Décret n° 26 du 3 avril 2025
Dates
Date
3 avril 2025
Sortie
3 avril 2025
JO
4 avril 2025
Objet
Décret du 3 avril 2025 portant nomination à la présidence de la Haute Autorité de l'audit - Mme PEYBERNES (Florence)
Texte complet
Article 1
Mme Florence PEYBERNES, conseillère à la Cour de cassation, est nommée présidente de la Haute Autorité de l'audit.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.