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Environnement et urbanisme, réaction des associations à la loi Roland Blum 
Environnement et urbanisme, réaction des associations à la loi Roland BlumEnvironnement et urbanisme, réaction des associations à la loi Roland Blum
Environnement et urbanisme, réaction des associations à la loi Roland Blum. Selon le député Roland Blum « on assiste à une multiplication des contentieux abusifs exercés par des personnes privées et certaines personnes morales, le plus souvent des associations de sauvegarde de l'environnement. »

La LPO a envoyé une lettre aux parlementaires en réaction à la proposition de loi du député Roland Blum relative à la recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme. Selon le député Roland Blum, cette loi est nécessaire face à la multiplication « des contentieux abusifs exercés par des personnes privées et certaines personnes morales, le plus souvent des associations de sauvegarde de l'environnement ».

 

Lors de la présentation de cette loi à l'Assemblée nationale, le député Roland Blum a en effet déclaré que « depuis quelques années, on assiste à une multiplication des contentieux abusifs exercés par des personnes privées et certaines personnes morales, le plus souvent des associations de sauvegarde de l'environnement, dont on peut douter de la préoccupation sincère et désintéressée pour l'environnement.



Il est parfois très compliqué d'initier des projets publics ou privés, répondant pourtant aux besoins de la collectivité des citoyens, sans que des riverains ne se groupent afin d'en obtenir par tous moyens l'annulation. Les conséquences des recours abusifs sont extrêmement lourdes pour la collectivité et l'activité économique : désorganisation sans fondement des projets, arrêt des chantiers, méfiance des acquéreurs, frais de procédure inutiles, encombrement des juridictions, délais très longs pour obtenir une décision confirmant la légalité des permis de construire, indemnisation quasi-inutile des constructeurs, chantage au désistement d'instance, ... »

 

Environnement et urbanisme, réaction des associations à la loi Roland Blum Selon le député Roland Blum « on assiste à une multiplication des contentieux abusifs exercés par des personnes privées et certaines personnes morales, le plus souvent des associations de sauvegarde de l'environnement. »

 

Selon lui, « pour limiter les recours abusifs contre les autorisations de construire, il convient d'exiger des associations qui souhaitent agir en justice contre un permis le même agrément que celui qui est requis pour la constitution de partie civile devant les juridictions pénales, c'est-à-dire justifier de trois ans d'existence et de l'exercice d'activités désintéressées pour la nature, l'environnement ou le cadre de vie. De même, la procédure prévue en matière pénale pour rationaliser l'engagement de procédures ou éviter celles qui visent simplement à gagner du temps pourrait être adaptée aux contentieux administratifs : le juge d'instruction peut en effet fixer le montant de la consignation que la partie civile doit déposer au greffe et le délai dans lequel elle devrait le faire sous peine de non-recevabilité de la plainte pénale. Cette consignation est modulée en fonction des ressources de la partie civile (le juge peut l'en dispenser ou en fixer un montant conséquent). Afin de parfaire ce dispositif, il serait par ailleurs souhaitable que soit pris un décret imposant que toute amende pour recours abusif soit d'un montant minimal de 3 000 euros. »

 

« Loin de limiter le droit de tout un chacun d'agir en justice ou celui de constituer une association, ces mesures limiteraient l'exercice des requêtes systématiques auprès du juge administratif par des riverains pour lesquels le respect de l'environnement n'est qu'un prétexte, » a ajouté le député Blum dans son discours introductif.

 

La LPO a, en réaction, décidé d'interpeller les parlementaires sur cette proposition de loi « Roland Blum » relative à la recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme.

 

La lettre suivante a été envoyée à l'ensemble des parlementaires pour « insister sur l'inquiétude provoquée par la proposition de loi Roland Blum, une loi qui réduirait, selon la LPO, « de façon dramatique l'accès à la justice des associations de protection de l'environnement en matière d'urbanisme sous prétexte d'éviter les recours « abusifs ». »

 

« Suite à la proposition de loi de M. le Député Roland Blum relative à la recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme, déposée auprès de l'Assemblée nationale le 4 mars 2009, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) souhaite vous faire part de son profond mécontentement.

 

En effet, sous couvert de limiter les recours 'abusifs' contre les autorisations de construire, les dispositions de cette proposition de loi tendent à réduire considérablement l'accès à la justice des associations en matière d'urbanisme. D'une part, la recevabilité des recours exercés par les associations contre les permis de construire serait soumise à un nouveau régime d'agrément ; d'autre part, les associations exerçant un tel recours se verraient imposer le dépôt, auprès du Tribunal administratif, d'une consignation d'un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros.

 

L'argument de l'existence de recours abusifs est invoqué alors que ces recours sont très peu nombreux en réalité. Nous sommes persuadés que l'assistance et le conseil des élus sur le droit en vigueur pour éviter la délivrance d'autorisations illégales, et une large concertation en amont des projets, afin de prendre en compte en temps utile les critiques et propositions des acteurs concernés, sont bien plus efficaces pour éviter les recours contentieux.

 

L'accès à la justice est déjà coûteux et réglementé. En imposant ces nouvelles règles, cette proposition de loi revient à limiter les recours des associations de façon inacceptable.

Grâce aux recours des associations, des espaces remarquables et fragiles, notamment sur le littoral français, ont pu être sauvés de l'urbanisation. Les associations jouent à ce titre un rôle fondamental de sentinelles de l'environnement.

 

C'est pourquoi nous vous faisons part de notre opposition à cette proposition de loi, afin que l'accès à la justice des associations reste garanti et effectif. »



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