La loi, la réglementation, la médiation, .., de l'environnement fr reglementation-environnement.com (c) 2007 info@reglementation-environnement.com (reglementation-environnement.com) http://www.reglementation-environnement.com/actualites_loi_reglementation_IDTHloi.html http://www.reglementation-environnement.com//image_theme.php?Id=loi http://www.reglementation-environnement.com/actualites_loi_reglementation_IDTHloi.html Le Grenelle 2 de l'environnement enfin adopté. La loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, issue du Grenelle de l'environnement, a été publiée le 13 juillet au Journal Officiel. La loi « Grenelle II » ou loi portant engagement national pour l'environnement doit appliquer et territorialiser le Grenelle Environnement.http://www.reglementation-environnement.com/23910-Grenelle-2-environnement-adopte.htmlTue, 20 Jul 2010 14:30:03 +0100 Pesticides : FNE satisfait de la décision de la Cour d'appel de Toulouse. La Cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation de sept prévenus qui avaient fait appel d'un premier jugement pour des faits de mises sur le marché, publicités et importations de produits phytosanitaires sans autorisation, ainsi que la distribution de produits classés à risques sans détention d'un agrément.http://www.reglementation-environnement.com/23547-Pesticides-FNE-decision-Cour-appel-Toulouse.htmlTue, 11 May 2010 09:05:54 +0100 ICPE: FNE attaque le décret sur l'enregistrement. Le décret de mise en œuvre de la législation sur les installations classées qui vient d'être publié au Journal Officiel, suite à l'ordonnance du 11 juin 2009, modifiant en profondeur la législation, est attaqué devant le Conseil d'Etat par FNE.http://www.reglementation-environnement.com/23421-ICPE-FNE-attaque-decret-enregistrement.htmlWed, 21 Apr 2010 09:16:54 +0100 Deux décrets visant à la mise en œuvre du régime d'enregistrement pour les installations classées sont parus. Selon le ministère de l'environnement, ces deux décret permettront de mieux garantir la protection de l'environnement au sein de certaines installations classées.http://www.reglementation-environnement.com/23395-regime-enregistrement-installations-classees.htmlSat, 17 Apr 2010 10:49:32 +0100 Droit de l'environnement et jurisprudence administrative. Le Conseil d'Etat qui a dans de très nombreux domaines rendu des décisions annulant des projets portant atteinte à l'environnement propose un rapport sur le droit de l'environnement et la jurisprudence administrative.http://www.reglementation-environnement.com/22531-droit-environnement-jurisprudence-administrative.htmlFri, 08 Jan 2010 10:10:26 +0100 OGM, le département du Gers garde son pouvoir de décision. Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France, a donné raison au conseil général du Gers qui conserve son droit de refuser la culture d'OGM sur son département, une décision qui avait été condamnée par le tribunal administratif de Pau puis la Cour d'appel administrative de Bordeaux.http://www.reglementation-environnement.com/22516-OGM-departement-gers-pouvoir-decision.htmlThu, 07 Jan 2010 10:33:56 +0100 Violation de la réglementation environnementale, Alvea, filiale de Total condamnée. La Cour d'Appel de Limoges a condamné le 10 décembre 2009 la société Alvea, filiale de Total, à réparer le préjudice des associations de protection de l'environnement né du non respect de la réglementation environnementale.http://www.reglementation-environnement.com/22252-violation-reglementation-environnementale-alvea-total-condamnee.htmlTue, 15 Dec 2009 11:15:46 +0100 La loi littoral protège un espace fragile d'une grande diversité biologique et paysagère. Depuis les années 70, les pouvoirs publics ont décidé de réagir face à la destruction du littoral et de trouver une solution pour protéger les espaces encore naturels et pour l'urbanisation il y a la loi littoral.http://www.reglementation-environnement.com/22157-loi-littoral-protege-espace-fragile-diversite-biologique-paysagere.htmlSat, 05 Dec 2009 09:51:02 +0100 Etiquetage des pneumatiques, l'UE veut aider les consommateurs à faire un choix judicieux. A partir de novembre 2012, tous les nouveaux pneumatiques vendus en Europe devraient être classés et étiquetés selon l'efficacité en carburant, l'adhérence sur sol mouillé et les performances sonores, à l'image de l'étiquetage énergétique européen.http://www.reglementation-environnement.com/22074-etiquetage-pneumatiques-ue-consommateurs-choix.htmlWed, 25 Nov 2009 18:22:47 +0100 OGM, José Bové et les faucheurs volontaires condamnés. La Cour d'Appel de Bordeaux a rendu son verdict en ce qui concerne l'affaire du fauchage de maïs OGM à Lugos par des faucheurs volontaires et José Bové, renforçant la condamnation de ce dernier avec 1 an de prison avec sursis, 18 mois de mise à l'épreuve et 12.000 euros d'amende.http://www.reglementation-environnement.com/22073-OGM-jose-bove-faucheurs-volontaires-condamnes.htmlWed, 25 Nov 2009 18:14:23 +0100 Renforcer les lois de protection de l'environnement en temps de guerre. Les experts juridiques du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) demandent une modification du droit international lié à la protection de l'environnement en temps de guerre, estimant qu'il faut développer un nouvel instrument juridique qui « démilitarise » et protège les écosystèmes importants en terme environnementale.http://www.reglementation-environnement.com/21950-renforcer-lois-protection-environnement-temps-guerre.htmlSun, 08 Nov 2009 10:06:13 +0100 France, 1647 usines sans autorisation mise à jour. La commission européenne vient de saisir la Cour de justice au sujet de 1500 usines fonctionnant sans autorisation. La France fait l'objet d'un « simple avertissement », avec des infractions constatées sur 1647 établissements qui fonctionnent sans une autorisation mise à jour.http://www.reglementation-environnement.com/21921-france-usines-sans-autorisation-mise-jour.htmlThu, 05 Nov 2009 11:03:51 +0100 Projet de loi Grenelle 2, l'urgence déclarée répond-elle à l'urgence écologique ? FNE s'interroge sur la procédure d'urgence pour le projet de loi Grenelle 2 voulue par le gouvernement. La fédération s'interroge : cette procédure d'urgence répond-elle à l'urgence écologique ?http://www.reglementation-environnement.com/21902-Projet-loi-Grenelle-2-urgence-ecologique.htmlWed, 04 Nov 2009 10:50:06 +0100 Etiquetage des produits OGM, l'Etat reçoit l'avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a remis son avis sur la définition des filières dites sans OGM à l'Etat qui annonce préparer un projet de décret sur l'étiquetage des produits sans OGM.http://www.reglementation-environnement.com/21890-etiquetage-produits-OGM-Etat-Haut-Conseil-biotechnologies.htmlTue, 03 Nov 2009 15:15:43 +0100 Retour de la directive Sols, un signe encourageant pour les associations. Chantal Jouanno a annoncé, lors des 2èmes rencontres nationales de la Recherche sur les sites et sols pollués, que la France ne s'opposerait plus au projet de directive sur les sols.http://www.reglementation-environnement.com/21764-jouanno-directive-sols-associations.htmlThu, 22 Oct 2009 14:14:48 +0100 Droit et environnement, plus de 58.000 infractions recensées en 2008. Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND), ce sont 58.585 infractions au droit de l'environnement qui ont été constatées au cours de l'année 2008.http://www.reglementation-environnement.com/21708-droit-environnement-infractions-2008.htmlSat, 17 Oct 2009 19:28:51 +0100 Corinne Lepage est pour une cour pénale internationale de l'environnement. A l'occasion du forum de Venise organisé par le président de l'académie internationale des sciences de l'environnement, Corinne Lepage a pris l'engagement de soutenir la création d'une cour pénale internationale de l'environnement et d'une cour européenne pour l'environnement.http://www.reglementation-environnement.com/21604-corinne-lepage-cour-penale-internationale-environnement.htmlSun, 04 Oct 2009 10:34:29 +0100 Projet de loi Grenelle 2, la Loi Littoral protégée. Surprise de FNE sur le débat parlementaire en cours sur le projet de loi Grenelle 2. Un article relatif à la loi Littoral est supprimé à la demande du gouvernement.http://www.reglementation-environnement.com/21483-projet-loi-grenelle-2-loi-littoral-protegee.htmlFri, 18 Sep 2009 18:06:31 +0100 Projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2. Jean-Louis Borloo a tenu un discours au Sénat pour l'ouverture du débat parlementaire sur le Projet de loi portant engagement national, pour l'environnement, dit Grenelle 2. En voici les principaux aspects.http://www.reglementation-environnement.com/21461-projet-loi-engagement-national-environnement-grenelle-2.htmlWed, 16 Sep 2009 10:06:13 +0100 Grenelle 2, les principales modifications apportées par le Sénat. Le Sénat est saisi en première lecture du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle 2 », qui vise à appliquer concrètement les orientations fixées par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle 1 ». Voici les principales modifications proposées par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat.http://www.reglementation-environnement.com/21460-Grenelle-2-principales-modifications-senat.htmlWed, 16 Sep 2009 09:52:49 +0100 Le CRIIGEN fera revoter la loi OGM. Suite à une action du CRIIGEN auprès du Conseil d'Etat, le gouvernement devra faire voter par le Parlement une nouvelle loi sur les OGM avant le 30 juin 2010.http://www.reglementation-environnement.com/21371-CRIIGEN-loi-OGM.htmlFri, 28 Aug 2009 15:25:28 +0100 OGM, une loi pour un vrai droit à l'information environnementale ? Le Conseil d'Etat estime que les modalités de la consultation du public sur les OGM ne peuvent être fixées par simple décret. Le décret sur les Organisme Génétiquement Modifié (OGM) « ne peut pas fixer les limites de la consultation du public, cela doit forcément passer par une loi ».http://www.reglementation-environnement.com/21322-ogm-loi-droit-information-environnementale.htmlWed, 19 Aug 2009 18:19:51 +0100 Loi Grenelle I de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement mise au vote. Réactions des associations FNE, LPO et Ligue ROC a l'approche du vote de demain sur la loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 ».http://www.reglementation-environnement.com/21132-Loi-Grenelle-I-environnement-vote.htmlWed, 22 Jul 2009 11:13:38 +0100 Grenelle 2, le Sénat achève l'examen du texte. La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a achevé l'examen du texte Grenelle 2 issu du Grenelle de l'environnement.http://www.reglementation-environnement.com/21068-grenelle-2-senat-examen-texte.htmlFri, 10 Jul 2009 13:55:06 +0100 OGM, le CRIIGEN attaque sur la transparence sur les effets sur la santé. Le rapporteur public a reconnu que l'obligation d'information du public sur les OGM n'était pas satisfaite par ce texte, en violation notamment de la Charte de l'Environnement.http://www.reglementation-environnement.com/20926-OGM-CRIIGEN-transparence-effets-sante.htmlFri, 26 Jun 2009 09:59:26 +0100