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ALCIMED rend son rapport sur la revue du règlement REACH 
ALCIMED rend son rapport sur la revue du règlement REACHALCIMED rend son rapport sur la revue du règlement REACH
Au 30 novembre 2010, après une mobilisation sans précédent de l'ensemble des acteurs, environ 2 220 dossiers d'enregistrement ont été soumis avec succès par les entreprises françaises. La réglementation REACH concerne prés de 5 000 entreprises en France.

La réglementation REACH concerne prés de 5 000 entreprises en France. Aussi, au 30 novembre 2010, après une mobilisation sans précédent de l'ensemble des acteurs, environ 2 220 dossiers d'enregistrement ont été soumis avec succès par les entreprises françaises.

Le règlement communautaire (CE) n°1907/2006 REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. Ce règlement fixe les devoirs et les obligations des fabricants, des importateurs et des utilisateurs en aval de substances chimiques.



REACH met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne. Basé sur trois phases d'enregistrement, en fonction des tonnages produits, REACH s'applique à tous les acteurs entrant en contact avec les substances chimiques.

Au 30 novembre 2010, après une mobilisation sans précédent de l'ensemble des acteurs, environ 2 220 dossiers d'enregistrement ont été soumis avec succès par les entreprises françaises. La réglementation REACH concerne prés de 5 000 entreprises en France.

Les industriels mobilisés par cette première phase d'enregistrement étaient à 86% des grands groupes, dont un grand nombre d'industriels de la chimie. Ces acteurs ont pu développer les moyens nécessaires pour réaliser les enregistrements et répondre aux problématiques rencontrées dans la mise en conformité, peut on lire dans un communiqué de presse.

Par ailleurs, en 2013, pour la seconde phase d'enregistrement, la donne change avec l'entrée de plusieurs milliers de PME et TPE dans les procédures de REACH. Leur intégration devra être facilitée au maximum afin d'éviter un risque réel d'engorgement du processus de REACH.

REACH est organisé autour de 3 procédures principales. Chaque acteur industriel concerné par REACH sera concerné par l'une ou plusieurs de ces actions. Il s'agit :

1. De l'Enregistrement d'une ou plusieurs substances auprès de l'ECHA ;

2. De la demande d'Autorisation pour une substance et son utilisation ;

3. De la rédaction, du recueil, de la transmission des Fiches de Données de Sécurité (FDS) et de la Mise en conformité générale vis-à-vis de REACH.

Selon ALCIMED, qui vient de rendre son rapport sur la revue du règlement REACH, dans le cadre de la revue prévue par l'article 138.6 du règlement à effectuer par la Commission  européenne au 1er juin 2012, il est donc important d'évaluer :

·         Comment la réglementation REACH s'inscrit-elle dans les dispositifs réglementaires déjà existants ?

·         Comment la mise en 'uvre de REACH est-elle perçue  dans l'ensemble des tissus industriels concernés ?

ALCIMED note que dans la pratique, le sentiment chez les industriels est autre, bien que d'un point de vue strictement règlementaire, aucun recouvrement ne soit identifié.

Dans ce sens, ALCIMED préconise deux axes de travail afin d'assurer une bonne compréhension et une meilleure application de REACH vis-à-vis des autres dispositions règlementaires :

·         Renforcer la collaboration entre le secteur industriel et les institutionnels pour clarifier les champs d'application.

·         Renforcer l'articulation de REACH et des autres dispositions règlementaires, notamment les dispositions nationales.

« Il faut aussi avoir conscience que les industriels non chimistes, quelle que soit leur taille, ne sont pas nécessairement familiers avec le ' jargon ' de REACH, ce qui freine leur compréhension de la règlementation et donc leur mise en conformité. » note Vincent Pessey, Responsable de mission au sein de la Business Unit Chimie Matériaux d'Alcimed.

Trois actions principales sont recommandées par la société ALCIMED afin de préparer au mieux le tissu industriel à ces prochaines échéances :

·         Renforcer le soutien aux acteurs industriels en mettant en place des formations adaptées aux acteurs concernés (Grands groupes producteurs chimistes, PME/TPE, « non-chimistes »).

·         Soutenir la professionnalisation de la filière REACH avec par exemple la création d'un label REACH.

·         Travailler à la traduction des documents aujourd'hui en anglais et à la simplification des Fiches de Données de Sécurité afin qu'ils puissent être réellement utilisés.

L'ensemble des constats et des conclusions d'ALCIMED dans les différents rapports sont disponibles sur le site du Ministère de l'Ecologie à cette adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/REVUE-2012.html


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