Arrêté n° 14 du 16 septembre 2026
Dates
Date
16 septembre 2026
Sortie
16 septembre 2026
JO
1 octobre 2026
Objet
Arrêté du 16 septembre 2026 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2026
Texte complet
Article 1
Au titre de la campagne 2026, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 48,50 euros par hectare.
Article 2
Au titre de la campagne 2026, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 3 700 euros.
Article 3
Au titre de la campagne 2026, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 2,61820 % pour le groupe Hexagone et 2,57630 % pour le groupe Corse.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.