Actualités sur la réglementation de la protection de la nature fr reglementation-environnement.com (c) 2007 info@reglementation-environnement.com (reglementation-environnement.com) http://www.reglementation-environnement.com/actualites_nature_IDTHNature.html http://www.reglementation-environnement.com//image_theme.php?Id=Nature http://www.reglementation-environnement.com/actualites_nature_IDTHNature.html Oiseaux menacés : éviter le chant du cygne avec une nouvelle directive européenne. Les oiseaux sauvages ne connaissent pas de frontières, c'est pourquoi la protection des espèces d'oiseaux menacées ne peut se faire que dans un cadre transnational.http://www.reglementation-environnement.com/21913-oiseaux-menaces-chant-cygne-directive-europeenne.htmlThu, 05 Nov 2009 08:07:38 +0100 Population et tourisme dans les communes Natura 2000. Alors que le réseau Natura 2000 concerne un quart des communes métropolitaines françaises, en 2006, 15,2 millions de personnes habitent dans les communes du réseau Natura 2000, soit un quart de la population métropolitaine.http://www.reglementation-environnement.com/21785-population-tourisme-communes-natura-2000.htmlSat, 24 Oct 2009 12:18:20 +0100 La Chine rédige sa première loi de protection animale. Cette première loi de protection animale pour la Chine vise à condamner et à punir les maltraitances et les actes de cruauté infligés aux animaux. De plus, des modifications concernant la Loi Criminelle chinoise ont été suggérées afin de traduire les actes de cruauté envers les animaux en infractions pénales.http://www.reglementation-environnement.com/21596-Chine-premiere-loi-protection-animale.htmlFri, 02 Oct 2009 11:10:39 +0100 Nomination du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse GEOC. Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (GEOC), qui est notamment chargé d'assurer l'exploitation et la synthèse des données, études et recherches, a été créé par décret en date du 14 avril 2009.http://www.reglementation-environnement.com/20815-groupe-experts-oiseaux-chasse-GEOC.htmlSun, 14 Jun 2009 11:30:43 +0100 Tirs du loup, régulation de l'espèce ou protection des brebis ? Est paru au Journal officiel du 5 juin 2009, l'arrêté qui définit les conditions encadrant les tirs du loup pour la saison 2009/2010. Selon FNE, cet arrêté qui définit les conditions encadrant les tirs du loup pour la saison 2009/2010 introduit de nouvelles possibilités que la fédération juge inacceptables.http://www.reglementation-environnement.com/20743-Tirs-loup-regulation-espece-protection-brebis.htmlSun, 07 Jun 2009 09:23:59 +0100 Le groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis prépare la création d'un parc national. Le groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis a pour objet d'animer et de coordonner les actions de protection et de gestion en vue de préserver la nature exceptionnelle du site classé des Calanques, mais aussi de préparer la création d'un parc national.http://www.reglementation-environnement.com/20284-parc-national-calanques-marseille-cassis.htmlWed, 22 Apr 2009 08:06:33 +0100 La justice valide l'arrêté municipal de la commune du Thor contre la culture OGM. La justice a validé l'arrêté municipal de la commune du Thor qui refuse la culture OGM sur son territoire. Le Thor est une commune résolument contre la culture OGM.http://www.reglementation-environnement.com/19397-justice-valide-arrete-municipal-thor-culture-ogm.htmlTue, 13 Jan 2009 18:35:02 +0100 Responsabilité environnementale la France condamnée par la Cour de justice européenne. La Cour de Justice des communautés européennes a condamné la France pour retard de transposition de la directive sur la responsabilité environnementale.http://www.reglementation-environnement.com/19260-responsabilite-environnementale-france-condamnee-cour-justice-europenne.htmlFri, 19 Dec 2008 14:11:33 +0100 Renforcement de la protection des espèces sauvages en Europe avec Natura 2000. Natura 2000 comprend désormais environ 25 000 sites et couvre près de 20 % des terres émergées de l'UE, ce qui en fait le plus grand réseau interconnecté de zones protégées dans le monde.http://www.reglementation-environnement.com/19183-protection-especes-sauvages-europe-natura-2000.htmlFri, 12 Dec 2008 16:52:51 +0100 Le Haut Conseil sur les biotechnologies est né avec les OGM en ligne de mire. Le dimanche 7 décembre 2008 est paru au journal officiel le décret du Haut Conseil des biotechnologies, prévu dans la loi relative aux Organisme Génétiquement Modifié (OGM) du 25 juin 2008.http://www.reglementation-environnement.com/19104-haut-conseil-biotechnologies-ogm.htmlMon, 08 Dec 2008 17:59:37 +0100 Natura 2000, 76 sites marins rejoignent le réseau en attendant trame verte et bleue. 24.000 km² d'espaces marins sur les trois façades maritimes sont donc désormais protégés au titre de Natura 2000. En attendant les dispositifs de trame verte et bleue prévus par le Grenelle de l'environnement.http://www.reglementation-environnement.com/18657-natura-2000-sites-marins-trame-verte-bleue.htmlWed, 05 Nov 2008 16:34:59 +0100 Suites du contentieux Natura 2000 en Languedoc-Roussillon. A la suite, par jugements du 27 juin 2008, le Tribunal Administratif a rejeté les 9 requêtes tendant à l'annulation des arrêtés portant désignation du site Natura 2000.http://www.reglementation-environnement.com/18389-contentieux-natura-2000-languedoc-roussillon.htmlWed, 15 Oct 2008 18:10:05 +0100 Grenelle de l'environnement : Vers une reconnaissance de la pollution lumineuse. La pollution lumineuse, dont s'entoure l'humanité, ronge petit à petit le noir de la nuit. Le ciel nocturne serait en voie de disparition. Or, les conséquences de l'excès d'éclairage artificiel est aussi une source de perturbations pour les écosystèmes, la biodiversité et la santé humaine.http://www.reglementation-environnement.com/18126-grenelle-environnement-pollution-lumineuse.htmlWed, 24 Sep 2008 10:52:03 +0100 La CITES désormais en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer a présenté au Conseil des ministres une ordonnance relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973.http://www.reglementation-environnement.com/16381-CITES-Polynesie-francaise-iles-Wallis-Futuna.htmlThu, 05 Jun 2008 18:09:09 +0100 Le contentieux Natura 2000 avec les Zones de Protection Spéciale. Si l'intérêt écologique des Zones de Protection Spéciale n'est pas contesté, il n'en reste pas moins que l'étendue des périmètres se heurte à des contradictions nombreuses et manifestes. Le point sur Natura 2000 en Languedoc.http://www.reglementation-environnement.com/15471-contentieux-Natura-2000-Languedoc-Zones-Protection-Speciale.htmlTue, 15 Apr 2008 10:41:00 +0100