Actualités sur la réglementation de la pollution de l'air fr reglementation-environnement.com (c) 2007 info@reglementation-environnement.com (reglementation-environnement.com) http://www.reglementation-environnement.com/actualites_air_IDTHAir.html http://www.reglementation-environnement.com//image_theme.php?Id=Air http://www.reglementation-environnement.com/actualites_air_IDTHAir.html Législation antipollution camionnettes, un délai pour les constructeurs automobiles. Si les constructeurs automobiles ont l'obligation réglementaire de réduire les émissions de CO2 de leurs camionnettes, l'Europe leurs accorde un délai et repousse la date de limite de réduction des émissions de CO2 dans l'environnement à 2016.http://www.reglementation-environnement.com/21837-legislation-antipollution-camionnettes-delai-constructeurs-automobiles.htmlWed, 28 Oct 2009 16:38:32 +0100 Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA). L'arrêté du 4 octobre 2009 (Journal Officiel du 14 octobre 2009) porte agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).http://www.reglementation-environnement.com/21665-association-surveillance-etude-pollution-atmospherique-alsace-aspa.htmlWed, 14 Oct 2009 09:49:59 +0100 Jouanno souhaite une fin rapide de la fabrication de chlore par électrolyses à cathode de mercure. La France avait repoussé le délai pour l'interdiction de l'utilisation des électrolyses à cathode de mercure, initialement fixé à 2009, à 2019. Ce délai supplémentaire de 10 ans était lié à la condition d'une réduction importante des émissions industrielles de mercure dans l'environnement.http://www.reglementation-environnement.com/19757-chantal-jouanno-fabrication-chlore-electrolyses-mercure.htmlSun, 01 Mar 2009 10:53:11 +0100 Qualité de l'air, la France transpose de la directive européenne sur l'air de 2004. Le décret n°2008-1152 achève la transposition de la directive européenne 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant. http://www.reglementation-environnement.com/18725-qualite-air-france-transpose-directive-europeenne-2004.htmlMon, 10 Nov 2008 18:29:26 +0100 Journée internationale de la protection de la couche d'ozone - Nouvelle réglementation. Dans le cadre de la Journée internationale de la protection de la couche d'ozone, Jean-Louis Borloo a signé 4 arrêtés qui visent à accélérer la professionnalisation des entreprises qui manipulent des substances appauvrissant la couche d'ozone.http://www.reglementation-environnement.com/18010-journee-internationale-protection-couche-ozone-reglementation.htmlTue, 16 Sep 2008 10:34:26 +0100 Révision du règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone ? La Commission précise qu'en dépit des progrès réalisés à ce jour, un certain nombre de problèmes subsistent – dont certains étroitement liés au changement climatique – et appellent une solution au niveau de l'Union et à l'échelle mondiale.http://www.reglementation-environnement.com/17524-reglement-substances-appauvrissent-couche-ozone.htmlSat, 09 Aug 2008 12:04:46 +0100 Règlement européen pour limiter les émissions de CO2 des véhicules particuliers. Les associations déplorent les reculs subis par le texte communautaire suite aux pressions de l'industrie automobile, notamment allemande.http://www.reglementation-environnement.com/16253-reglement-europeen-emissions-CO2-vehicules-particuliers.htmlFri, 30 May 2008 15:21:22 +0100 Environnement, la directive européenne « Qualité de l'air » adoptée. Cette directive « Qualité de l'air » s'inspire de la proposition de la Commission de septembre 2005. Cette directive européenne « Qualité de l'air », « témoigne de la ferme détermination de l'Union européenne à améliorer la qualité de l'air en fixant des normes contraignantes pour les particules fines PM2.5. »http://www.reglementation-environnement.com/15593-Environnement-directive-europeenne-qualite-air.htmlWed, 23 Apr 2008 09:42:13 +0100