Actualités sur la réglementation de l’eau fr reglementation-environnement.com (c) 2007 info@reglementation-environnement.com (reglementation-environnement.com) http://www.reglementation-environnement.com/actualites_eau_IDTHEau.html http://www.reglementation-environnement.com//image_theme.php?Id=Eau http://www.reglementation-environnement.com/actualites_eau_IDTHEau.html Cargo pollueur en France : 1 million d'euros d'amende. Le tribunal de Brest vient de condamner le cargo pollueur Matterhorn, battant pavillon libérien, à 1 million d'euros d'amende pour pollution volontaire par rejets d'hydrocarbures, le 25 mai 2009.http://www.reglementation-environnement.com/23057-Cargo-pollueur-France-million-euros-amende.htmlTue, 02 Mar 2010 18:29:37 +0100 Remise aux normes des stations d'épuration, réaction de la France à la saisine européenne. Selon le ministre de l'environnement, en réaction à la saisine de la Cour européenne de Justice, la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d'épuration. Et parmi les 146 plus grosses agglomérations qui sont citées dans les procédures contentieuses avec la Commission européenne, 93 ont aujourd'hui terminé leurs travaux.http://www.reglementation-environnement.com/22044-remise-normes-stations-epuration-France-saisine-europeenne.htmlSun, 22 Nov 2009 10:59:24 +0100 10% des plages en France seraient menacées de fermeture en 2015. Une directive européenne, qui entrera en vigueur en 2015, sur la qualité des eaux de baignade risque d'obliger les autorités à fermer 1 plage sur 10 en France, assure Surfrider Foundation, une association de protection des océans et du littoral.http://www.reglementation-environnement.com/21302-plages-france-menacees-fermeture-2015.htmlWed, 12 Aug 2009 15:42:42 +0100 Environnement, un réseau méditerranéen pour appliquer la réglementation contre la pollution marine. Des enquêteurs et des procureurs de neufs pays de la côte méditerranéenne ont récemment conjugué leurs efforts pour intensifier la lutte contre la pollution marine et créer un réseau qui va chercher à promouvoir l'application de la réglementation en environnement autour du bassin méditerranéen afin de décourager les pollueurs.http://www.reglementation-environnement.com/21269-environnement-reseau-mediterraneen-reglementation-pollution-marine.htmlThu, 06 Aug 2009 14:52:55 +0100 Ouverture du site Internet Forages domestiques pour la déclaration des puits et forages. Le site « Forages domestiques » a été créé en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques qui impose, depuis le 1er janvier 2009, une déclaration au maire des puits et forages réalisés à des fins d'usages domestiques par une famille, comme l'arrosage des plantes.http://www.reglementation-environnement.com/20542-site-internet-forages-domestiques-declaration-puits-forage.htmlTue, 19 May 2009 13:58:43 +0100 Pollution maritime, les infractions bientôt passibles de sanctions pénales. La pollution maritime par les rejets de substances polluantes des navires en mer sera bientôt sanctionnés plus durement, avec pour les cas les plus graves des sanctions pénales à la clé, promet le Parlement européen.http://www.reglementation-environnement.com/20427-pollution-maritime-infractions-passibles-sanctions-penales.htmlTue, 05 May 2009 15:40:14 +0100 Journée mondiale de l'eau, un droit pour l'accès à l'eau ? Dans le cadre de la Journée mondiale de l'eau qui aura lieu le 22 mars 2009, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) plaide pour la reconnaissance de l'accès à l'eau comme un droit de l'homme qui devienne « fondamental ».http://www.reglementation-environnement.com/19988-journee-mondiale-eau-droit-acces-eau.htmlFri, 20 Mar 2009 19:37:45 +0100 Puits et forages domestiques, nouvelle réglementation. Il est désormais fait obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie. http://www.reglementation-environnement.com/19553-puits-forages-domestiques-nouvelle-reglementation.htmlTue, 03 Feb 2009 19:02:40 +0100 Erika / Total : Le principe du pollueur-payeur validé en cas de marée noire. La justice a retenu le principe du pollueur-payeur en cas de marée noire, et elle fait gagner le petit port de Mesquer contre Total dans le cadre de la marée noire qui a fait suite au naufrage de l'Erika.http://www.reglementation-environnement.com/19264-erika-total-principe-pollueur-payeur-maree-noire.htmlFri, 19 Dec 2008 15:04:36 +0100 Erika 3, des avancées concrètes sur la sécurité maritime ? Lors du Conseil des ministres des transports au Luxembourg, un accord a été trouvé sur les deux derniers textes du paquet Erika 3, sur la sécurité maritime.http://www.reglementation-environnement.com/18323-erika-3-securite-maritime.htmlThu, 09 Oct 2008 18:50:32 +0100 ERIKA III, le texte en négociation le 9 octobre. L'adoption de l'ensemble des propositions de directives du Paquet ERIKA III comporte un double enjeu pour la sécurité maritime : « La nécessaire adoption de tous les textes », selon FNE.http://www.reglementation-environnement.com/18305-erika-3-texte-negociation.htmlWed, 08 Oct 2008 18:51:34 +0100 Focus sur la Directive cadre sur l'eau (DCE). Le Conseil et le Parlement européen ont définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au niveau européen, avec la Directive cadre sur l'eau (DCE) qui est, selon le ministère de l'écologie, « appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l'eau. »http://www.reglementation-environnement.com/17597-Directive-cadre-eau-DCE.htmlThu, 14 Aug 2008 16:58:35 +0100 Eaux de baignade, un label pour sauver des dizaines de plages françaises. A Perros-Guirec située sur la Côte de Granit Rose dans les Côtes-d'Armor, Nathalie Kosciusko-Morizet a en effet lancé le nouveau référentiel de certification, un label, destiné à l'amélioration de la qualité des eaux de baignade, et à sauver des dizaines de plages françaises de fermeture.http://www.reglementation-environnement.com/17440-Eaux-de-baignade-label-sauver-plages-francaises.htmlSun, 03 Aug 2008 16:09:41 +0100 Qualité sanitaire des eaux de baignade en France, une nouvelle réglementation. La nouvelle directive européenne 2006/7/CE, destinée à remplacer à terme la directive européenne 76/160/CEE, a été transposée en droit français notamment par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et par un décret modifiant le code de la santé publique.http://www.reglementation-environnement.com/16923-Qualite-sanitaire-eaux-baignade-France-reglementation.htmlFri, 04 Jul 2008 09:06:24 +0100 Sanctions pour pollution causée par les navires, la directive européenne maintenue. La directive européenne relative à la pollution causée par les navires qui prévoit des sanctions notamment en cas de rejets accidentels reste valide après que des organisations du secteur du transport maritime aient introduit un recours relatif à sa mise en oeuvre au Royaume-Uni.http://www.reglementation-environnement.com/16356-Sanctions-pollution-navires-directive-europeenne.htmlThu, 05 Jun 2008 10:14:35 +0100 Loi Oudin, une loi pour l'eau et la coopération internationale. Parue au Journal Officiel du 10 février 2005, la loi Oudin, initiée par Jacques Oudin, président-fondateur du Cercle français de l'eau. Elle permet aux collectivités locales de consacrer jusqu'à 1% du budget annexe de leurs services d'eau et d'assainissement à des actions de coopération internationale.http://www.reglementation-environnement.com/15011-Loi-Oudin-eau-cooperation-internationale.htmlWed, 12 Mar 2008 15:58:27 +0100 Réglementation sur les substances dangereuses. Les enjeux environnementaux et sanitaires lies aux pollutions toxiques dans les milieux aquatiques sont au cœur de nombreux débats.http://www.reglementation-environnement.com/11075-reglementation-substances-dangereuses.htmlMon, 06 Aug 2007 16:01:50 +0100