Actualités sur la réglementation liée à l’énergie fr reglementation-environnement.com (c) 2007 info@reglementation-environnement.com (reglementation-environnement.com) http://www.reglementation-environnement.com/actualites_energie_IDTHEnergie.html http://www.reglementation-environnement.com//image_theme.php?Id=Energie http://www.reglementation-environnement.com/actualites_energie_IDTHEnergie.html Christian Cléret aux commandes du groupe de travail Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). Les objectifs du grenelle Environnement imposent une évolution de la réglementation thermique (RT) des bâtiments. Le groupe de travail en charge de la réflexion sur ces évolutions est co-piloté par Christian Cléret, directeur général de Poste Immo.http://www.reglementation-environnement.com/21986-christian-cleret-reglementation-thermique-2012-RT2012.htmlSat, 14 Nov 2009 12:46:50 +0100 Nouvelle réglementation thermique en préparation : la RT 2012 issue du Grenelle Environnement . Compte tenu de l'objectif du Grenelle Environnement de généraliser les bâtiments basse consommation à compter de 2012, une nouvelle réglementation thermique est en cours de préparation, la RT 2012, qui remplacera donc l'actuelle RT 2005.http://www.reglementation-environnement.com/21834-reglementation-thermique-RT-2012-grenelle-environnement.htmlWed, 28 Oct 2009 15:32:16 +0100 Ecoconception et économie d'énergie, l'UE adopte de nouvelles mesures. La Commission européenne a adopté quatre règlements en matière d'écoconception, qui permettront d'économiser l'équivalent de la consommation d'électricité de l'Autriche et de la Suède.http://www.reglementation-environnement.com/21143-ecoconception-economie-energie-ue.htmlWed, 22 Jul 2009 16:52:36 +0100 Eolienne, législation comparée sur les procédures d'implantation d'éoliennes. Tous les pays européens qui souhaitent favoriser le recours à l'énergie éolienne se heurtent au même obstacle que la France, à savoir la multiplication des procédures administratives préalables à l'implantation de ces installations.http://www.reglementation-environnement.com/20821-eolienne-legislation-procedures-implantation-eoliennes.htmlMon, 15 Jun 2009 11:16:48 +0100 Pompes à essence, économies de carburant et protection de l'air. À la pompe à essence, les réservoirs des voitures refoulent de l'air saturé en vapeurs contenant des substances organiques volatiles qui portent atteinte à la santé humaine et à l'environnement. L'Europe veut des systèmes de récupération de ces vapeurs sur toutes les pompes à essence.http://www.reglementation-environnement.com/20426-pompes-essence-economiesecarburant-protection-air.htmlTue, 05 May 2009 15:28:57 +0100 Ecoconception, l'Europe veut des produits qui luttent contre la pollution au carbone. La Commission européenne souhaite en effet voir, sur le marché européen, davantage de produits respectueux de l'environnement pour lutter contre la pollution au carbone. Pour se faire, le cadre juridique d'écoconception est ainsi étendu à tous les produits liés à l'énergie. http://www.reglementation-environnement.com/20351-ecoconception-europe-produits-luttent-pollution-carbone.htmlTue, 28 Apr 2009 08:27:06 +0100 L'éco-prêt à taux zéro est opérationnel. Trois décrets et un arrêté relatifs à l'éco-prêt à taux zéro ont été publiés ce jour au Journal Officiel, l'éco-prêt à taux zéro entre donc dans sa phase opérationnelle, conformément au calendrier annoncé.http://www.reglementation-environnement.com/20068-eco-pret-a-taux-zero.htmlTue, 31 Mar 2009 11:02:01 +0100 Disparition progressive des lampes à incandescence de plus de 100 W. Alors que la Commission européenne a planifié la disparition progressive des ampoules à incandescence à partir de septembre 2009, la France a souhaité mettre en place un calendrier plus volontariste.http://www.reglementation-environnement.com/20023-disparition-progressive-lampes-incandescence-100-W.htmlWed, 25 Mar 2009 19:42:54 +0100 Le droit nucléaire et du développement durable appliqué aux établissements de santé durable. Les sources du droit nucléaire sont propre à chaque État, pour autant la dangerosité des activités nucléaires doit conduire à une communautarisation de ce droit au niveau international.http://www.reglementation-environnement.com/19990-droit-nucleaire-developpement-durable-etablissements-sante.htmlSun, 22 Mar 2009 18:29:36 +0100 La loi encourage fortement l'usage du bois énergie. La loi encourage fortement l'usage du bois énergie La loi d'orientation du 5 janvier 2006 permet d'appliquer le taux réduit de TVA à l'ensemble du bois de chauffage, qu'il soit à usage domestique ou non domestique.http://www.reglementation-environnement.com/19741-loi-encourage-usage-bois-energie.htmlThu, 26 Feb 2009 10:14:35 +0100 Projet de loi Grenelle 1 au Sénat, retour en grâce des projets autoroutiers ? Les sénateurs ont adopté un amendement n°156 quater sur l‘article 9 du projet de loi Grenelle 1 qui dispose que « les grands itinéraires autoroutiers » seront menés « à bonne fin dans les meilleurs délais ». http://www.reglementation-environnement.com/19541-projet-loi-grenelle-1-senat-projets-autoroutiers.htmlMon, 02 Feb 2009 19:31:59 +0100 Chine, réglementation construction et réduction de la consommation énergétique. Sur quelles articulations réglementaires la Chine s'appuie-t-elle pour réduire la consommation énergétique de ses bâtiments ? ALCIMED a fait un point sur l'état actuel de la réglementation sur la construction en Chine et les opportunités associées.http://www.reglementation-environnement.com/19468-chine-reglementation-construction-reduction-consommation-energetique.htmlThu, 22 Jan 2009 12:12:56 +0100 Energie éolienne, un nouvel arrêté fixe les tarifs d'achat. Ce nouvel arrêté qui fixe les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne reprend sur le fond les termes de l'arrêté du 10 juillet 2006, qui a été annulé par le Conseil d'Etat pour vice de forme.http://www.reglementation-environnement.com/19215-energie-eolienne-nouvel-arrete-tarifs-achat.htmlTue, 16 Dec 2008 15:36:49 +0100 Les tarifs d'achat de l'électricité produite par les énergies renouvelables. Le dispositif d'achat de l'électricité produite par les énergies renouvelables est financé par la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE), acquittée par les consommateurs d'électricité.http://www.reglementation-environnement.com/18823-tarifs-achat-electricite-produite-energies-renouvelables.htmlMon, 17 Nov 2008 15:53:43 +0100 Réduction de la consommation d'électricité, deux nouveaux règlements. Lors d'une récente réunion du comité de réglementation sur l'écoconception, les États membres de l'UE ont approuvé les deux propositions de règlement de la Commission européenne visant à réduire la consommation d'électricité en Europe.http://www.reglementation-environnement.com/18208-reduction-consommation-electricite-nouveaux-reglements.htmlTue, 30 Sep 2008 11:40:45 +0100 Proposition de loi pour limiter la pollution lumineuse nocturne. Le 7 mai dernier, une proposition de loi pour limiter la pollution lumineuse nocturne du député UMP Eric VIARD visant à rationaliser l'éclairage nocturne dans les villes a été déposée à l'Assemblée nationale.http://www.reglementation-environnement.com/16052-loi-limiter-pollution-lumineuse-nocturne.htmlWed, 21 May 2008 09:44:59 +0100 Grenelle de l'environnement, des arrêtés pour la performance énergétique des bâtiments. Quatre arrêtés ont été signé en vue d'accélérer l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés et publics, suite aux conclusions du Grenelle Environnement.http://www.reglementation-environnement.com/16009-Grenelle-environnement-arretes-performance-energetique-batiments.htmlTue, 20 May 2008 09:24:44 +0100 Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique en France, avec une actualités sur la Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005.http://www.reglementation-environnement.com/14812-Loi-programme-orientations-politique-energetique-France.htmlSat, 16 Jul 2005 15:25:27 +0100