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Reglementation

Arrêté n° 69 du 24 février 2025

Dates

Date

24 février 2025

Sortie

24 février 2025

JO

5 mars 2025

Objet

Arrêté du 24 février 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 24 février 2025, M. Alexandre Lion est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des chargés ou ayant été chargés des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, en tant que titulaire, en remplacement de M. Sylvain Drouin.