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Biodchets : attention l'obligation de valorisation fixe par le Grenelle 
Biodchets : attention  l'obligation de valorisation fixe par le GrenelleBiodchets : attention l'obligation de valorisation fixe par le Grenelle
Biodchets : attention l'obligation de valorisation fixe par le Grenelle. Le dcret sur le tri et la collecte des biodchets paru le 12 juillet 2011, stipule qu' compter du 1er janvier 2012, les producteurs importants de dchets fermentescibles sont tenus de les faire traiter en vue de faciliter leur retour la terre sous forme d'amendements organiques.

Le dcret sur le tri et la collecte des biodchets est paru le 12 juillet 2011. Ce dcret stipulait qu' compter du 1er janvier 2012, les producteurs importants de dchets fermentescibles seront tenus de les faire traiter en vue de faciliter leur retour la terre sous forme d'amendements organiques. Ces dispositions prvues par l'article 204 de la loi Grenelle II, feront l'objet d'un dcret et d'un arrt, actuellement en cours de validation par le Conseil d'Etat et qui devraient tre publis cet t.

 

Le dcret dfinit les modalits de tri et de collecte spare pour les producteurs de biodchets qui produisent plus de 60 litres d'huiles usages ou 10 tonnes de biodchets par an.



Les  biodchets sont des dchets dans lesquels la masse de biodchets reprsentent plus de 50 % de la masse des dchets considrs, une fois exclus les dchets d'emballage . Ce sont des dchets non dangereux alimentaires ou de cuisine issu notamment des mnages, des restaurants, des traiteurs et des magasins de vente au dtail, ainsi que tout dchet comparable provenant des tablissements de  production ou de transformation des denres alimentaires , note le dcret.

 

Le dcret sur le tri et la collecte des biodchets paru le 12 juillet 2011, stipule qu' compter du 1er janvier 2012, les producteurs importants de dchets fermentescibles sont tenus de les faire traiter en vue de faciliter leur retour la terre sous forme d'amendements organiques.

 

S'agissant de la dfinition gnrale des biodchets, le dcret vise tout dchet biodgradable de jardin ou de parc, tout dchet alimentaire ou de cuisine issu notamment des mnages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au dtail, ainsi que tout dchet comparable provenant des tablissements de production ou de transformation de denres alimentaires, l'exclusion des productions du secteur primaire. L'exclusion du secteur primaire exempte les dchets fermentescibles produits par l'agriculture.

 

Ce dernier prcise que :

  • La valorisation de ces dchets pourra tre effectues directement par le producteur ou le dtenteur ou tre confie prestataires lorsque la valorisation n'est pas effectue sur le site de production .
  • Lorsqu'une personne produit ou dtient des biodchets sur plusieurs sites ou dans plusieurs tablissements, le seuil s'apprcie en fonction des quantits produites ou dtenues sur chaque site ou chaque tablissement .

Ainsi, selon le dcret, est considr comme un producteur ou dtenteur de quantits  importantes de biodchets un producteur ou un dtenteur de quantits suprieures aux seuils fixs l'article R543-225 :

  • pour 2012 le seuil fix est de 120T/an
  • pour 2013 le seuil fix est de 80Tlan
  • pour 2014 le seuil fix est de 40T/an
  • pour 2015 le seuil fix est de 20T/an
  • pour 2016 le seuil fix est de 10Tlan

Par ailleurs, noter que si les dchets sont conditionns, ils peuvent tre collectes dans leur contenant. (Une tape de dconditionnement sera ncessaire avent le traitement) (Article R543-226).

 

Enfin, concernant le devenir des dchets, la valorisation peut tre effectue par leur producteur ou tre confie un tiers aprs une collecte Sparative. (Article R543-226 du code de l'environnement).



Voir aussi :
 - L'exception rglementaire sur le recyclage des panneaux solaires remise en question par la Communaut Europenne
 - Nouveau dcret piles et accumulateurs : le SPAP est satisfait

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