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Les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement 
Les états généraux de la modernisation du droit de l'environnementLes états généraux de la modernisation du droit de l'environnement
Pour le Ministère, la modernisation du droit de l'environnement part d'une double critique sur le droit actuel, à savoir une longueur et une lourdeur des procédures bloquant des projets présentant un intérêt économique et social et le manque d'efficacité de ce droit pour la protection de l'environnement.

Dans la déclinaison de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie a lancé des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Pour le Ministère, cette modernisation part d'une double critique sur le droit actuel, à savoir une longueur et une lourdeur des procédures bloquant des projets présentant un intérêt économique et social et le manque d'efficacité de ce droit pour la protection de l'environnement. 



En liminaire, il est clair que la modernisation du droit de l'environnement ne doit pas être une régression, au profit du déblocage de projets présentant un soi-disant intérêt économique et social... C'est ce que l'on peut redouter bien évidemment.

 

Pour le Ministère, la modernisation du droit de l'environnement part d'une double critique sur le droit actuel, à savoir une longueur et une lourdeur des procédures bloquant des projets présentant un intérêt économique et social et le manque d'efficacité de ce droit pour la protection de l'environnement.

 

De notre point de vue, la modernisation du droit de l'environnement doit s'entendre par :

 

1/ Un droit de l'environnement outil des Droits de l'Homme de 3° génération, c'est à dire où le droit de l'environnement se projette comme un droit collectif pour les générations présentes et futures. L'être humain doit prendre conscience que l'on ne résout pas les problèmes de la planète avec 7 milliards d'individus comme on pouvait les résoudre avec 1 milliard. Le droit de l'environnement doit prendre une place privilégiée à l'ère de l'anthropocène.

 

En conséquence, le droit de l'environnement doit, après s'être glissé dans l'urbanisme, se glisser dans le droit de la santé publique (il y est certes déjà). C'est aux ministères de l'environnement et de la santé de se moderniser sur ces approches, notamment pour une meilleure effectivité du droit de l'environnement et du droit de la santé. Ce qui est archaïque, c'est le cloisonnement entre les différentes branches du droit, notamment dans le traitement des demandes administratives (urbanisme, environnement, santé). Il faut donc que l'Etat trouve des moyens modernes de gestion de ces dossiers, sans pour autant éliminer une règle de protection de l'environnement.

 

2/ Les démarches volontaires telles que l'EMAS doivent être encouragées en France (une soixantaine d'entreprises seulement, aujourd'hui !). Il faut mettre en place une explication de l'intérêt du droit de l'environnement en direction des entreprises et des collectivités. Il vaut mieux moderniser le droit des sociétés que le droit de l'environnement !

 

La protection de l'environnement, les démarches de développement durable, sont des éléments de la compétitivité des entreprises (il faut bien entendu éviter le green wasching). Les démarches volontaires permettent notamment une évaluation des actions mises en 'uvre. L'évaluation et l'amélioration continues sont des éléments fondamentaux, à mon sens, pour une meilleure protection de l'environnement. Or, ils sont encore absents de notre droit.

 

3/ Enfin, le droit de l'environnement doit être reconnu et enseigné dès la licence en droit, afin qu'il soit compris par les futurs juristes.

 

Et pour finir sur une note un peu triviale : moderniser le droit de l'environnement, ce n'est pas faire plaisir aux gens qui pensent que le droit de l'environnement les "emmerde", mais plutôt se dire que notre santé d'humain sera conditionnée demain par notre environnement.

 

Laurent Vassallo ' Docteur en Droit ' Maître de Conférences associé à l'IUT de Béziers (Université Montpellier II.



Voir aussi :
 - Défi climatique et politique des sols, un défi pour l'environnement
 - Le droit du développement durable comme hypothèse d'un droit post moderne pour construire une société humaniste

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