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Nouvelle rglementation thermique en prparation : la RT 2012 issue du Grenelle Environnement 
Nouvelle rglementation thermique en prparation : la RT 2012 issue du GrenelleNouvelle rglementation thermique en prparation : la RT 2012 issue du Grenelle
Nouvelle rglementation thermique en prparation : la RT 2012 issue du Grenelle Environnement . Compte tenu de l'objectif du Grenelle Environnement de gnraliser les btiments basse consommation compter de 2012, une nouvelle rglementation thermique est en cours de prparation, la RT 2012, qui remplacera donc l'actuelle RT 2005.

Compte tenu de l'objectif du Grenelle Environnement de gnraliser les btiments basse consommation compter de 2012, une nouvelle rglementation thermique est en cours de prparation, la RT 2012. Cette nouvelle rglementation thermique (RT 2012), issue du Grenelle Environnement, remplacera la rglementation actuellement en vigueur, la RT 2005.

 

La RT 2005 devait permettre de rduire la facture nergtique d'au moins 15% par rapport aux btiments construits selon la prcdente rglementation thermique RT 2000, contribuant ainsi diminuer les charges financires et d'exploitation comprises. La rglementation thermique RT 2005 rpondait la stratgie nergtique nationale nonce par la loi de programme fixant les orientations de la politique nergtique du 13 juillet 2005.



La RT 2005 aura permis d'une part de contribuer l'indpendance nergtique nationale et d'autre part de favoriser la comptitivit conomique de l'ingnierie, des techniques et des produits franais sur le march intrieur et l'exportation. Mais avec le Grenelle Environnement, la rglementation thermique RT 2005 doit voluer et donc donner naissance la RT 2012.

 

Nouvelle rglementation thermique en prparation : la RT 2012 issue du Grenelle Environnement Compte tenu de l'objectif du Grenelle Environnement de gnraliser les btiments basse consommation compter de 2012, une nouvelle rglementation thermique est en cours de prparation, la RT 2012, qui remplacera donc l'actuelle RT 2005.

 

La mise au point de cette nouvelle rglementation thermique RT 2012 fait l'objet depuis septembre 2008 d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, par l'intermdiaire de groupes de travail thmatiques, d'un comit scientifique et de confrences regroupant 120 reprsentants des professionnels du btiment et des 5 collges du Grenelle Environnement.

 

Cette concertation conduit actuellement les diffrents acteurs concerns dbattre de propositions innovantes qui pourraient ventuellement figurer dans la nouvelle rglementation thermique (RT 2012). Ainsi, par exemple, un pourcentage minimal d'nergie renouvelable dans la consommation totale d'nergie, ou encore une obligation de chauffe-eau solaire pour les maisons individuelles, '

 

Conformment l'article 4 de la loi Grenelle 1, l'office parlementaire d'valuation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ralise actuellement une tude sur diffrents paramtres de modulation, et sur l'impact conomique de la nouvelle rglementation thermique (RT 2012).

 

Les travaux des diffrents groupes de travail s'achveront fin 2009, de sorte que les textes d'application de la RT 2012 puissent tre publis mi-2010, pour une application au secteur tertiaire partir du 1er janvier 2011.

 

Avec la nouvelle rglementation thermique (RT 2012), les dpartements d'outre-mer sont en avance !

 

Une rglementation spcifique aux dpartements d'Outre-mer sur les caractristiques thermiques, nergtiques, acoustiques et d'aration des btiments neufs d'habitation a t adopte en avril 2009.  Il s'agit d'une avance majeure pour la mise en oeuvre du Grenelle Environnement dans les dpartements d'Outre-Mer.

 

L'une des priorits du Grenelle Environnement est la rduction des consommations nergtiques des btiments qui reprsentent eux seuls plus de 40% de la consommation d'nergie finale et contribuent pour prs du quart aux missions nationales de gaz effet de serre. Pour ce qui concerne les dpartements d'outre-mer, l'objectif est de parvenir l'autonomie nergtique, en atteignant ds 2020, une part d'nergies renouvelables de 50%.

 

La nouvelle rglementation thermique, qui s'appliquera aux permis de construire dposs compter de mi- 2010, s'inscrit dans ces orientations et dote ces dpartements d'une rglementation adapte leurs spcificits, tant sur le plan des conditions climatiques que des pratiques constructives.

 

La nouvelle rglementation thermique vise engager les constructeurs opter rsolument pour le dveloppement durable :

  • tous les logements neufs seront dsormais quips d'un systme de production d'eau chaude sanitaire par nergie solaire (sauf en Guyane o l'eau chaude sanitaire reste facultative), afin de limiter la consommation lectrique des btiments neufs dans un contexte o les moyens de production d'lectricit dans les DOM sont aujourd'hui proches de la saturation.
  • les logements devront tre conus de telle sorte que la protection solaire et la ventilation naturelle limitent le recours la climatisation, grande consommatrice d'nergie,
  • des dispositions devront tre prises pour garantir aux occupants des logements des dbits d'air suffisants satisfaisant aux exigences d'hygine,
  • des exigences d'isolation phonique compatibles avec les dispositions constructives locales, notamment les larges ouvertures des logements sur l'extrieur, permettront une amlioration significative du confort acoustique des occupants des logements.

La publication de ces textes concernant les logements neufs rsulte d'une large consultation avec les acteurs des territoires concerns. Il s'agit de la premire tape vers la mise en place dans les DOM d'une rglementation couvrant l'ensemble des btiments neufs. Cette dmarche se poursuit par des travaux relatifs l'laboration d'une rglementation sur les btiments tertiaires neufs.



Voir aussi :
 - Un dcret d'co-conditionnalit pour la rnovation nergtique de logements
 - Gaz de schiste : rglementation et consquences pour l'environnement et la sant

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