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La mdiation environnementale, stratgie pour la rsolution des conflits lis l'environnement 
La mdiation environnementale, stratgie pour la rsolution des conflits lis La mdiation environnementale, stratgie pour la rsolution des conflits lis
La mdiation environnementale, stratgie pour la rsolution des conflits lis l'environnement. Quelles sont les mthodes et stratgies pour une nouvelle approche citoyenne de la rsolution des conflits lis l'environnement dans un esprit de mdiation environnementale ?

La mdiation environnementale : Voici la premire partie d'une srie de trois articles relatifs la mdiation environnementale, propose par Laurent Vassallo, juriste en environnement et directeur du cabinet CRES 21 : Mthode et stratgie pour une nouvelle approche citoyenne de la rsolution des conflits lis l'environnement.

 

I. Le conflit est un art ou une science dans lequel l'Homme a toujours excell. Le gnral Von Clausewitz, avec son trait De la guerre , disait que cette dernire tait la continuation de la diplomatie. Si l'humanit tente d'viter les guerres rgionales ( prendre ici comme inverse de mondiale) d'anantissement et de conqute territoriale, les conflits environnementaux restent d'actualit. Que ce soit pour l'appropriation d'une matire premire (le ptrole, le gaz par exemple) ou une moindre chelle pour prserver un cadre de vie, le conflit environnemental est assurment en dveloppement.



II. Le conflit li l'environnement nat de l'action de l'Homme sur son environnement, mais avec une gravit particulire : l'action produite par l'Homme sera en gnral irrversible pour l'environnement et de facto pour l'Homme qui y habite. Construction d'un centre de dchets, d'une ligne Haute Tension, d'une autoroute, d'une usine d'incinration, d'une carrire,' tous ces quipements bien qu'ayant une vie dtermine, causent aux personnes voisines des dgts irrparables sur la proprit, le moral et la qualit de l'environnement, dans l'espace d'une vie et si plus grave sur les gnrations futures.

 

III. Paradoxalement, la protection juridique de l'environnement et de la sant publique, accentue la tendance conflictuelle en donnant des droits la Nature, en instituant le droit de vivre dans un environnement quilibr et favorable sa sant (article 1 de la charte de l'environnement). Le citoyen est alors en droit de rclamer le respect de ses droits, le premier desquels celui de sa proprit (Article 17 de la dclaration du droit de l'Homme et du citoyen). Bien entendu le rle du droit est de pacifier la relation, mais l'exprience montre que l'absence d'application du droit de l'environnement, notamment le droit pnal de l'environnement, tend exasprer les personnes atteintes dans leur vie quotidienne. Et si l'action pnale est engage par un Procureur de la Rpublique interventionniste sur les problmes environnementaux (Cf. loi Perben II, sur les opportunits de poursuites donnes au Parquet), force est de constater la lenteur avec laquelle la justice se mettra en branle. Or la protection de l'environnement et celle de la sant publique ont besoin de solutions rapides pour mettre un terme une pollution ou une nuisance. Permettre aux gnrations futures de bnficier d'un bon tat de l'environnement, tel est l'objectif du dveloppement durable. Or force est de reconnatre que le droit de l'environnement reste sur bien des sujets incantatoire (Regards prospectifs sur l'Etat stratge n2 -  Commissariat gnral du Plan ' Dcembre 2004 ' p 41) ou difficile faire valoir.

 

IV. Les processus de dcision sont galement touchs par cet objectif de dveloppement durable. Mais l encore, l'exprience prouve que la cration d'un centre d'enfouissement de dchets, par exemple, permettant de rsorber les dcharges sauvages, n'est pas chose aise quand bien mme le projet s'articule autour d'une loi de protection de l'environnement (Cf. Loi du 13 juillet 1992 sur l'limination des dchets). La contestation est souvent prsente et finie par faire reculer le Prfet ou la personne publique ayant la comptence et le promoteur du projet. Ce phnomne appel NIMBY, pas chez moi, est accentu par le souhait de chacun de possder un endroit calme et tranquille l'abri du changement. Car c'est le changement, tout au moins sa perception qui cause chez le futur riverain en colre la volont d'en dcoudre avec le gneur. Le paradigme de notre socit occidentale qui pose la sdentarisation de l'Homme, afin d'habiter sa demeure l'abri des consquences du fonctionnement mme de cette socit, accentue la lutte pour prserver son cadre de vie. L'environnement tant ici pris comme une appropriation individuelle, voire goste, plus qu'une volont relle de dfendre la Nature.

 

V. Faire respecter le droit de l'environnement ou bien permettre le dveloppement durable de la socit voil deux missions essentielles qui peuvent tre confies la mdiation environnementale. Quelle dfinition donner cette mthode de rsolution des conflits environnementaux et quelle stratgie employer ?

 

VI. La mdiation environnementale, la diffrence d'autres mdiations, ne peut se construire qu'en respectant l'intrt gnral de l'environnement et de la sant publique. La mdiation classique suppose en effet que chaque partie fasse un pas vers l'autre. Or en mdiation environnementale ces pas ne peuvent se faire qu' la condition que le droit de l'environnement soit respect. Pour illustration, il ne peut y avoir une mdiation environnementale lorsque deux parties opposes se mettent d'accord sur le dplacement d'un projet ayant des impacts sur l'environnement, si ce projet dplac continue avoir des rejets sur l'environnement qui ne respectent pas les normes en vigueur. La mdiation environnementale se fait d'abord au bnfice de l'environnement et de la sant publique. Il convient en premire phase d'une mdiation environnementale de connatre l'tat du droit en matire de protection de l'environnement. Cette premire phase est valable pour tout type de mdiation environnementale.

 

VII. Ouvrons d'ailleurs une parenthse sur la dfinition de l'intrt gnral environnemental. La loi, en Rpublique franaise, est l'expression de la volont gnrale, selon la thorie rousseauiste. La difficult aujourd'hui est dans la multiplication des domaines relevant de l'intrt gnral : la libert de commerce, la protection sociale, l'emploi, le logement, l'environnement,' tout corpus juridique relve d'un intrt gnral. Certains s'affrontent comme souvent la libert de commerce, de la construction et la protection de l'environnement. Le juge administratif et parfois judiciaire (Article du code du commerce sur la libert de commerce dans le respect des rglementations administrative) agit en consquence en tant que juge de l'intrt gnral pour savoir lequel privilgier. Pourtant, l aussi sa dcision arrive trop tard. Les parties seront insatisfaites du temps perdu et de la dcision choisie. Il faut donc revoir cette notion d'intrt gnral et ne pas la laisser au seul juge administratif. L'intrt gnral doit se construire sur un territoire en fonction des enjeux et des acteurs en prsence. La mdiation environnementale peut y contribuer. Surtout que notre droit est d'inspiration europenne, avec son grand principe celui de la subsidiarit.

 

VIII. Autre tape, connatre les parties en prsence. La mdiation, c'est rechercher l'intrt sous-jacent des parties. Autant donc bien savoir qui le mdiateur a faire. Les parties ne sont pas toujours apparentes dans un conflit environnemental. Il convient donc d'tre exhaustif au-del des parties dclares : partisans/adversaires du projet ou de l'installation polluante en cause, riverains, associations, collectivits territoriales, Etat, mdias, partis politiques, chambre syndicale, citoyens,' Dans la gestion d'un conflit environnemental, chaque action peut entraner l'arrive d'un nouvel acteur favorable ou dfavorable, voire neutre, mais avec l'envie de s'informer ou de participer au projet. Il faut prendre le temps d'identifier, de connatre le territoire sur lequel la mdiation environnementale s'oprera. Dans l'hypothse ou le projet prsent respecte le droit de l'environnement et de la sant publique, le rle du mdiateur sera d'viter qu'une coalition se forme contre le projet regroupant des acteurs anims d'intrts autres que la protection de l'environnement. L'exemple type est sur la mise en place de documents d'amnagement et de gestion durable des espaces, tel que Natura 2000, o souvent les acteurs se sont coaliss contre, alors qu'ils ne connaissent pas les enjeux et restent sur des prjugs avant tout anti Commission europenne.

 

IX. A ce stade il convient de parler du mdiateur environnemental, de ses comptences et de ses qualits. La connaissance du droit de l'environnement, de l'urbanisme, de la sant publique est pour le moins recommande. Par exprience, L'Homme qui dit le droit en runion, au cours d'un entretien, est trs souvent respect par son auditoire. Il est d'ailleurs interpell pour clairer le dbat, la discussion. Bien entendu, il doit tre capable d'interprter le droit dans le flou d'un texte. Un juriste semble donc tre le plus apte remplir la fonction de mdiateur environnemental. Comme tout juriste il doit tre curieux, rechercher comprendre le territoire sur lequel il opre. Les qualits humaines sont essentielles au travail du mdiateur. Il doit tre une femme ou un homme d'coute, de dialogue. Il doit respecter l'ensemble des interlocuteurs. Il doit tre humble dans l'approche des acteurs et du territoire. Il doit rester tout de mme ferme face aux vocifrations intempestives et mal venues. Il doit tre tolrant et ne pas juger. Sa mission rechercher l'intrt sous-jacent des parties afin de raliser une analyse stratgique des acteurs en prsence. Le mdiateur doit connatre la sociologie et la science politique.

 

Lire aussi :

2- La mdiation environnementale comme rsolution d'un conflit existant

3- La mdiation environnementale comme prvention des conflits



Voir aussi :
 - ALCIMED rend son rapport sur la revue du rglement REACH
 - Grenelle de l'environnement : Un dcret organise la dvolution des terrains des associations dissoutes

Retrouvez aussi :
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