Actualités sur la réglementation liée à la sécurité fr reglementation-environnement.com (c) 2007 info@reglementation-environnement.com (reglementation-environnement.com) http://www.reglementation-environnement.com/actualites_securite_IDTHSecurite.html http://www.reglementation-environnement.com//image_theme.php?Id=Securite http://www.reglementation-environnement.com/actualites_securite_IDTHSecurite.html L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié pour Draguignan. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, par arrêté interministériel, peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles pour Draguignan et sa région après les pluies dévastatrices de la semaine passée qui ont fait au moins 25 morts.http://www.reglementation-environnement.com/23792-arrete-reconnaissance-etat-catastrophe-naturelle-draguignan.htmlTue, 22 Jun 2010 10:16:28 +0100 Plateforme d'assistance réglementaire pour la mise sur le marché des produits biocides. La Plateforme d'assistance réglementaire pour la mise sur le marché des produits biocides lancée par le MEEDDM concerne toute entreprise qui produit, importe, utilise ou met sur le marché un produit biocide.http://www.reglementation-environnement.com/23460-plateforme-assistance-reglementaire-marche-produits-biocides.htmlTue, 27 Apr 2010 10:13:10 +0100 Retour sur les apports de la Loi SEVESO et des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) mis en place par le législateur en vue de protéger les populations des risques présentés par certaines industries.http://www.reglementation-environnement.com/23164-Loi-SEVESO-Plans-Prevention-Risques-Technologiques-PPRT.htmlTue, 16 Mar 2010 09:45:02 +0100 Champs électromagnétique et téléphones portables, un risque avéré pour la santé ? En matière de champs électromagnétique et de téléphones portables, ce n'est plus tant la toxicité aiguë liée à l'exposition à des doses importantes de polluants qui pose question, que la toxicité chronique liée à l'exposition à de faibles doses. http://www.reglementation-environnement.com/22699-champs-electromagnetique-telephones-portables-risque-sante.htmlSun, 24 Jan 2010 14:06:18 +0100 Antennes relais à Béziers, l'OMESC porte plainte contre X. L'OMESC, qui apporte un soutien juridique à ses adhérents en matière contentieuse et précontentieuse, a déposé un mémoire pour dépôt d'une plainte contre X suite aux nuisances engendrées par la présence d'antennes de téléphonie mobile à Béziers.http://www.reglementation-environnement.com/22698-Antennes-relais-beziers-OMESC-plainte-contre-X.htmlSun, 24 Jan 2010 11:20:05 +0100 Mise en demeure de la France sur la directive IPPC, Chantal Jouanno s'explique. Chantal Jouanno explique pourquoi la France a été mise en demeure par la Commission Européenne sur la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite directive « IPPC ».http://www.reglementation-environnement.com/21939-mise-demeure-france-directive-IPPC-chantal-jouanno.htmlFri, 06 Nov 2009 13:51:18 +0100 Sécurité des canalisations de gaz : La DRIRE Ile-de-France renforce ses actions. Alors que 872 incidents sur le réseau de distribution de gaz ont été décomptés en Île-de-France entre juillet 2008 et juin 2009, la DRIRE Ile-de-France a lancé une vaste campagne d'inspections du réseau.http://www.reglementation-environnement.com/21682-securite-canalisations-gaz-DRIRE-Ile-de-France.htmlThu, 15 Oct 2009 10:42:20 +0100 Fluides frigorigènes, Johnson Controls demande le remplacement des installations frigorifiques. Les fluides frigorigènes de type HydroChloroFluoroCarbones (HCFC) restent très utilisés, alors qu'ils détruisent la couche d'ozone lorsqu'ils sont rejetés dans l'atmosphère, assure Johnson Controls.http://www.reglementation-environnement.com/21678-Fluides-frigorigenes-Johnson-Controls-remplacement-installations-frigorifiques.htmlWed, 14 Oct 2009 16:48:02 +0100 Le principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation. L'introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l'adoption de la charte de l'environnement, a suscité une controverse. L'OPECST du Sénat va débattre sur ce sujet début octobre.http://www.reglementation-environnement.com/21463-principe-precaution-quatre-ans-constitutionnalisation.htmlWed, 16 Sep 2009 10:38:30 +0100 Installations classées pour la protection de l'environnement et 3e régime, FNE s'adresse aux parlementaires. FNE désaprouve l'ordonnance publiée le 11 juin dernier, qui assouplit les conditions d'autorisation de certaines Installations classées pour la protection de l'environnement, avec la création d'un 3e régime.http://www.reglementation-environnement.com/20836-installations-classees-protection-environnement-3e-regime-fne.htmlWed, 17 Jun 2009 08:56:34 +0100 La jurisprudence du juge judicaire sur les antennes relais. Ces six derniers mois ont vu se développer une jurisprudence condamnant les opérateurs de téléphonie mobile à démonter leurs antennes relais.http://www.reglementation-environnement.com/20590-jurisprudence-juge-judicaire-antennes-relais.htmlTue, 26 May 2009 13:52:51 +0100 Evolution de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques. Dès 2009, les opérateurs pourront voir apparaître de nouvelles étiquettes sur les produits chimiques, avec notamment de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger en remplacement des symboles et des phrases de risque actuels. http://www.reglementation-environnement.com/20487-evolution-classification-etiquetage-produits-chimiques.htmlTue, 12 May 2009 12:04:07 +0100 Le droit des champs électromagnétiques, partie 2. Voici la deuxième partie du droit sur les champs électromagnétiques qui propose un point sur la législation et la réglementation des champs électromagnétiques en France.http://www.reglementation-environnement.com/20260-droit-champs-electromagnetiques-partie-2.htmlSun, 19 Apr 2009 09:33:54 +0100 Ondes électromagnétiques santé et environnement, une proposition de loi est déposée. Les Sénatrices et Sénateurs Verts ont déposé une proposition de loi relative aux risques sanitaires liées aux ondes électromagnétiques dans un environnement où les systèmes Wifi, Wi-max et téléphonie mobile sont omniprésents.http://www.reglementation-environnement.com/20239-ondes-electromagnetiques-sante-environnement-proposition-loi.htmlFri, 17 Apr 2009 09:26:14 +0100 Le droit des Champs électromagnétiques (1° partie). Le Parlement Européen dans sa résolution du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (2008/2211(INI)) considère d'ailleurs qu'ils existent dans la nature et ont toujours été présents sur terre.http://www.reglementation-environnement.com/20119-droit-champs-electromagnetiques-partie-1.htmlSun, 05 Apr 2009 19:17:28 +0100 Droit communautaire dans le domaine de l'environnement et REACH. L'ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement définit les régimes de sanctions en cas de non application de la réglementation sur les produits chimiques, le réglement REACH.http://www.reglementation-environnement.com/19739-droit-communautaire-environnement-reach.htmlWed, 25 Feb 2009 17:51:02 +0100 Risque amiante, révision de la réglementation en vue ? L'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (Afsset) préconise « une révision de la réglementation pour renforcer la protection des travailleurs et de la population générale » face au risque amiante. L'interdiction totale de l'utilisation de l'amiante est en vigueur depuis le 1er janvier 1997.http://www.reglementation-environnement.com/19673-risque-amiante-revision-reglementation.htmlWed, 18 Feb 2009 11:30:42 +0100 Commercialisation interdite des produits avec fumarate de diméthyle. L'arrêté qui porte suspension de l'importation et de la mise sur le marché des sièges et des articles chaussants qui contiendrait du fumarate de diméthyle a été publié au Journal Officiel du 10 décembre 2008.http://www.reglementation-environnement.com/19292-commercialisation-interdite-produits-fumarate-dimethyle.htmlTue, 23 Dec 2008 20:12:03 +0100 Pollution des sols et santé publique : études de l'Institut de Veille Sanitairehttp://www.reglementation-environnement.com/19120-pollution-sol-sante-publique.htmlTue, 09 Dec 2008 16:13:43 +0100 Règlement européen REACH sur les substances chimiques, fin de la première étape. Selon l'UIC, en dépit des nombreux dysfonctionnements informatiques, les chiffres publiés par l'ECHA (European Chemicals Agency) témoignent d'un réel effort des entreprises françaises dans les dernières semaines de la phase de pré-enregistrement dans le cadre du règlement européen REACH.http://www.reglementation-environnement.com/19034-reglement-europeen-reach-substances-chimiques-premiere-etape.htmlWed, 03 Dec 2008 10:31:40 +0100 Sécurité et conformité des produits alimentaires importés, renforcement des contrôles. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,Christine Lagarde, a présenté un projet de loi qui ratifie deux ordonnances du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits. http://www.reglementation-environnement.com/18664-securite-conformite-produits-alimentaires-importes-controles.htmlWed, 05 Nov 2008 19:48:47 +0100 Prévention des risques naturels, quel rôle ont le préfet et le maire ? Sur les 36 000 communes de France, 19 000 sont répertoriées comme soumises à des risques majeurs : risques naturels, risques technologiques et transport de matières dangereuses. http://www.reglementation-environnement.com/18280-prevention-risques-naturels-role-prefet-maire.htmlMon, 06 Oct 2008 20:18:38 +0100 Réglementation REACH sur les substances chimiques : quels sont les risques ? La réglementation REACH organise un contrôle strict de l'importation de substances chimiques sur le territoire de l'Union Européenne. Mais quels qont les risques pour les dirigeants des entreprises françaises s'ils venaient à ne pas la respecter ?http://www.reglementation-environnement.com/18058-reglementation-reach-substances-chimiques-risques.htmlThu, 18 Sep 2008 15:22:43 +0100 Pesticides dans les aliments, des ONG portent plainte contre les nouvelles normes. Les consommateurs sont exposés aux pesticides dans les aliments parce que ceux-ci demeurent en faibles quantités sur les récoltes, sous la forme de résidus. Un nouveau règlement européen entre en vigueur ce 01 septembre 2008 pour harmoniser les seuils, ce que dénoncent des associations.http://www.reglementation-environnement.com/17797-Pesticides-aliments.htmlMon, 01 Sep 2008 14:22:25 +0100 Règlement REACH et pré-enregistrement des substances chimiques. Le pré-enregistrement des substances chimiques (Règlement REACH) est une étape à ne pas rater avant décembre 2008.http://www.reglementation-environnement.com/17786-reglement-REACH.htmlSun, 31 Aug 2008 10:46:34 +0100