Urbanisme de projet et Grenelle II : ou en est la concertation ?

Selon ces associations : « Il s’agit de s'assurer que la réforme soit en cohérence avec les objectifs du Grenelle et qu'elle ne conduise pas au contraire à une dérégulation catastrophique du droit de l’urbanisme ».

Le 27 Mai 2011 s’est tenu le séminaire de clôture du chantier « Pour un urbanisme de projet », issu de la loi Grenelle 2. Les associations participantes appellent à la poursuite de la concertation sous un format « Grenelle »

Les lois Grenelle 1 et 2 ont redéfini les objectifs et outils de l’urbanisme : favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants, tels sont les objectifs du Grenelle de l’environnement en matière d’urbanisme.

La mise en œuvre d’un urbanisme de projet vise à faciliter la réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement ou de construction, que le droit et les pratiques actuels rendent souvent difficile.

Il n’est pas synonyme de déréglementation mais de souplesse et d’adaptabilité. Il s’agit de :

• passer d’une logique de normes à une culture de projets : faciliter la réalisation de projets novateurs ; simplifier les procédures ; remettre les règles à leur place ;
• répondre aux enjeux du Grenelle et aux défis environnementaux, en privilégiant des projets ambitieux et pensés en amont plutôt que la construction au « fil de l’eau » : lutte contre l’étalement urbain et densification du bâti ; utilisation des friches et des zones sous-urbanisées ; intégration de l’aménagement et des réseaux de transport dans une optique de développement durable ; continuités urbaines…
• promouvoir l’offre de logement : faciliter la production de logement notamment en zone tendue ; réguler l’économie foncière ; réduire les obstacles à la production immobilière et favoriser les opérations maîtrisées…

Mais selon les associations, derrière des volontés de simplification et d’accélération des procédures, pointe un véritable danger d’assouplissement réglementaire pouvant nuire aux objectifs affichés, notamment celui de la lutte contre l’artificialisation des sols.

Les organismes expliquent qu’avec l’apparition des secteurs de projet, il y a un fort risque de récréer un urbanisme dérogatoire alors que nous nous remettons tout juste du traumatisme urbain généré par les ZAC de première génération.

« A l’heure de la Stratégie Nationale de la Biodiversité, cette dimension dérogatoire, si elle n’est pas dûment encadrée, pourrait ouvrir la porte à un urbanisme niant et l’environnement et la qualité de vie, au lieu de favoriser des projets de qualité. Envisager de porter atteinte à un terrain agricole ou naturel non bâti, sans passer par un stade de concertation même en dessous de 5% de réduction, comme cela est proposé à travers la modification du PLU, n’est pas admissible », note les associations.

Pour FNE, FNH, LPO et Ligue Roc, une bonne concertation n’est pas du temps perdu mais du temps gagné permettant de limiter les contentieux, bien souvent fruits d’incompréhension et de manque d’appropriation des projets.

En effet, le séminaire tenu la semaine dernière est à considérer comme une étape d’un processus qui doit se poursuivre.

« Un tel projet, initié en vertu de la loi Grenelle II, soit soumis à l’avis du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'Environnement. Les quelques mois à venir devront être mis à profit pour stabiliser le projet, vérifier sa comptabilité avec son objectif initial et veiller à son équilibre entre le besoin de densifier et la nécessité de maintenir une ville à visage humain », concluent les associations.

En attendant, la fédération France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation pour la Nature et l’Homme s’opposeront à ce chantier, si tel n’était pas le cas.