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actualites loi reglementation La loi, la réglementation, la médiation, .., de l'environnement Transport aérien : Moins de nuisances sonores pour les riverains ? 13/03/2009 15:38 (Par Laurent VASSALLO) Transport aérien : Moins de nuisances sonores pour les riverains ? Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel mettent à disposition des aéroports un nouvel outil pour encourager l'évolution des pratiques vers moins de nuisances sonores pour les riverains. Un décret relatif aux redevances sur les aérodromes et un arrêté fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage ont été publiés le 27 février 2009 au Journal Officiel. Selon le ministère de l'environnement, ces textes qui concernent le transport aérien devraient inciter des prtaiques qui permettront aux riverains d'avoir moins de nuisances sonores. En effet, un décret relatif sur les redevances sur les aérodromes et un arrêté sur les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage ont été publiés le 27 février dernier au Journal Officiel (JO).
Ce décret et cet arrêté mettent à disposition des aéroports un nouvel outil pour encourager l'évolution des pratiques vers moins de nuisances sonores pour les riverains.
Ce dispositif consiste en la possibilité de moduler, suivant le principe de « bonus malus », la redevance d'atterrissage en fonction des performances acoustiques des avions et de la période de la journée. Pour Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau cette mesure réglementaire traduit l'un des engagements du Grenelle de l'Environnement en faveur d'un transport aérien respectueux de son environnement.
Selon les deux ministres, l'effet attendu est d'inciter les transporteurs aériens à poursuivre la modernisation de leurs flottes et à utiliser de préférence les plages de journée à celles de nuit.
Cette variation de la tarification en fonction des performances environnementales entrera en application dès le mois d'avril.
Les textes : Voir aussi : - ALCIMED rend son rapport sur la revue du règlement REACH - Grenelle de l'environnement : Un décret organise la dévolution des terrains des associations dissoutes Retrouvez aussi : - Toutes les actualit's du jour - Toutes les actualit's sur ce th'me
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Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel mettent à disposition des aéroports un nouvel outil pour encourager l'évolution des pratiques vers moins de nuisances sonores pour les riverains. 
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