actualites loi reglementation
La loi, la réglementation, la médiation, .., de l'environnement

Le droit confronté aux enjeux de santé publique 
Le droit confronté aux enjeux de santé publiqueLe droit confronté aux enjeux de santé publique
La protection de fait de « l’environnement au service de la santé », devient une nécessité « Afin de respecter au mieux les lois en vigueur, la vigilance des « lanceurs d’alerte » et de l’OMESC, sont plus que jamais essentielles.

Intervention du Dc Bernard Balthazard du 21 octobre 2011, lors de la conférence sur la téléphonie mobile organisée à la faculté de droit de Montpellier.

 

LE DROIT CONFRONTÉ AUX ENJEUX DE SANTÉ PUBLIQUE 

 

Je tiens à remercier Madame Annie ROUSSO pour l’honneur qu’elle me fait en sollicitant ma présence et en m’associant au cours de Master « droit et gestion de l’environnement & du développement durable ». Bien évidemment, mes confrères de l’OMESC qui, comme à l’accoutumée m’ont renouvelé leur confiance. Malgré un emploi du temps chargé et exerçant souvent dans des horizons lointains, j’ai pu répondre à leur invitation.

 

Être juriste en droit du Développement durable, permet d’avoir une posture confortable à peu près équivalente à une chauve-souris qui serait tombée dans un nid de belettes ; dont certaines envers les souris de longtemps courroucées, pour les dévorer accourent, pendant que d’autres aux oiseaux ennemis, nous mettent derechef en danger de notre vie. Ce qui oblige, vous l’aurez compris, le « juriste » mi-oiseau (voyez ses ailes) mi-souris (voyez ses poils) d’avoir d’adroites réparties et ainsi de sauver par plus de deux fois sa vie.  Peut-être trois, du moins si je suis autorisé à me retirer à l’issue de cette rencontre et de quitter cet honorable amphi sans trop de bruit et fureur.

 

Le développement durable n'est pas qu'une question de gestion des déchets ou d'achat équitable. Construire des ponts entre nos générations vers les générations futures, c’est possible ! Encore faut-il être vigilant à ce que le « crime contre l’humanité » ne se perpétue pas sous nos yeux, sous d’autre formes plus fallacieuses. La plainte de l’OMESC prend ici tout son sens. En effet, un dépôt de plainte (I) incite à la « disputatio » et tout autant à la réflexion sur les normes de droit positif français et de doctrine juridique, jusqu’à oser les orienter vers un droit commun de l’humanité (II).

 

 

I - LE DEPOT DE PLAINTE DE L’OMESC

 

Se constituant partie civile l’Organisme de Médiation en Environnement Santé et Consommation prend tout son sens. La protection de fait de « l’environnement au service de la santé », devient une nécessité « Afin de respecter au mieux les lois en vigueur, la vigilance des « lanceurs d’alerte » et de l’OMESC, sont plus que jamais essentielles.

 

Le procès gagné en appel (Cour d’Appel de Montpellier : arrêt du 15 septembre 2011 - Montesquieu des Albères), la condamnation obtenue par Maître Raphaëlle HIAULT SPITZER, est une avancée doctrinale et jurisprudentielle majeure, malgré le peu de mesures contraignantes adoptées. Cela témoigne de l’évolution du droit, et désormais, de la sensibilisation des juges vers plus de justice et de respect du citoyen.

 

Lorsque j’exposais en janvier 2010, les motifs et arguments présentés par l’OMESC, se constituant partie civile, ils se résumaient sur un principe fort, celui de faire «respecter au mieux les lois en vigueur, (…) la vigilance des « lanceurs d’alerte », qui sont de nos jours devenus, plus que jamais essentielles.

 

Déjà le serment d’Hippocrate, véritable plaidoyer envers une prévention qui tarde à venir, impulsait certains principes, «d’abord ne pas nuire, ensuite soigner».

 

Il est urgent, de mettre en œuvre des dispositions règlementaires plus contraignantes à la fois pour protéger la santé de « l’usager citoyen » et de contrôler les pratiques des opérateurs de téléphonie. Sauf, à vouloir perpétuer une culture politique de l’irresponsabilité : «responsable, mais pas coupable », par un mépris du droit à l’information du citoyen et ainsi occulter les risques en santé environnementale. Ici, le principe de précaution, principe fondamental du Droit du Développement Durable, s’impose.

 

L’OMESC s’est donc portée partie civile, en vertu de l’article L142-2 du code de l’environnement, qui dispose que « Les associations agréées mentionnées à l'article L. 141-1 ainsi que les associations mentionnés à l’article L.433-2 sont appelées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l’action des organismes publics concernant l’environnement »- [code rural art. L252-2, issu de L ; n° 95-101 du 2 fév. 1995, art.5-11].

 

L’ OMESC estime avoir subi un préjudice moral et indirect en raison de l’émission par les antennes relais litigieuses, d’ondes électromagnétiques à des niveaux d'exposition élevés, constitutive d’une infraction au sens de l’article L 226-9 du code de l’environnement relatif aux pollutions atmosphériques dans le chapitre contrôles et sanctions.

 

Le relevé comparatif des mesures de champ électromagnétique (CEM) a mis en évidence un écart très important entre les valeurs effectuées par les services de la Mairie et celles de l’OMESC. Cela s’explique par le choix de l’horaire et des lieux des mesures (V. le tableau comparatif des mesures, paru dans l’article du 26 01 2011,  « antennes relais : l’OMESC porte plainte contre X », www.next-up.org)

 

Les documents européens et français concernant la compatibilité électromagnétique mentionnent que le seuil minimal légal d’exposition est en France de 3V/m. Les chiffres retenus par les services de la mairie sont des valeurs moyennes, alors que la réglementation impose des valeurs maximales.

 

La pollution de l'air, est considérée comme une atteinte aux droits fondamentaux. En effet,

 

·      D’un point de vue sociétal, les riverains des antennes relais manifestent une grande opposition à leur égard. Ils sont inquiets de voir que ces installations se multiplient malgré la mise en évidence par la communauté scientifique d’un lien de causalité entre l’exposition à des ondes électromagnétiques émises à des niveaux d’exposition supérieurs à 0,6 Volt par mètre et l’apparition de certains troubles de la santé.

·      D’un point de vue juridique, les institutions européennes ont depuis longtemps tiré la sonnette d’alarme. Ainsi le Conseil de l’union européenne par sa recommandation du 12 juillet 1999, estime qu’« il est impératif de protéger le public dans la communauté contre les effets nocifs avérés pour la santé qui peuvent survenir à la suite d’une exposition aux champs électromagnétiques ». De même, le parlement européen par sa résolution du 4 septembre 2008 « recommande, pour réduire les incidences néfastes sur la santé environnementale… »

 

Précisons que la plainte de l’OMESC s’appuie sur :

 

La charte de l’environnement intégrée dans le bloc de constitutionnalité qui proclame en son Article 1er : « Toute personne a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » ; Énonce le principe au nom duquel la législation française devra se conformer, par exemple, le principe de précaution. »

 

En l’espèce, furent ici compromis de fait :

 

·      Le principe de prévention, principe selon lequel il est nécessaire d'éviter ou de réduire les dommages liés aux risques avérés d'atteinte à l'environnement, en agissant en priorité à la source et en recourant aux meilleures techniques disponibles. [Source : legifrance.gouv.fr, JORF n°0087 du 12 avril 2009, page 6438, texte n° 38] ;

·      Le principe de précaution, principe selon lequel l'éventualité d'un dommage susceptible d'affecter l'environnement de manière grave et irréversible appelle, malgré l'absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et l'adoption de mesures provisoires et proportionnées au dommage envisagé.

·      Le droit à l’information en matière environnementale et sanitaire est un droit spécifique dans la mesure où il est reconnu au niveau constitutionnel par la Charte de l'environnement (V° Article 7. de la Charte de 2004): « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».

·      Le Code pénal, selon l’Article 222-15: concernant, l’administration de substances nuisibles, dispose que « l’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles ».

 

La jurisprudence pénale entend largement la notion « d’administration de substances nuisibles ». En ce sens, l’arrêt de la chambre criminelle du 10 mai 1972, considère qu’il y a substance nuisible, dès l’instant où est démontré le caractère nuisible à la santé de la substance administrée, et que ce caractère nuisible est connu du prévenu.

 

De nombreux rapports scientifiques, apportent une preuve de la toxicité des ondes émises par les antennes relais. Le plus important, le rapport BioInitiative d’août 2007, le caractère nuisible des ondes électromagnétiques n’a pu en aucun cas être ignoré (nous noterons qu’au moment où je rédigeais l’article, aucune étude scientifique de contestation n’avait encore été publiée).

 

S’agissant du caractère nuisible de la substance : les limites officielles des émissions d’ondes électromagnétiques comprises entre 41 Volts par mètre et 61 Volts par mètre ne garantissent aucune protection du vivant.

 

Selon les experts scientifiques, interrogés par l’OMESC, l’exposition à des ondes électromagnétiques supérieures à 0,6 Volt par mètre, mène à des effets sur l’expression des gènes et des protéines. Mrs le Professeur Belpomme et le Pr Privat, nos invités, confirmeront ou infirmeront, ce qui apparaît aujourd’hui comme la réalité d’une plainte, et non plus un délire de personnes accusées à tord de mythomanie, tels que :

 

- provoquant une altération non réparable de l’ADN6.

- favorisant l’apparition de cancers.

- Déclenchant des processus de mise en oeuvre des protéines de stress.

- Provoquant des perturbations de fonctionnement du système nerveux qui ont pour conséquences des troubles du comportement.

- Provoquant une importante perte d'étanchéité de la barrière sang-cerveau au niveau des vaisseaux irrigant le cerveau permettant le passage de toxines dans le cerveau.

- Favorisant le développement de cancer au sein de la population, cancer du cerveau neurinome de l’acoustique, cancer du sein et cancer enfantin du type leucémie.

- Accroissant le nombre de cas de la maladie d’Alzheimer.

- Entraînant une perturbation de l'ensemble des fonctions vitales au niveau physiologique élémentaire, celui de la cellule.

 

Nous ne pouvons plus nier la consubstantialité entre le droit de l’environnement et le droit de la santé, nous amenant vers un droit universel commun de l’Humanité.

 

S’agissant de l’administration de substances nuisibles à la victime : les ondes électromagnétiques utilisées par la technologie de la téléphonie mobile peuvent être considérées comme le véhicule des communications, en lieu et place des fils utilisés par la téléphonie fixe. Si l’utilisation d’un téléphone portable, et donc l’exposition à son champ d’émission est un acte choisi par une personne pour le temps de ses conversations téléphoniques, l’exposition d’une personne riveraine d’une antenne-relais au champ d’émission de celle-ci n’est pas choisie, mais subie, de manière constante, 24h/24 et 7 jours sur 7.

 

L’Articles R 622-1 et R 625-3 du code pénal : concerne l’atteinte involontaire à l’intégrité physique de la personne. Au vue des travaux scientifiques menés au plan international et concrétisés dans le rapport d’août 2007 bioinitiative16, « l’exposition continue à des ondes électromagnétiques émises à des niveaux d'exposition supérieurs à 0,6 Volt par mètre, augmente la probabilité de développer certains cancers comme les tumeurs cérébrales et peuvent être responsables de certains troubles de la santé comme des maux de tête importants, de grandes difficultés de concentration, des insomnies… » A noter que : « ces ondes circulent jusqu’au sein même des domiciles des personnes. Ainsi entendu, les ondes électromagnétiques peuvent constituer une source de pollution atmosphérique en ce qu’elles ont des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine ».

 

L’Article L111-1 du code de la consommation : traduit un manquement à l’obligation générale d’information. Cet article dispose que «tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ».

 

Selon la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; est ici caractérisé, le non-respect de dispositions conventionnelles, dont l’article 2 dispose: « le droit à la vie garantie le droit à la vie que détient toute personne ». La jurisprudence de la Cour de Strasbourg estime dans son arrêt Streletz, Kessler et Krentz c/ Allemagne rendu en Grande Chambre le 22 mars 2001, que ce droit constitue un «attribut inaliénable de toute personne humaine » qui dispose « d'une valeur suprême dans l'échelle des droits de l'homme au plan international ». Le respect de ce droit individuel implique la prise de mesures visant précisément à le garantir. Nous ne pouvons de par ce fait ignorer l’interdiction posée par son article 3: « l’interdiction de la torture des traitements inhumains ou dégradants. En effet, l’article 3 de la CEDH (convention européenne des droits de l’homme) « prohibe de manière absolue la torture les traitements inhumains et dégradants ». En considération du fait que la torture et les traitements inhumains présupposent un élément intentionnel selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, nous les excluons pour nous focaliser sur la qualification de traitements dégradants. En effet, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, a dans son arrêt de principe rendu le 25 avril 1978 dit «Tyrer contre Royaume Uni » estimé que : « se rend coupable de traitement dégradant, celui qui humilie l’individu grossièrement devant autrui ou le pousse à agir contre sa volonté ou sa conscience ou bien qui abaisse l’individu à ses propres yeux ».

 

Les champs électromagnétiques émis par les antennes relais ne se limitent pas aux lieux publics, ils inondent aussi et surtout (du fait de leur implantation la plupart du temps au-dessus d’habitations) les lieux de vie, en particulier, les domiciles personnels des victimes qui ne peuvent plus vivre paisiblement du fait des troubles qu’ils subissent sans l’avoir choisi (en effet ils n’ont pas eu le choix face à l’implantation d’antennes relais).

 

Même s’il est incontestable que l’implantation d’antennes relais participe d’un certain dynamisme économique et qu’ainsi cela contribue au bien-être économique de la nation, force est de reconnaître au vu des différents travaux scientifiques, que cela se fait au détriment de la santé des administrés et qu’ainsi l’implantation d’antennes relais qui émettent des ondes électromagnétiques à un niveau d'exposition supérieur à 0,6 Volt par mètre, constitue manifestement une violation de l’article 8 de la CEDH.

 

Ainsi, l’OMESC a demandé de prendre les mesures nécessaires, afin de mettre un terme à ces troubles graves :

 

Le non-respect du principe d’information et de participation en matière d’environnement. L’article 7 de la charte de l’environnement rattachée à la constitution rappelle également que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement » la non-information est donc constitutive d’une violation de l’article 7 de la Charte de l’environnement.

 

Le non-respect du principe de prévention. De manière générale, l’affaire en présence illustre une méconnaissance totale du principe de prévention. Ce principe inscrit à l’article 3 de la charte de l’environnement de 2005, rattachée à la constitution, rappelle que « toute personne doit dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences

 

Doit-on le rappeler, le sens du mot en droit étant d’importance, «Toute personne» signifie que l’obligation de prévention a un champ d’application très large qui concerne tant les personnes publiques, que les personnes privées – physiques ou morales. Par la suite, il est du devoir de la personne concernée mise face à une menace réelle, d’en empêcher ou d’en limiter les conséquences. En l’espèce, il s’agit de constater que malgré les découvertes scientifiques, le niveau d'exposition des ondes électromagnétiques n’a pas été diminué à 0,6 Volt par mètre, comme recommandé par le rapport Bioinitiative.

 

Le principe de précaution, pour sa part, « couvre les circonstances particulières où les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines, mais où, selon les indications découlant d’une évaluation scientifique objective et préliminaire, il y a des motifs raisonnables de s’inquiéter que les effets potentiellement dangereux sur l’environnement et la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau choisi de protection“.

 

Cette idée est reprise par la Charte de l’environnement rattachée à la Constitution dans son article 5 :“ Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées, afin de parer à la réalisation du dommage.“

 

La question se pose peut-on être heureux dans un monde à ce point incertain ?

 

J’affirme que, si nous voulons véritablement protéger la personne humaine, tout autant retarder la destruction de la planète, nous devons faire différemment, changer notre Mentalité. Comment ? Par l’enrichissement de nos différences, nos diversités culturelles sont notre force.

 

Nos pratiques d’échange doivent être harmonisées dans tous les champs de notre vie quotidienne. Notre vie future dépendra de nos choix d’aujourd’hui, seul le respect de règles pensées par tous, acceptées par tous, nous permettra de nous diriger vers un droit international d’un développement humain durable, qui déjà s’annonce comme universel.

 

Ne devrions-nous pas nous entendre sur la mise en œuvre d’un code de bonne conduite « mondial », selon une bonne gouvernance applicable à tous les Etats de droits ou en passe de le devenir.

 

Pour défendre notre droit à vivre en bonne santé dans un environnement sain et non pollué, Nous devons nous diriger vers un Droit commun de l’humanité. Des droits d’obligation et de devoir, non pas seulement au sens du doyen Duguit, mais au sens plus de Hans Jonas, celui d’un droit de responsabilité mutuelle engageant nos libertés, notre sens de la solidarité, notre sens de l’humain, plaçant la primauté de la personne au premier plan.

 

II - VERS UN DROIT COMMUN DE L’HUMANITE

 

Comment pratiquer l’art du bonheur dans un monde incertain ? Un observatoire  international du bonheur a été créé -oib-france.com-. Des questions s’imposent sous l’angle des sciences juridiques. Est-il possible de vivre agréablement sans la raison, l’honnêteté et la justice ? Pour autant, le bonheur peut-il être encadré par le Droit ?

 

Peut-on oser imaginer une trace de civilisation et de valeurs, n’ayant comme seul référent, le dieu économie et l’indice du PIB ? Créé par le Royaume du Bhoutan, l’indice du Bonheur National Brut, peut-il s’implanter dans notre société occidentale et à l’échelle universelle ? Est-il possible de parvenir à une communauté de sens, faisant intervenir une sagesse pratique, ouvrant la voie à un droit servant de guide vers l’idée d’un bien commun ?

 

La question de la primauté humaine est une question stratégique de plus en plus menacée, à travers deux composantes consbustancielles : la santé et l’environnement. Subordonnée à la quête du « droit au bonheur », cette approche est rendue difficile, car elle se situe dans des espaces d’intersection, dont les juristes se méfient. L’inflation législative brouille les repères et devient source de confusion. Il convient de réévaluer le rôle du droit collectif (objectif) et individuel (subjectif), et nécessite de nouvelles logiques d’accompagnement qui donneraient naissance à de futurs citoyens du monde, ayant le sens des responsabilités et obligations.

 

L’exemple de grandes catastrophes environnementales engage le processus vital de plusieurs communautés, et l’ensemble de la planète, compromettant cet art de vivre dans le bonheur. Cela nécessite d’analyser les causes et les moyens de les prévenir, non pas en s’y adaptant ou en les adaptant, mais en y remédiant. De nouvelles formes de délinquance relationnelle apparaissent engendrant stress, discrimination, harcèlement moral, souffrances psychiques. Une violence politique apparaît avec son cortège de déviances, d’idéologies meurtrières, de banalités du mal au quotidien, de terrorisme intellectuel qu’il faudra assurément contrôler et soigner (to cure).

 

Différents travaux ont montré une augmentation inquiétante des diverses pathologies liées à la souffrance au travail. Loin d’être une source de réalisation personnelle et d’épanouissement, elle influe sur la santé des individus générant une véritable amputation psychique, portant atteinte à la primauté de la personne, à sa dignité jusqu’à la pulsion de mort. Devenue un véritable fléau de santé publique, elle interroge l’efficacité des moyens de prévention. Il s’agit d’identifier les déclencheurs de souffrances, déterminant par bien des points un droit à vivre dans un environnement sain et non pollué. L’objectivation de la souffrance par le biais de mesures psychologiques devrait participer de la définition de la dignité en droit.

 

Le Droit du Développement Durable (DDD) apparaît ici comme un droit charnière entre tous les droits, et s’impose comme un challenge. Véritable enjeu de démocratie et de citoyenneté, le DDD dépend d’une gestion saine des activités humaines (bonne gouvernance), balisant l’émergence d’une volonté collective autour d’idées communes, afin de devenir un Droit des droits de l’Homme  (droits de liberté) et du Citoyen (droit de pouvoir).

 

L’idée d’une Charte voire d’une loi, répondrait à ce besoin de reconnaissance normative. Son contenu basé sur des sources de droit et de jurisprudences existantes, au-delà de sa valeur hautement politique et symbolique, rendrait visible les droits fondamentaux de l’Homme déjà garantis et solennellement proclamés, mais aussi ses besoins fondamentaux.

 

Pour avoir une force contraignante elle devra être tôt ou tard incorporée dans les traités constitutionnels. Le DDD présente un double intérêt scientifique et pédagogique. Le Droit étant un outil à reconstruire, il ne peut être reproducteur, mais doit devenir transformateur.

 

Meri de m’avoir écouté… !

 

Dr Bernard BALTHAZARD - Juriste



Voir aussi :
 - ALCIMED rend son rapport sur la revue du règlement REACH
 - Grenelle de l’environnement : Un décret organise la dévolution des terrains des associations dissoutes

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualités du jour
 - Toutes les actualités sur ce thème



Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Recommander | Environnement Webmasters | Partenaires

  Alerte réglementaire

Alerte réglementaire gratuite : A chaque mise à jour de notre base de données sur la réglementation de l’environnement, vous recevrez l’ensemble des textes français et européens qui sont parus au journal officiel (JO) ou au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE), avec nos commentaires : c'est ici


Publicité


Le Mémento de la réglementation françaises et européenne L'ouvrage de référence pour vous accompagner dans votre démarche règlementaire (152 pages - 20€ TTC) :
Lire le sommaire
Lire le préambule
Bon de pré-commande PDF
Bon de pré-commande HTML

Formation à la réglementation de l'environnement Nous vous proposons une autoformation à la mise en place d'un système règlementaire qui vous permettra de cerner les objectifs de ce système, d'accéder aux principaux textes réglementaires, de comprendre son fonctionnement pour pouvoir le mettre en place par la suite. > ici !

Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement




Publicité
© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche