Détails texte réglementation environnement


Détails et commentaires sur ce texte réglementaire du droit de l'environnement


Ci-après, voici les détails et commentaires du texte réglementaire en droit de l'environnement que vous avez sélectionné.


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Loi 86-2 du 03/01/1986

 

Loi sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Cette loi est appelée Loi Littoral.

 

Domaines concernés : Eaux - Effluent - Pollution - Qualité, Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site

 

Modifant le(s) Loi 76-663 du 19/07/1976

 

 

Commentaire :

La loi littoral définit le littoral comme une entité géographique nécessitant une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. La loi littoral insère dans le Code de l'urbanisme un chapitre "dispositions propres au littoral" qui permet de renforcer le contrôle de l'occupation des sols et des activités sur le littoral. Elle précise et complète le Code de la santé publique, la loi du 16 décembre 1964 et le décret du 9 janvier 1852 en matière de qualité des eaux.

En savoir plus : Texte original


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