Arrêté n° 30 du 9 février 2026
Dates
Date
9 février 2026
Sortie
9 février 2026
JO
1 mars 2026
Objet
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination des membres de la Commission nationale des accidents médicaux
Texte complet
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 9 février 2026, sont nommés membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique :
1° Au titre des experts professionnels de santé :
a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé :
Dr Pascal KARSENTI, membre titulaire ;
Dr Pierre-Paul SCHLEGEL, membre titulaire ;
b) Praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale d'établissements publics de santé :
Dr Francine PONCHAUX-CREPIN, membre titulaire ;
2° Au titre des représentants des usagers :
Mme Marianick CAVALLINI-LAMBERT, Mouvement Familles Rurales, membre titulaire ;
M. Jean-François BAILBLED, Association Le Lien, membre suppléant ;
M. Marc MOREL, directeur de France Assos Santé, membre titulaire ;
Mme Florence NAVATTONI, France Assos Santé, membre suppléante ;
M. Marc VEROVE, APF France Handicap, membre titulaire ;
Mme Karine POUCHAIN-GREPINET, APF France Handicap, membre suppléante ;
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise :
a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins :
Dr Jean-Marcel MOURGUES, membre titulaire ;
Dr Lucie JOUSSE, membre suppléante ;
b) Autres personnalités :
Mme Marion GIRER, membre titulaire ;
M. Clément COUSIN, membre suppléant ;
Mme Johanne SAISON, membre titulaire ;
M. Jonas KNETSCH, membre suppléant ;
Dr Philippe HUBINOIS, membre titulaire ;
Dr Fatima KRIMI, membre suppléante ;
Dr Gilles KAYEM, membre titulaire ;
Mme Aurore CATHERINE, membre suppléante ;
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques :
Pr Brigitte MAUROY, membre titulaire ;
Dr Malek ESTEPHANE, membre suppléant ;
Pr Véronique-Nathalie BRION, membre titulaire ;
Pr Francis BONNET, membre suppléant ;
Pr Cécile MANAOUIL, membre titulaire ;
Dr Houtin BAGHDADI, membre suppléant ;
Pr André LIENHART, membre titulaire ;
Pr Marie-Caroline MEYOHAS, membre suppléante ;
Pr Renaud BOUVET, membre titulaire ;
Pr Isabelle CONSTANT, membre suppléante ;
Dr Jean HIQUET, membre titulaire ;
Dr Clémence DELTEIL, membre suppléante.