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La mdiation environnementale comme prvention des conflits 
La mdiation environnementale comme prvention des conflitsLa mdiation environnementale comme prvention des conflits
La mdiation environnementale comme prvention des conflits. Un conflit environnemental se prvient d'abord et avant tout par une non dgradation de l'environnement, comme un conflit social s'vite par une non dgradation d'un climat social ...

La mdiation environnementale : Voici la troisime et dernire partie d'une srie de trois articles relatifs la mdiation environnementale, propose par Laurent Vassallo, juriste en environnement et directeur du cabinet CRES 21 : La mdiation environnementale comme prvention des conflits.

 

I. Un conflit environnemental se prvient d'abord et avant tout par une non dgradation de l'environnement, comme un conflit social s'vite par une non dgradation d'un climat social. La pression humaine sur l'environnement est aujourd'hui telle qu'elle le modifie forcment. Les impacts environnementaux positifs ou ngatifs gnrs par cette pression humaine, notamment dmographique, oblige celui qui veut viter un conflit environnemental connatre et valuer ces impacts. Etat, collectivits territoriales, entreprises, chaque acteur agit sur l'environnement et a ainsi une responsabilit (Article 3 de la Charte de l'Environnement).

 

La mdiation environnementale est par consquent employer ici comme l'intermdiaire, le relais entre le territoire concern avec sa population, sa culture, et la personne publique ou prive qui agit sur ce territoire.

 

La mdiation environnementale participe la construction d'une politique publique ou prive en prenant en compte les impacts environnementaux. La mdiation environnementale est alors un outil au service du management d'un projet. Mdiation environnementale et management environnemental se rencontrent. Mais avant de faire la dmonstration de cette rencontre, il convient de s'interroger sur la base juridique qui tablit l'imprieuse ncessit d'une mdiation environnementale prventive.

 

II. Les principes de prcaution, d'information et de concertation, sont les fondements de l'action de la mdiation environnementale. Mais ils n'offrent qu'un dialogue limit.

Le principe de prcaution inscrit dans la Charte de l'environnement (Article 5 de la Charte de l'Environnement) ouvre la voie la mdiation environnementale prventive. L'incertitude par rapport un dommage l'environnement constitue le doute qui permet la cration d'un dbat.

 

Le principe de prcaution insiste sur l'valuation scientifique, afin de connatre la ralit du risque et du dommage cologique. Le principe de prcaution ne traite pas de l'valuation sociologique qui est pourtant un lment important dans une socit du risque (Ulrich BECK La socit du risque d.  Champs Flammarion ' sept 2003- 520 p). Le principe de prcaution uniquement bas sur le volet scientifique montre ses limites dans les dbats notamment sur les OGM. Certes la science, pour nos esprits cartsiens, claire le citoyen, mais parfois elle complexifie la prise de dcision. Le principe de prcaution est une ouverture pour la mdiation environnementale en ce qu'il pose un doute aux parties en prsence, mais il n'offre qu'une rponse scientifique rationnelle l'avant du conflit environnemental.

 

III. Les principes de participation et d'information peuvent tre considrs comme les lments sociologiques qui manquent au principe de prcaution pour faciliter une mdiation environnementale prventive. La Charte de l'environnement en son article 7 (Article 7 de la Charte de l'Environnement), ainsi que le titre II du code de l'environnement traitent de la participation et de l'information du public. Or le droit de l'environnement en France n'aborde la participation du public que pour veiller au respect de la forme du dbat et de surcrot pour des projets ayant une certaine importance.

 

Pour illustration, la Commission Nationale du Dbat Public, autorit administrative indpendante, veille au respect de la participation du public sans se prononcer sur le fond du projet soumis la Commission (Article L 121-1 du code de l'environnement : ['] La Commission nationale du dbat public et les commissions particulires ne se prononcent pas sur le fond des projets qui leur sont soumis). Elle n'est qu'un organe facilitateur d'information, sans relle possibilit de dialogue. Or la mdiation environnementale suppose un dialogue entre les parties, qui doit permettre une volution de la conception et de l'implantation d'un projet sur un territoire et ainsi l'appropriation du projet par l'ensemble des acteurs.

 

Sur des problmatiques locales, les diffrentes Commissions d'Information et de Concertation mises en 'uvre notamment dans le cadre de la loi sur la prvention des risques (Loi n2003-699 du 30 juillet 2003 sur la prvention des risques technologiques et naturels et la rparation des dommages), ainsi que les enqutes publiques (Loi n 83-630 du 12 juillet 1983 relative la dmocratisation des enqutes publiques) sont des prmices la ralisation d'une politique de mdiation environnementale. Mais le chemin parcourir reste long. Pour autant, il ne faut pas essayer de vouloir trop lgifrer sur la mdiation environnementale, c'est avant tout une pdagogie de l'approche de l'vitement des conflits environnementaux, reposant sur une thique de la responsabilit des acteurs (Hans JONAS Le principe de responsabilit - d. Champs Flammarion ' mars 1998 ' 470 p).

 

IV. Les problmatiques environnementales (implantation d'activits ayant un impact sur l'environnement) renversent les schmas classiques d'appartenance. Une personne touche par une dcision qui portera atteinte son cadre de vie aura d'abord le rflexe de protger son environnement en s'opposant aux dcideurs, mme s'il est du mme camp idologique, social ou encore culturel ou cultuel. La dcentralisation donnant aux lus locaux une responsabilit plus importante en matire d'environnement, il est de leur devoir d'agir, sous peine de perdre leur lgitimit, voire de mettre en danger la dmocratie. Il n'existe pas de solution facile en matire d'environnement, mais seulement des dcisions acceptes par le plus grand nombre. La mdiation environnementale offre cette possibilit.

 

Mais cette thique de la responsabilit ne s'adresse pas uniquement aux politiques. Toutes les personnes sont proccupes par l'tat de l'environnement, mais chacune oublie qu'elle contribue la dgradation de celui-ci. Les comportements des individus ou des entreprises changent trs peu et seulement sous la contrainte conomique ou cologique. Il en va de mme pour les Etats et institutions locales. Les grandes catastrophes cologiques causent des migrations ponctuelles. Dans certains pays la sdentarit de la vie est remise ou sera remise en cause par la scheresse ou la monte des eaux ou d'autres phnomnes ds au rchauffement climatique. Les rfugis cologiques sont les nouveaux migrants.

 

La mdiation environnementale est un outil au service de la prise de conscience de la crise cologique. Elle s'adresse aux dcideurs qui ont l'imprieuse ncessit de comprendre la crise cologique et surtout de faire adhrer les populations dont ils s'assurent la charge cette prise de conscience. En cela la mdiation environnementale rejoint le management environnemental.

 

V. Le management environnemental, comme celui de la qualit et de la scurit vient de l'ide qu'il faut pour une entreprise sans cesse s'amliorer pour survivre : le management qualit lutte contre les non conformits qui pourraient mettre en jeu la prennit de l'entreprise, face la concurrence. Le management de la scurit permet une meilleure gestion et prvention des risques professionnels et industriels. Quant au management environnemental, il est le nouveau clignotant vert des entreprises pour afficher leur politique de respect de l'environnement, mas aussi pour prvenir et grer les dommages cologiques.

 

Objectifs importants de ces managements vocation transversale, mais dont les systmes ont tendance parfois driver vers un alourdissement du fonctionnement et, le plus grave, une perte du sens de l'action.

 

Le management environnemental a pour objectif de faire adhrer l'ensemble des acteurs d'une entreprise une prise de conscience cologique et faire changer les habitudes. On retrouve ici le mme objectif que celui de la mdiation environnementale. Faire 'uvre de pdagogie, dans le respect de l'environnement et de la sant publique.

 

VI. La mdiation environnementale a bien entendu ses limites. Sur la forme d'abord. Qui doit l'organiser et comment ? Qui doit la financer ? Comme nous le disions la mdiation environnementale doit rester souple car elle est le reflet de la gestion de la complexit. Elle s'inscrit dans la post modernit du droit. La mdiation environnementale doit rpondre la fois la rgle pose par le droit objectif, tout en respectant le droit subjectif des personnes (droit de proprit, droit la vie,').

 

Sur le fond enfin : la mdiation environnementale est le moyen de gestion de l'acceptabilit d'un risque. Or, jusqu'o doit on accepter les risques cologiques dans notre monde. Effectivement il faut des installations classes, il faut grer nos dchets, produire notre nergie, avoir des lieux o les populations puissent vivre,' La mdiation environnementale au sens trs large nous fera-t-elle accepter les OGM, le clonage, le rchauffement climatique. La mdiation environnementale accompagne le changement, elle n'est pas l pour fixer les rgles de vie. Elle peut par contre donner des retours d'exprience sur la conduite des affaires publiques.

 

De notre point de vue, il faut une direction claire, un sens l'existence de l'Homme sur la Terre.

La mdiation environnementale est un outil pour notre Rpublique dans l'laboration de la dcision publique. Elle est aussi un outil qui peut se dcliner dans les relations internationales. Il est temps de se servir rellement de ce mode de dialogue pour viter les conflits environnementaux rgionaux et mondiaux.

 

Personne ne dtient la vrit, ni ne peut prdire l'avenir de la race humaine sur la Terre. La seule chose que nous pouvons dire, c'est que la terre a vcu plus longtemps sans l'tre humain, plutt qu'avec lui.

 

Article de Laurent Vassallo, Prsident de l'Organisme de Mdiation en Environnement Sant Consommation ' association agre environnement. Doctorant en droit au Centre de Recherche Interdisciplinaire en Droit de l'Environnement, l'Amnagement et de l'Urbanisme ' CNRS /INRA Limoges. Directeur du Cabinet Conseil CRES 21 Bziers. Enseignant vacataire l'IUT de Bziers et la facult de droit de Limoges et de Montpellier.

 

Lire aussi :

1- La mdiation environnementale, stratgie pour la rsolution des conflits lis l'environnement

2- La mdiation environnementale comme rsolution d'un conflit existant

 

Annexes :

 

Article 3 de la Charte de l'Environnement : Toute personne doit, dans les conditions dfinies par la loi, prvenir les atteintes qu'elle est susceptible de causer l'environnement, ou, dfaut, en limiter les consquences. Article 4 de la Charte de l'environnement : Toute personne dit contribuer la rparation du dommage qu'elle cause l'environnement, dans les conditions dfinie par la loi.

 

Article 5 de la Charte de l'Environnement : Lorsque la ralisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'tat des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manire grave et irrversible l'environnement, les autorits publiques veillent, par application du principe de prcaution et dans leurs domaines d'attribution, la mise en 'uvre des procdures d'valuation des risques et l'adoption de mesures provisoires et proportionnes afin de parer la ralisation du dommage .

 

Article 7 de la Charte de l'Environnement : Toute personne a le droit, dans les conditions et limites dfinies par la loi, d'accder aux informations relatives l'environnement dtenues par les autorits publiques et de participer l'laboration des dcisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.



Voir aussi :
 - ALCIMED rend son rapport sur la revue du rglement REACH
 - Grenelle de l'environnement : Un dcret organise la dvolution des terrains des associations dissoutes

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