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Reglementation

Arrêté n° 46 du 1 décembre 2025

Dates

Date

1 décembre 2025

Sortie

1 décembre 2025

JO

7 décembre 2025

Objet

Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 1er décembre 2025, M. Emmanuel GABLA, ingénieur général des mines, est nommé président suppléant de la section « Régulation et ressources ».

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