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Reglementation

Arrêté n° 62 du 28 avril 2026

Dates

Date

28 avril 2026

Sortie

28 avril 2026

JO

31 mai 2026

Objet

Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 28 avril 2026, l'arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » est ainsi modifié : 1° Au a du 4°, l'alinéa : « Mme Alexandra CHOL (suppléante) ; » est remplacé par l'alinéa : « Mme Laetitia LE ROY (suppléante) ; » 2° Au e du 4°, l'alinéa « M. Florent GIRY (titulaire) ; » est remplacé par l'alinéa : « M. Damien COLARD (titulaire) ; ».