Réglementation Environnement

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Recherchez vos textes règlementaires à partir des critères suivants : recherche de textes

actualites eauActualités sur la réglementation de l’eauQualité sanitaire des eaux de baignade en France, une nouvelle réglementation - 04/07/2008 09:06
Qualité sanitaire des eaux de baignade en France, une nouvelle réglementation. La nouvelle directive européenne 2006/7/CE, destinée à remplacer à terme la directive européenne 76/160/CEE, a été transposée en droit français notamment par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et par un décret modifiant le code de la santé publique. Suite
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actualites loi reglementationLa loi, la réglementation, la médiation, .., de l'environnementLoi sur les OGM, le Conseil constitutionnel estime la procédure régulière - 27/06/2008 16:29
Loi sur les OGM, le Conseil constitutionnel estime la procédure régulière. Selon le Conseil constitutionnel, la loi a été adoptée au terme d’une procédure régulière. La loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) a été adoptée en termes identiques par les deux assemblées après le vote d’une question préalable par l’Assemblée nationale et la réunion d’une commission mixte paritaire provoquée par le Premier ministre. Suite
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actualites natureActualités sur la réglementation de la protection de la natureLa CITES désormais en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - 05/06/2008 18:09
La CITES désormais en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer a présenté au Conseil des ministres une ordonnance relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction du 3 mars 1973. Suite
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actualites airActualités sur la réglementation de la pollution de l'airRèglement européen pour limiter les émissions de CO2 des véhicules particuliers - 30/05/2008 15:21
Règlement européen pour limiter les émissions de CO2 des véhicules particuliers. Les associations déplorent les reculs subis par le texte communautaire suite aux pressions de l’industrie automobile, notamment allemande. Suite
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actualites energieActualités sur la réglementation liée à l’énergieProposition de loi pour limiter la pollution lumineuse nocturne - 21/05/2008 09:44
Proposition de loi pour limiter la pollution lumineuse nocturne. Le 7 mai dernier, une proposition de loi pour limiter la pollution lumineuse nocturne du député UMP Eric VIARD visant à rationaliser l’éclairage nocturne dans les villes a été déposée à l’Assemblée nationale. Suite
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actualites dechetsActualités sur la réglementation des déchetsTraitement des déchets radioactifs étrangers en France, un recours au Conseil d’Etat - 07/05/2008 19:27
Traitement des déchets radioactifs étrangers en France, un recours au Conseil d’Etat. Le Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 réglemente le traitement des déchets radioactifs étrangers en France. Greenpeace a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat contre ce décret n° 2008-209 du 3 mars 2008. Suite
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actualites securiteActualités sur la réglementation liée à la sécuritéRisques nucléaires et établissements de santé en fin de vie : Un vide juridique, des conséquences regrettables - 26/04/2008 10:21
Risques nucléaires et établissements de santé en fin de vie : Un vide juridique, des conséquences regrettables. L’établissement de santé possède pour ses activités des matières à risques sanitaires et environnementaux : risques chimiques, bactériologiques, viraux, nucléaires. Ces risques existent lors du fonctionnement de l’établissement de santé, mais également en situation de « fin de vie » de l’établissement. Suite
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