4 novembre 2014 susmentionné pour le corps des chargés de recherche du développement durable au titre du groupement CGT-FSU, en remplacement de M. Gwendal CUMUNEL.
