Environnement et changement climatique, budget du septième programme-cadre

L'accent du septième programme-cadre européen Environnement sera mis sur la prévision des modifications du climat ainsi que des systèmes écologiques, terrestres et océaniques, sur les outils et les technologies de surveillance, de prévention et d'atténuation des pressions environnementales et des risques, notamment pour la santé, ainsi que de la conservation de l'environnement naturel et anthropique.

Le septième programme-cadre européen Environnement pour 2009, qui comprend le changement climatique, disposera de 201 352 500 euros sur un engagement initial de 216 303 000 euros.

La recherche dans ce domaine contribuera à la mise en oeuvre d'engagements et d'initiatives internationaux tels que l'observation de la Terre (GEO). De plus, la recherche couvrira les besoins de recherche résultant de la législation et des politiques existantes et nouvelles de l'Union européenne, des stratégies thématiques associées et des plans d'action en matière de technologies de l'environnement et d'environnement et de santé. La recherche apportera également des progrès technologiques qui amélioreront la position commerciale des entreprises européennes, notamment des PME, dans des secteurs tels que les technologies de l'environnement.

Aux crédits inscrits au présent article s'ajoutent les contributions des États AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l'article 6 3 0 de l'état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l'annexe V de la partie de l'état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales :

• Règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006, p. 1).
• Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007- 2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).
• Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Coopération mettant en oeuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 86; rectifiée au JO L 54 du 22.2.2007, p. 30).