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Reglementation

Arrêté n° 111 du 25 juin 2025

Dates

Date

25 juin 2025

Sortie

25 juin 2025

JO

10 juillet 2025

Objet

Arrêté du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 25 juin 2025, M. Xavier BOUQUET est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques par intérim, en remplacement de Mme Marie BEAU.