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Détails et commentaires sur ce texte réglementaire du droit de l'environnement
Ci-après, voici les détails et commentaires du texte réglementaire en droit de l'environnement que vous avez sélectionné.
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Dernières actualités en droit de l'environnement
| Le Grenelle 2 de l’environnement enfin adopté - 2010-07-20 14:30:03 |
| Le Grenelle 2 de l’environnement enfin adopté. La loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, issue du Grenelle de l’environnement, a été publiée le 13 juillet au Journal Officiel. La loi « Grenelle II » ou loi portant engagement national pour l'environnement doit appliquer et territorialiser le Grenelle Environnement. |
| L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié pour Draguignan - 2010-06-22 10:16:28 |
| L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié pour Draguignan. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, par arrêté interministériel, peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles pour Draguignan et sa région après les pluies dévastatrices de la semaine passée qui ont fait au moins 25 morts. |
| Pesticides : FNE satisfait de la décision de la Cour d’appel de Toulouse - 2010-05-11 09:05:54 |
| Pesticides : FNE satisfait de la décision de la Cour d’appel de Toulouse. La Cour d’appel de Toulouse a confirmé la condamnation de sept prévenus qui avaient fait appel d'un premier jugement pour des faits de mises sur le marché, publicités et importations de produits phytosanitaires sans autorisation, ainsi que la distribution de produits classés à risques sans détention d'un agrément. |
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