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Antenne-relais, sant, jurisprudence : SFR perd le procs Montesquieu-Des-Albres face la Cour d'Appel de Montpellier 
Antenne-relais, sant, jurisprudence, SFR perd le procs Montesquieu-Des-AlbresAntenne-relais, sant, jurisprudence, SFR perd le procs Montesquieu-Des-Albres
Antenne-relais, sant et jurisprudence : SFR perd son procs Montesquieu-Des-Albres, en Languedoc-Roussillon, contre la Cour d'Appel de Montpellier. Retour sur cette dcision avec Matre Raphale Hiault Spitzer, Avocat au Barreau de Bziers, en charge de ce dossier d'antenne-relais.

La Cour d'Appel de Montpellier a condamn l'oprateur de tlphonie mobile SFR, le 15 septembre 2011, dmonter une antenne-relais situe Montesquieu-Des-Albres (66740), en rgion Languedoc-Roussillon, afin de protger la sant des riverains.

 

 La jurisprudence sur les antennes relais :  de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace  (Danton), avec le coup d'clat de la Cour d'Appel de Montpellier , nous a dclar Matre Raphale Hiault Spitzer, Avocat au Barreau de Bziers, en charge de ce dossier d'antenne-relais, aprs l'annonce de la dcision de cette Cour d'Appel.



En effet, aprs deux ans de bataille judiciaire, la Cour d'Appel de Montpellier vient, par un arrt en date du 15 septembre 2011, de condamner l'oprateur de tlphonie mobile SFR enlever une antenne-relais Montesquieu-des-Albres.

Antenne-relais, sant, jurisprudence : SFR perd le procs Montesquieu-Des-Albres face  la Cour d'Appel de Montpellier Antenne-relais, sant et jurisprudence : SFR perd son procs Montesquieu-Des-Albres, en Languedoc-Roussillon, contre la Cour d'Appel de Montpellier. Retour sur cette dcision avec Matre Raphale Hiault Spitzer, Avocat au Barreau de Bziers, en charge de ce dossier d'antenne-relais.

Selon Matre Raphale Hiault Spitzer,  d'une part, la Cour d'Appel de Montpellier a considr que le juge judiciaire tait comptent pour statuer sur une demande forme par les riverains d'une antenne-relais ds lors qu'un trouble anormal de voisinage pouvait tre constat.

 

D'autre part, la Cour d'Appel a relev que la crainte dont font tat les demandeurs qui se sont vu imposer une telle installation proximit immdiate de leur habitation peut lgitimement rsulter de ce qu'ils n'ont aucune garantie de l'absence d'un risque sanitaire gnr par l'antenne relais et par les ondes lectromagntiques auxquelles leurs enfants sont de ce fait dsormais exposs, d'une manire continue et de faon plus ou moins intensive suivant les priodes de plus ou moins forte utilisation du rseau de tlphonie mobile.

 

Pour l'avocat Raphale Hiault Spitzer  de manire extrmement pdagogue, numrant l'ensemble des tudes scientifiques et des communications intervenues dans le domaine, la Cour d'Appel de Montpellier a considr qu' en l'tat de ces recommandations expresses et pressantes manant de diverses autorits europennes et franaises, la Socit SFR se devait de respecter le principe de prcaution dicte par l'article 110-1 du Code de l'environnement.

 

Et d'ordonner la Socit SFR de procder l'enlvement de la station relais qu'elle a implante sur le territoire de la Commune de Montesquieu-des-Albres dans un dlai de six mois suivant la signification de l'arrt, dfaut d'excution sous astreinte de 500 ' par jour de retard. 

 

Selon Robin des Toits qui a accompagn les riverains de Montesquieu-des-Albres contre l'antenne-relais de SFR,  pour viter le risque juridique, il existe pourtant une solution porte par Robin des Toits et le Conseil de l'Europe - et par Mme Kosciuszko-Morizet en son temps : limiter l'exposition du public au Seuil de Prcaution Sanitaire de 0,6 Volts par mtre !! 

 

Si plusieurs Cour d'Appel avaient dj affirm la comptence du juge judiciaire en la matire (voir notamment Cour d'Appel de Paris, 24 fvrier 2010, n 09/9087 ; Cour d'Appel de Nmes, 1er fvrier 2011, n10/04653 ; Cour d'Appel de Rennes 1er fvrier 2011, n 10/04353, Cour d'Appel de Paris, 1er octobre 2010 n 10/04654), il faut, selon matre Raphale Hiault Spitzer,  saluer le courage de la Cour d'Appel de Montpellier qui a retenu le principe de prcaution malgr la confusion volontaire entretenue par les oprateurs sur les risques lis l'exposition aux ondes lectromagntiques. 

 

Avec cette mme  dtermination , la Cour d'Appel a confirm l'application de la thorie du risque en matire de sant pour les riverains : La Socit SFR a fait natre chez les demandeurs la crainte lgitime qu'en demeurant dans leur habitation, ils courent et font courir leurs enfants un risque sanitaire particulirement grave si celui-ci devait se raliser, ds lors qu'au regard des dveloppements qui prcdent, il n'existe aucune garantie d'absence d'un tel risque. 

 

Et de conclure matre Raphale Hiault Spitzer,  bien sr, il faut souhaiter que cette jurisprudence essaime, mais aussi qu'elle fasse prendre conscience des enjeux et de la ncessit d'une vritable politique de sant publique en la matire .

 

Cette dcision de la Cour de Justice de Montpellier sur l'antenne-relais SFR de Montesquieu-des-Albres pourrait faire avancer de nombreux autres dossiers de riverains, en Languedoc-Roussillon (comme Bziers !), et ailleurs, des riverains soucieux de leur sant vis--vis d'antennes-relais installes proximit de leurs habitations.

 

Aller plus loin : Arrt de la Cour d'Appel de Montpellier sur l'antenne-relais de Montesquieu-des-Albres



Voir aussi :
 - Rio + 20 : quelle ambition pour l'environnement ? : Focus sur le projet de convention de Minamata sur le mercure
 - Antenne relais de Montesquieu-des-Albres, le pot de terre a gagn contre SFR

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