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Reglementation

Arrêté n° 40 du 5 août 2025

Dates

Date

5 août 2025

Sortie

5 août 2025

JO

3 octobre 2025

Objet

Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 5 août 2025, sont nommés au Conseil national de l'air : En qualité de représentant de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Sur proposition du ministre chargé de l'environnement : Mme Géraldine RAUD, cheffe du bureau d'appui aux politiques publiques, membre suppléante, en remplacement de Mme Emilie HILLION. En qualité de représentant des professionnels Sur proposition de Chambre d'agriculture France : M. Laurent DEGENNE, président de la chambre régionale d'agriculture des Hauts de France, membre suppléant, en remplacement de M. Pascal FEREY. En qualité de représentant des associations, organismes et fondations Pour la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires : Mme Salina GASMI-LATRECHE, administratrice de la FFAIR, membre suppléante, en remplacement de M. Daniel VIGIER.