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Reglementation

Arrêté n° 43 du 11 décembre 2025

Dates

Date

11 décembre 2025

Sortie

11 décembre 2025

JO

14 décembre 2025

Objet

Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 11 décembre 2025, M. Laurent COURAPIED est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-2 du code de l'environnement, en tant que suppléant, en remplacement de Mme Caroline BONDOIS.