Actualités sur la réglementation des déchets fr reglementation-environnement.com (c) 2007 info@reglementation-environnement.com (reglementation-environnement.com) http://www.reglementation-environnement.com/actualites_dechets_IDTHDechets.html http://www.reglementation-environnement.com//image_theme.php?Id=Dechets http://www.reglementation-environnement.com/actualites_dechets_IDTHDechets.html Nouveau décret piles et accumulateurs : le SPAP est satisfait. Les membres du Syndicat Français des Fabricants de Piles et d'Accumulateurs Portables (SPAP) se félicitent de nouveau décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés.http://www.reglementation-environnement.com/21694-decret-piles-accumulateurs-spap-satisfait.htmlFri, 16 Oct 2009 13:38:04 +0100 Nouveau décret piles et accumulateurs, le SFRAP rappelle l'objectif de 45 % de collecte. Avec le nouveau décret « piles et accumulateurs », le Syndicat Français des Recycleurs d'Accumulateurs et de Piles (SFRAP) rappelle l'objectif de 45 % de collecte et demande des règles strictes en matière de filières de recyclage.http://www.reglementation-environnement.com/21595-decret-piles-accumulateurs-SFRAP-objectif-collecte.htmlFri, 02 Oct 2009 10:54:07 +0100 Grenelle I déchets : vote d'une fiscalité incitative à l'incinération selon le Cniid. Selon le Cniid, l'article 41bis du Grenelle I déchets qui a été voté au Parlement instituela possibilité d'exonération de taxe foncière pour les entreprises qui se connecteraient à un incinérateur pour utiliser sa chaleur, une incitation à l'incinération.http://www.reglementation-environnement.com/20839-grenelle-I-dechets-fiscalite-incitative-incineration-cniid.htmlWed, 17 Jun 2009 10:03:15 +0100 Gestion des déchets de bâtiment et des Installations de Stockage de Déchets Inertes, enjeux et perspectives. Les Installations de Stockage de Déchets Inertes reçoivent comme déchets du bâtiment, ceux dont la liste est fixée par arrêté du 15 mars 2006. Il s'agit de déchets inertes qui ne doivent subir aucune modification physique en cas de stockage.http://www.reglementation-environnement.com/20040-gestion-dechets-batiment-installations-stockage-dechets-inertes.htmlFri, 27 Mar 2009 17:57:26 +0100 15 novembre 2006 : interdiction de jeter ses lampes usagées à la poubelle. Depuis le 15 novembre 2006, il est interdit de jeter ses lampes usagées à la poubelle : nous devons les déposer dans un point de collecte pour que ces lampes usagées puissent être recyclées.http://www.reglementation-environnement.com/18792-novembre-2006-interdiction-jeter-lampes-usagees-poubelle.htmlSat, 15 Nov 2008 11:01:12 +0100 Où en sommes-nous sur les déchets d'activités de soins (DAS) ? Les collectivités locales ne sont pas restées à la traîne déplorant l'augmentation significative des accidents des personnels communaux lors du traitement des déchets d'activités de soins (DAS).http://www.reglementation-environnement.com/18561-dechets-activites-de-soins-das.htmlWed, 29 Oct 2008 15:12:00 +0100 Directive sur la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés. La législation communautaire révisée dont l'objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement en faisant en sorte que les piles et les accumulateurs usagés soient correctement collectés et recyclés s'applique désormais depuis le 26 septembre 2008.http://www.reglementation-environnement.com/18207-directive-collecte-recyclage-piles-accumulateurs-usages.htmlTue, 30 Sep 2008 11:30:17 +0100 Réglementation environnement piles et accumulateurs usagés : évolutions à venir. La réglementation sur les piles et accumulateurs usagés va prochainement évoluer avec la transposition par les Etats Membres de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs.http://www.reglementation-environnement.com/17963-reglementation-environnement-piles-accumulateurs-usages.htmlFri, 12 Sep 2008 09:06:11 +0100 Traitement des déchets radioactifs étrangers en France, un recours au Conseil d'Etat. Le Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 réglemente le traitement des déchets radioactifs étrangers en France. Greenpeace a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre ce décret n° 2008-209 du 3 mars 2008.http://www.reglementation-environnement.com/15838-Traitement-dechets-radioactifs-etrangers-France-recours-Conseil-etat.htmlWed, 07 May 2008 19:27:40 +0100 La problématique du recyclage des matériels en fin de vie. Les lois du 15 juillet 1975, 13 juillet 1992 et 13 août 2005 sur le recyclage des équipements électriques et informatiques imposent aux entreprises de veiller à la correcte élimination de leurs matériels en fin de vie.http://www.reglementation-environnement.com/15389-problematique-recyclage-materiels-fin-vie.htmlTue, 08 Apr 2008 16:21:07 +0100 Le droit des déchets hospitaliers. Les articles R.1335-1 à R.1335-8 du code de la santé publique traitent de l'élimination des déchets d'activité de soins. Deux distinctions sont établies entre les déchets (DASRI) qui présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, et les déchets qui même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes ...http://www.reglementation-environnement.com/15352-droit-dechets-hospitaliers.htmlMon, 07 Apr 2008 09:25:40 +0100 Décret n° 2005-829 Gestion des DEEE (Déchets Electriques et Electroniques) : Commentaires sur le décret n°2005-829 du 20/07/2005 (JO n°169 du 22/07/2005) - Gestion des DEEE (Déchets Electriques et Electroniques).http://www.reglementation-environnement.com/14817-decret-2005-829-gestion-DEEE-dechets-electriques.htmlTue, 26 Feb 2008 15:39:25 +0100 Décret n° 2005-635 circuit de contrôle de traitement des déchets. Commentaires sur le décret n°2005-635 du 30 mai 2005 publié au Journal Officiel du 31 mai 2005) - Circuits de contrôle de traitement des déchets.http://www.reglementation-environnement.com/14815-decret-2005-635-circuit-controle-traitement-dechets.htmlTue, 26 Feb 2008 15:35:45 +0100