Nouvelle réglementation thermique en préparation : la RT 2012 issue du Grenelle

Compte tenu de l'objectif du Grenelle Environnement de généraliser les bâtiments basse consommation à compter de 2012, une nouvelle réglementation thermique est en cours de préparation, la RT 2012, qui remplacera donc l'actuelle RT 2005.

La mise au point de cette nouvelle réglementation thermique RT 2012 fait l'objet depuis septembre 2008 d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, par l'intermédiaire de groupes de travail thématiques, d'un comité scientifique et de conférences regroupant 120 représentants des professionnels du bâtiment et des 5 collèges du Grenelle Environnement.

Cette concertation conduit actuellement les différents acteurs concernés à débattre de propositions innovantes qui pourraient éventuellement figurer dans la nouvelle réglementation thermique (RT 2012). Ainsi, par exemple, un pourcentage minimal d'énergie renouvelable dans la consommation totale d'énergie, ou encore une obligation de chauffe-eau solaire pour les maisons individuelles, '

Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) réalise actuellement une étude sur différents paramètres de modulation, et sur l'impact économique de la nouvelle réglementation thermique (RT 2012).

Les travaux des différents groupes de travail s'achèveront fin 2009, de sorte que les textes d'application de la « RT 2012 » puissent être publiés mi-2010, pour une application au secteur tertiaire à partir du 1er janvier 2011.

Avec la nouvelle réglementation thermique (RT 2012), les départements d'outre-mer sont en avance !

Une réglementation spécifique aux départements d'Outre-mer sur les caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments neufs d'habitation a été adoptée en avril 2009.  Il s'agit d'une avancée majeure pour la mise en oeuvre du Grenelle Environnement dans les départements d'Outre-Mer.

L'une des priorités du Grenelle Environnement est la réduction des consommations énergétiques des bâtiments qui représentent à eux seuls plus de 40% de la consommation d'énergie finale et contribuent pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Pour ce qui concerne les départements d'outre-mer, l'objectif est de parvenir à l'autonomie énergétique, en atteignant dès 2020, une part d'énergies renouvelables de 50%.

La nouvelle réglementation thermique, qui s'appliquera aux permis de construire déposés à compter de mi- 2010, s'inscrit dans ces orientations et dote ces départements d'une réglementation adaptée à leurs spécificités, tant sur le plan des conditions climatiques que des pratiques constructives.

La nouvelle réglementation thermique vise à engager les constructeurs à opter résolument pour le développement durable :

• tous les logements neufs seront désormais équipés d'un système de production d'eau chaude sanitaire par énergie solaire (sauf en Guyane où l'eau chaude sanitaire reste facultative), afin de limiter la consommation électrique des bâtiments neufs dans un contexte où les moyens de production d'électricité dans les DOM sont aujourd'hui proches de la saturation.
• les logements devront être conçus de telle sorte que la protection solaire et la ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation, grande consommatrice d'énergie,
• des dispositions devront être prises pour garantir aux occupants des logements des débits d'air suffisants satisfaisant aux exigences d'hygiène,
• des exigences d'isolation phonique compatibles avec les dispositions constructives locales, notamment les larges ouvertures des logements sur l'extérieur, permettront une amélioration significative du confort acoustique des occupants des logements.

La publication de ces textes concernant les logements neufs résulte d'une large consultation avec les acteurs des territoires concernés. Il s'agit de la première étape vers la mise en place dans les DOM d'une réglementation couvrant l'ensemble des bâtiments neufs. Cette démarche se poursuit par des travaux relatifs à l'élaboration d'une réglementation sur les bâtiments tertiaires neufs.