Robin des Toits et l’Organisation de Médiation en Environnement Santé et Consommation (OMESC) ont organisé à la Faculté de Droit une conférence-débat le 23 mars 2011.

Nous présentons donc 3 articles liès à cette journée :

• Nathalie Ouzoulias, Présidente associée à Marc Cendrier, porte parole de Robin des Toits présentent la plainte déposée au TGI de Montpellier
• Francis Glemet, Docteur en pharmacie, Président de la Coordination Nationale Médicale Santé Environnement indique les risques et les symptômes inhérents aux ondes électromagnétiques
• Raphaële Hiault-Spitzer, avocate, présente l’état actuel des diverses plaintes ; « le principe de précaution devrait s’appliquer ».

L’implantation d’antennes relais pour servir l’Internet par la technologie hertzienne (wifi, wimax ou toute autres hyperfréquences similaires) est une bombe à retardement, à plusieurs niveaux. Les pouvoirs publics (élus et services de l’Etat) ont accepté l’implantation d’antennes relais mais on peut intervenir sur plusieurs leviers : sanitaire, juridique, technologique, politique.

Nathalie Ouzoulias, Présidente associée à Marc Cendrier, porte parole de Robin des Toits présentent la plainte déposée au TGI de Montpellier.

1) levier sanitaire :

Un nombre croissant de personnes est touché par l’électro hypersensibilité (EHS) ou encore SICEM (Syndrome d’Intolérance aux Champs Electromagnétiques).

La mise en place de réseaux hertziens leur rend la vie insupportable, et nombre d’entre eux sont contraints d’abandonner leur lieu de vie, voire leur travail et leur famille. Ils deviennent des « réfugiés environnementaux » réduits au nomadisme et à des conditions de vie terriblement précaires.

Aucune politique, aucun développement économique ne peut excuser cela. D’autant que des solutions réellement pérennes et sans danger existent.

Cette absence de risques n’est d’ailleurs jamais garantie par les industriels.

En revanche, ils sont soulignés par les plus grandes Compagnies d’Assurance et de réassurances mondiales qui ne couvrent pas, ou plus depuis 2003, les risques sanitaires liés aux émissions de champs et ondes électromagnétiques.

Pourquoi les maladies liées aux ondes électromagnétiques sont-elles aujourd’hui largement dissimulées en France. Pour ne pas risquer de gêner les opérateurs et industriels, et éviter de s’interroger sur les conséquences du progrès.

Rappelons que la norme de 0,6 V/m est tolérée par les scientifiques pour la téléphonie mobile, mais n’a aucun sens pour l’accès à Internet puisque la fourniture Internet existe par le réseau filaire, sans aucun risque sanitaire.

0,6 V/m globalisé en prenant en compte les puissances de toutes les autres antennes relais (GSM, radars, lignes HT).

Dans de telles conditions, ne tenir aucun compte du foisonnement d’informations liées aux effets néfastes des réseaux hertziens, alors que sont connues les solutions alternatives non nocives, témoigne, une fois de plus, de la part des opérateurs, d’un mépris massif de la population. Bien souvent des conflits d’intérêts sont à dénoncer.

On entend souvent dire qu’aucune preuve ne permet d’établir la nocivité des technologies hertziennes. Ce discours est diffusé et entretenu par les groupements d’intérêts des opérateurs qui exercent leur influence à tous les niveaux de la société et du pouvoir. Ils continuent à nier l’évidence malgré les études qui s’accumulent, constituant autant de pièces à charge.

La question est donc posée : sommes-nous prêts à supporter les risques que les assureurs, bien avisés, ne veulent pas prendre ?

Si l’utilisation d’un téléphone portable, et donc l’exposition à son champ d’émission est un acte choisi par une personne pour le temps de ses conversations téléphoniques, l’exposition aux divers types d’émissions du groupe technologique n’est pas choisie mais subie, de manière constante, 24h/24 et 7 jours sur 7.

2) levier juridique :

Des plaintes collectives d’envergure nationale sont déposées auprès des TGI.

Il s’agit de demander au Procureur de la République l’interdiction de dispositifs émettant des micro-ondes électromagnétiques en hyperfréquences (WIFI / WIMAX et assimilés).

D’où, ce dépôt de plainte contre X au TGI de Montpellier le 23 mars 2011 pour principalement non respect du principe de précaution.

Bien souvent en dehors du respect des règles d’urbanisme les plus élémentaires (déclaration de travaux, demande de permis de construire)

Depuis l’arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d’État considère que l’administration, notamment lorsqu’elle se prononce sur une autorisation d’urbanisme doit prendre directement en compte le principe de précaution.

3) levier technologique :

C’est le levier du bon sens à activer auprès des abonnés.

Contrairement au filaire et au satellitaire, l’Internet hertzien n’autorise que des transmissions haut débit faibles, aléatoires et non sécurisées. Il n’apportera jamais le Très Haut Débit nécessaire aux nouvelles applications technologiques : télétravail, télémédecine, ....

En cas de panne d’une antenne relais, c’est tout le maillage qui est en cause.

4)       levier politique :

En effet, pour l’accès Internet, rien ne justifie l’investissement dans la technologie hertzienne qu’il s’agisse du déploiement par le Pays des Cévennes, financé notamment par le Conseil général du Gard, ou du déploiement par la Région Languedoc-Roussillon.

Déploiement réalisé souvent dans le plus grand mystère : pas d’information publique, aucun dossier technique à la disposition des habitants, opérateurs aux abonnés absents (sauf pour nous juger en terroristes), aucune transparence dans les contrats, l’utilisation de fonds publics…

C’est en fait concrètement officialiser la fracture numérique en instaurant un accès numérique à deux vitesses :

-        un réseau Internet performant pour les territoires rentables, comme les grandes villes avec l’arrivée de la fibre optique

-        celui de seconde zone à forts risques sanitaires pour les territoires « moins rentables », les zones rurales.

La seule solution pour réduire la fracture numérique est le filaire déjà déployé sur 98% du territoire et déjà financé par les contribuables.

Que penser d’une telle conception de l’égalité républicaine et du sens de l’aménagement du territoire ?

S’agit-il d’un usage judicieux de l’argent public au profit de l’intérêt général ?

A moins que l’argent public ne soit au service de fins essentiellement privées.

Les assemblées Départementales vont être renouvelées. Les élus locaux sont interpellés sur la suppression des réseaux hertziens dans leur territoire.

C’est à la fois

• le respect du principe d’égalité de traitement des tous les usagers face au numérique,
• un défi d’aménagement du territoire,
• un enjeu de santé publique.

Nathalie OUZOULIAS, Présidente Robin des Toits

Robin des Toits Cévennes

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