Arrêté n° 18 du 24 septembre 2026

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 24 septembre 2026, la société Titan Supply B.V., dont le siège social est situé Piet Heinkade, 93B, 1019 GM Amsterdam, Pays-Bas, est autorisée à exercer les activités de fourniture de gaz naturel liquéfié en tant que carburant maritime, aux navires des flottes fluviales et maritimes, au moyen d'un navire souteur ou d'un camion, prévue par l'article L. 443-1 du code de l'énergie, et d'achat de garanties d'origines dans le cadre de contrats d'achat de biométhane prévues par les articles L. 445-5 et suivants du code de l'énergie. La société Titan Supply B.V., pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code, pris pour son application.