Arrêté n° 28 du 2 octobre 2025
Dates
Date
2 octobre 2025
Sortie
2 octobre 2025
JO
25 octobre 2025
Objet
Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 2 octobre 2025, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques :
- dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, en tant que titulaire, M. Laurent KERLIR, en remplacement de M. Pascal FEREY ;
- dans la catégorie des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, proposés par les organisations syndicales représentatives, en tant que suppléante, Mme Mireille STIVALA en remplacement de Mme Nathalie BAZIRE, et en tant que suppléant chargé des affaires relatives aux transports de matières dangereuses, M. Lionel GOSSELIN ;
- dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1, Mme Myriam ACHARI-BAUDRY, en remplacement de M. Jean-Louis-RAAS.
