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Sante, la cnil facilite la recherche de traitements pour les chercheurs  
Sante, la cnil facilite la recherche de traitements pour les chercheurs Sante, la cnil facilite la recherche de traitements pour les chercheurs
C'est en juillet dernier que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a contribué à la simplification de la recherche dans le domaine de la santé. La CNIL a adopté de nouvelles mesures s'adressant aux chercheurs et autres acteurs du domaine qui travaillent dans la recherche pour le développement de traitements, entre autres.

La CNIL propose des dispositifs pour alléger les formalités

L'on compte au nombre de cinq les méthodologies que préconise la CNIL dans le but de rendre plus accessibles les procédures pour la recherche dans le domaine de la santé. Le but de cette démarche serait de rendre moins contraignantes les procédures en les allégeant et également de simplifier la sécurisation des données de santé issues de la recherche.

Quelles démarches devront entreprendre les professionnels de la santé ?

Il est bon de savoir que ces méthodologies de la CNIL sont en accord aux législatives mises en place dans le domaine de la santé. Les chercheurs souhaitant aller de l'avant dans leurs travaux de recherche de traitements ou autres avec des résultats conformes à l'une ou plusieurs de ces mesures devront adresser une déclaration de conformité à la CNIL. Ceux disposant d'une attestation propre aux références antérieures pour les traitements n'auront pas à faire une nouvelle demande.

 

                Sante,

 De nouvelles mesures sont adoptées pour le développement de traitement

Les mesures qui simplifieront l'étude dans le cadre de la santé

Les nouvelles dispositions de la CNIL touchent différents types de recherche et sont classées comme suit :

- MR005 : concerne les travaux des établissements de santé et des fédérations hospitalières qui souhaitent accéder aux données du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) et/ou des Résumés de Passage aux Urgences (RPU)
- MR006 : ici, ce sont les industriels qui sont concernés et la recherche requiert l'accès aux données du PMSI

 - MR001 et MR003 : le recueil du consentement est requis pour procéder à l'étude

 - MR004 : la personne humaine n'est pas impliquée dans la recherche qui est principalement l'évaluation dans le domaine de la santé

La CNIL 'uvre pour la protection des données avec ses préconisations

Dans le cadre des MR001, 003 et 004, les chercheurs devront désigner un délégué à la protection des données. La CNIL s'adresse aux chercheurs et autres différents acteurs du domaine de la santé qui travaillent avec des données avec l'adoption de ces méthodologies. Il leur propose ainsi un cadre plus sécurisé pour mener la recherche. Cette démarche de la CNIL s'inscrit aussi dans le domaine de la compétitivité et de l'innovation des traitements dans le monde de la recherche en santé humaine.



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