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Reglementation

Arrêté n° 50 du 5 septembre 2025

Dates

Date

5 septembre 2025

Sortie

5 septembre 2025

JO

1 octobre 2025

Objet

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 5 septembre 2025, l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité est modifié comme suit : Sont nommés membres du Comité national de la biodiversité : 1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements : s) En qualité de représentant des Terres australes et antarctiques françaises : Mme Isabelle BRACCO, directrice de l'environnement, titulaire, en remplacement de M. Franck LUSTENBERGER ; M. Nicolas REYMOND, adjoint à la directrice de l'environnement, suppléant, en remplacement de Mme Sophie MARINESQUE ; 2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux : d) Le président de l'Office national des forêts ou son représentant : M. Pierre-Jean MOREL, directeur forêts et adaptation au changement climatique, titulaire, en remplacement de M. Albert MAILLET ; 3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels : b) En qualité de représentant de Chambres d'agriculture de France : Mme Edwige KERBORIOU, vice-présidente de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne, suppléante, en remplacement de Mme Christine VALENTIN ; c) En qualité de représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans : Au titre de l'Union des entreprises de proximité : Mme Sylvie MONTOUT, directrice de la direction économique à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, suppléante, en remplacement de M. Alain CHOUGUIAT ; i) En qualité de représentant du secteur forêt-bois : Mme Anne DUISABEAU, présidente de l'interprofession nationale France Bois Forêt, titulaire, en remplacement de M. Jean-Michel SERVANT.