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Antenne-relais, santé, jurisprudence : SFR perd le procès Montesquieu-Des-Albères face à la Cour d’Appel de Montpellier 
Antenne-relais, santé, jurisprudence, SFR perd le procès Montesquieu-Des-AlbèresAntenne-relais, santé, jurisprudence, SFR perd le procès Montesquieu-Des-Albères
Antenne-relais, santé et jurisprudence : SFR perd son procès à Montesquieu-Des-Albères, en Languedoc-Roussillon, contre la Cour d’Appel de Montpellier. Retour sur cette décision avec Maître Raphaële Hiault Spitzer, Avocat au Barreau de Béziers, en charge de ce dossier d’antenne-relais.

La Cour d’Appel de Montpellier a condamné l’opérateur de téléphonie mobile SFR, le 15 septembre 2011, à démonter une antenne-relais située à Montesquieu-Des-Albères (66740), en région Languedoc-Roussillon, afin de protéger la santé des riverains.

 

« La jurisprudence sur les antennes relais : « de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace » (Danton), avec le coup d’éclat de la Cour d’Appel de Montpellier », nous a déclaré Maître Raphaële Hiault Spitzer, Avocat au Barreau de Béziers, en charge de ce dossier d’antenne-relais, après l'annonce de la décision de cette Cour d'Appel.



En effet, après deux ans de bataille judiciaire, la Cour d’Appel de Montpellier vient, par un arrêt en date du 15 septembre 2011, de condamner l’opérateur de téléphonie mobile SFR à enlever une antenne-relais à Montesquieu-des-Albères.

Antenne-relais, santé, jurisprudence : SFR perd le procès Montesquieu-Des-Albères face à la Cour d’Appel de Montpellier Antenne-relais, santé et jurisprudence : SFR perd son procès à Montesquieu-Des-Albères, en Languedoc-Roussillon, contre la Cour d’Appel de Montpellier. Retour sur cette décision avec Maître Raphaële Hiault Spitzer, Avocat au Barreau de Béziers, en charge de ce dossier d’antenne-relais.

Selon Maître Raphaële Hiault Spitzer, « d’une part, la Cour d’Appel de Montpellier a considéré que le juge judiciaire était compétent pour statuer sur une demande formée par les riverains d’une antenne-relais dès lors qu’un trouble anormal de voisinage pouvait être constaté.

 

D’autre part, la Cour d’Appel a relevé que « la crainte dont font état les demandeurs qui se sont vu imposer une telle installation à proximité immédiate de leur habitation peut légitimement résulter de ce qu’ils n’ont aucune garantie de l’absence d’un risque sanitaire généré par l’antenne relais et par les ondes électromagnétiques auxquelles leurs enfants sont de ce fait désormais exposés, d’une manière continue et de façon plus ou moins intensive suivant les périodes de plus ou moins forte utilisation du réseau de téléphonie mobile. »

 

Pour l’avocat Raphaële Hiault Spitzer « de manière extrêmement pédagogue, énumérant l’ensemble des études scientifiques et des communications intervenues dans le domaine, la Cour d’Appel de Montpellier a considéré qu’« en l’état de ces recommandations expresses et pressantes émanant de diverses autorités européennes et françaises, la Société SFR se devait de respecter le principe de précaution édictée par l’article 110-1 du Code de l’environnement. »

 

Et d’ordonner à la Société SFR de procéder à l’enlèvement de la station relais qu’elle a implantée sur le territoire de la Commune de Montesquieu-des-Albères dans un délai de six mois suivant la signification de l’arrêt, à défaut d’exécution sous astreinte de 500 € par jour de retard. »

 

Selon Robin des Toits qui a accompagné les riverains de Montesquieu-des-Albères contre l’antenne-relais de SFR, « pour éviter le risque juridique, il existe pourtant une solution portée par Robin des Toits et le Conseil de l'Europe - et par Mme Kosciuszko-Morizet en son temps : limiter l'exposition du public au Seuil de Précaution Sanitaire de 0,6 Volts par mètre !! »

 

Si plusieurs Cour d’Appel avaient déjà affirmé la compétence du juge judiciaire en la matière (voir notamment Cour d’Appel de Paris, 24 février 2010, n° 09/9087 ; Cour d’Appel de Nîmes, 1er février 2011, n°10/04653 ; Cour d’Appel de Rennes 1er février 2011, n° 10/04353, Cour d’Appel de Paris, 1er octobre 2010 n° 10/04654), il faut, selon maître Raphaële Hiault Spitzer, « saluer le courage de la Cour d’Appel de Montpellier qui a retenu le principe de précaution malgré la confusion volontaire entretenue par les opérateurs sur les risques liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques. »

 

Avec cette même « détermination », la Cour d’Appel a confirmé l’application de la théorie du risque en matière de santé pour les riverains : « La Société SFR a fait naître chez les demandeurs la crainte légitime qu’en demeurant dans leur habitation, ils courent et font courir à leurs enfants un risque sanitaire particulièrement grave si celui-ci devait se réaliser, dès lors qu’au regard des développements qui précèdent, il n’existe aucune garantie d’absence d’un tel risque. »

 

Et de conclure maître Raphaële Hiault Spitzer, « bien sûr, il faut souhaiter que cette jurisprudence essaime, mais aussi qu’elle fasse prendre conscience des enjeux et de la nécessité d’une véritable politique de santé publique en la matière ».

 

Cette décision de la Cour de Justice de Montpellier sur l’antenne-relais SFR de Montesquieu-des-Albères pourrait faire avancer de nombreux autres dossiers de riverains, en Languedoc-Roussillon (comme à Béziers !), et ailleurs, des riverains soucieux de leur santé vis-à-vis d’antennes-relais installées à proximité de leurs habitations.

 

Aller plus loin : Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier sur l'antenne-relais de Montesquieu-des-Albères



Voir aussi :
 - Rio + 20 : quelle ambition pour l'environnement ? : Focus sur le projet de convention de Minamata sur le mercure
 - Antenne relais de Montesquieu-des-Albères, le pot de terre a gagné contre SFR

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