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Reglementation

Arrêté n° 134 du 1 septembre 2025

Dates

Date

1 septembre 2025

Sortie

1 septembre 2025

JO

9 septembre 2025

Objet

Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 1er septembre 2025, Mme Murielle ELISEE est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, en remplacement de M. Xavier BOUQUET.