Arrêté n° 39 du 18 août 2026

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 18 août 2026, la liste des officiers mariniers de la Marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté. L'arrêté du 29 novembre 2024 établissant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes (NOR : PTDM2433201A) est abrogé.