Plateforme d’assistance réglementaire pour les produits biocides

Cette toute nouvelle plateforme aura pour vocation de présenter la réglementation applicable, les procédures d’autorisation, une foire aux questions et un service de réponse en ligne aux questions des industriels.

La Plateforme d’assistance réglementaire pour la mise sur le marché des produits biocides lancée par le MEEDDM concerne toute entreprise qui produit, importe, utilise ou met sur le marché un produit biocide.

Aussi, les sociétés peuvent bénéficier d’un service d’information en continu sur les actualités relatives à l’inscription des substances actives et aux dates limites de soumission des demandes d’autorisation par flux RSS.

En Europe, la Directive du Parlement européen et du Conseil n° 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (JOCE n° L 123 du 24 avril 1998) les définit comme suit :

Les produits biocides sont « Les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique ».

La directive présente dans son annexe V une « liste exhaustive des vingt-trois types de produits, comprenant une série indicative de descriptions pour chaque type ».

Par ailleurs, la directive prévoit une sous-définition du « produit biocide à faible risque » qui est « Un produit biocide qui ne contient comme substances actives qu'une ou plusieurs des substances énumérées à l'annexe I A et qui ne contient aucune substance préoccupante. Dans les conditions d'utilisation, ce produit biocide ne présente qu'un faible risque pour les être humains, les animaux et l'environnement. »

Pour la directive, une substance préoccupante est « Toute substance, autre que la substance active, intrinsèquement capable de provoquer un effet néfaste pour l'homme, les animaux ou l'environnement, et qui est contenue ou produite dans un produit biocide à une concentration suffisante pour provoquer un tel effet.

Une telle substance, sauf s'il existe d'autres motifs de préoccupation, serait normalement classée comme substance dangereuse en vertu de la directive 67/548/CE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (39) et contenue dans le produit biocide à une concentration telle que celui-ci doit être considéré comme dangereux au sens de l'article 3 de la directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses » (40).

Globalement, les biocides sont les produits chimiques ou biologiques destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre. Ces produits sont classés en 4 grands groupes, comprenant 23 types de produits différents : les désinfectants (désinfectant pour les mains, désinfectant pour l’eau), les produits de protection (ex : protection du bois contre les insectes ou les champignons), les produits antiparasitaires (ex : rodenticides, insecticides), et enfin, les autres produits (ex : produits antisalissure appliqués sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie).

En attendant, le ministère chargé du développement durable a souhaité que l’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) mette en place ce site pour faciliter les démarches des opérateurs économiques, la majorité des entreprises concernées étant des PME, dans leurs demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits biocides.