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Antennes relais Bziers, l'OMESC porte plainte contre X 
Antennes relais  Bziers, l'OMESC porte plainte contre XAntennes relais Bziers, l'OMESC porte plainte contre X
Antennes relais Bziers, l'OMESC porte plainte contre X. L'OMESC, qui apporte un soutien juridique ses adhrents en matire contentieuse et prcontentieuse, a dpos un mmoire pour dpt d'une plainte contre X suite aux nuisances engendres par la prsence d'antennes de tlphonie mobile Bziers.

L'Association OMESC ' Agre environnement par arrt prfectoral- au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement dans le cadre gographique du dpartement de l'Hrault - reprsente par son Prsident Laurent Vassallo, a dpos un mmoire pour dpt d'une plainte contre X suite aux nuisances engendres par la prsence d'antennes de tlphonie mobile Bziers.

 

L'objet social de l'OMESC est la promotion et la protection de l'environnement et la promotion et la protection de la sant . L'OMESC apporte un soutien juridique ses adhrents en matire contentieuse et prcontentieuse.



Bernard Balthazard, Docteur en droit, porte parole et membre de l'Organisation de Mdiation en Sant, Environnement et Consommation, de l'OMESC, est venu exposer les articles cls qui ont motiv  la plainte,  devant les associations et les collectifs techniques et scientifiques de la Coordination biterroise . Etaient prsents : Robert Clavijo, Prsident du MNLE, Guilhem Johannin Prsident Envie de Bziers, Alain Foulon, Prsident du Comit de quartier Arnes Sud II, Guillaume Benhaem, Prsident du Comit de quartier Tamaris-Cormorans, Patrice Pollet, Conseiller municipal Vert, Groupe d'opposition Bruno Goupille, Prsident de la Coordination biterroise, Wasyl Lapszynski Conseiller technique et scientifique et Jean-Pierre Galtier membre de l'OMESC.

 

Antennes relais  Bziers, l'OMESC porte plainte contre X L'OMESC se porte partie civile Bziers estimant avoir subi un prjudice moral et indirect en raison de l'mission par les antennes relais litigieuse d'ondes lectromagntiques des niveaux d'exposition levs

 

L'OMESC se porte donc partie civile en vertu de l'article L142-2 du code de l'environnement qui dispose que Les associations agres mentionnes l'article L. 141-2.Elle estime avoir subi un prjudice moral et indirect en raison de l'mission par les antennes relais litigieuse d'ondes lectromagntiques des niveaux d'exposition levs, constitutive d'une infraction au sens de l'article L 226-9 du code de l'environnement relatif aux pollutions atmosphriques.

 

Le relev comparatif  des mesures de CEM ci-dessous met en vidence un cart trs important entre les valeurs effectues par les services de la Mairie et les ntres cela s'explique par le choix de l'horaire et des lieux des mesures.

 

 

Les documents europens et franais concernant la compatibilit lectromagntique mentionnent que le seuil maximal lgal d'exposition est en France de 3 V/m. Les chiffres retenus par les services de la mairie de Bziers sont des valeurs moyennes, alors que la rglementation impose des valeurs maximales.

 

La pollution de l'air, rappelle Mr Balthazard, est considre comme une atteinte aux droits fondamentaux.

 

Selon l'OMESC, d'un point de vue socital, Bziers, les riverains des antennes relais manifestent une grande opposition leur gard. Ils sont inquiets de voir que ces installations se multiplient malgr la mise en vidence par la communaut scientifique d'un lien de causalit entre l'exposition des ondes lectromagntiques mises des niveaux d'exposition suprieurs 0,6 Volt par mtre et l'apparition de certains troubles de la sant. D'un point de vue juridique, les institutions europennes ont depuis longtemps tir la sonnette d'alarme. Ainsi le Conseil de l'union europenne par sa recommandation du 12 juillet 1999 estime qu' il est impratif de protger le public dans la communaut contre les effets nocifs avrs pour la sant qui peuvent survenir la suite d'une exposition aux champs lectromagntiques . De mme le parlement europen par sa rsolution du 4 septembre 2008 recommande, pour rduire les incidences nfastes sur la sant environnementale,'

 

Cette plainte contre X pour les antennes relais de Bziers s'appuie sur :

 

La charte de l'environnement intgre dans le bloc de constitutionnalit proclame en son Article 1er : Toute personne a le droit de vivre dans un environnement quilibr et respectueux de la sant ; nonce le principe au nom duquel la lgislation franaise devra se conformer, par exemple, le principe de prcaution. (') En l'espce, sont ici compromis de fait : le principe de prvention, principe selon lequel il est ncessaire d'viter ou de rduire les dommages lis aux risques avrs d'atteinte l'environnement, en agissant en priorit la source et en recourant aux meilleures techniques disponibles. Voir aussi : principe de prcaution. [Source : legifrance.gouv.fr, JORF n0087 du 12 avril 2009, page 6438,  texte n 38] ; mais surtout le principe de prcaution, principe selon lequel l'ventualit d'un dommage susceptible d'affecter l'environnement de manire grave et irrversible appelle, malgr l'absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en 'uvre de procdures d'valuation des risques et l'adoption de mesures provisoires et proportionnes au dommage envisag.

 

Le droit l'information en matire environnementale et sanitaire est un droit spcifique dans la mesure o il est reconnu au niveau constitutionnel par la Charte de l'environnement (V Article 7. de la Charte de 2004) : Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites dfinies par la loi, d'accder aux informations relatives l'environnement dtenues par les autorits publiques et de participer l'laboration des dcisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ).

 

Selon l'Article 222-15 du code pnal : concernant,  l'administration de substances nuisiblesn, dispose que l'administration de substances nuisibles ayant port atteinte l'intgrit physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnes aux articles 222-7 222-14-1 suivant les distinctions prvues par ces articles . La jurisprudence pnale entend largement la notion d'administration de substance nuisible. En ce sens l'arrt de la chambre criminelle du 10 mai 1972 considre qu'il y a substance nuisible ds l'instant o est dmontr le caractre nuisible la sant de la substance administre, et que ce caractre nuisible est connu du prvenu. Si de nombreux rapports scientifiques, dont le plus important le rapport bioinitiative d'aot 2007 apportent une preuve de la toxicit des ondes mises par les antennes relais, aucune tude scientifique de contestation n'a encore t publie. Le caractre nuisible des ondes lectromagntiques n'a pu en aucun cas tre ignor.

 

S'agissant du caractre nuisible de la substance :

 

Les limites officielles des missions d'ondes lectromagntiques comprises entre 41 Volts par mtre et 61 Volts par mtre ne garantissent aucune protection du vivant :

  • L'exposition des ondes lectromagntiques suprieures 0,6 Volt par mtre mne des effets sur l'expression des gnes et des protines.
  • L'exposition des ondes lectromagntiques suprieures 0,6 Volt par mtre provoque une altration non rparable de l'ADN. Cela favorise l'apparition de cancers.
  • L'exposition des ondes lectromagntiques dclenche des processus de mise en oeuvre des protines de stress.
  • L'exposition des ondes lectromagntiques provoque des perturbations de fonctionnement du systme nerveux qui ont pour consquences des troubles du comportement.
  • L'exposition des ondes lectromagntiques provoquent une importante perte d'tanchit de la barrire sang-cerveau au niveau des vaisseaux irrigant le cerveau permettant le passage de toxines dans le cerveau.
  • L'exposition des ondes lectromagntiques favorise le dveloppement de cancer au sein de la population, cancer du cerveau8 neurinome de l'acoustique cancer du sein et cancer enfantin du type leucmie.
  • L'exposition des ondes lectromagntiques accrot le nombre de cas de la maladie d'Alzheimer
  • L'exposition des ondes lectromagntiques entrane une perturbation de l'ensemble des fonctions vitales au niveau physiologique lmentaire, celui de la cellule.

S'agissant de l'administration de la substance nuisible la victime :

 

Les ondes lectromagntiques utilises par la technologie de la tlphonie mobile peuvent tre considres comme le vhicule des communications, en lieu et place des fils utiliss par la tlphonie fixe. Si l'utilisation d'un tlphone portable, et donc l'exposition son champ d'mission est un acte choisi par une personne pour le temps de ses conversations tlphoniques, l'exposition d'une personne riveraine d'une antenne relais au champ d'mission de celle-ci n'est pas choisie mais subie,de manire constante, 24h/24 et 7 jours sur 7.

 

L'Articles R 622-1 et R 625-3 du code pnal : concernant l'atteinte involontaire l'intgrit physique de la personne. Au vue des travaux scientifiques mens au plan international et concrtiss dans le rapport d'aot 2007 bioinitiative16, l'exposition continue des ondes lectromagntiques mises des niveaux d'exposition suprieurs 0,6 Volt  par mtre augmente la probabilit de dvelopper certains cancers comme les tumeurs crbrales et peuvent tre responsables de certains troubles de la sant comme des maux de tte importants, de grandes difficults de concentration, des insomnies'A noter que : ces ondes circulent jusqu'au sein mme des domiciles des personnes. Ainsi entendue les ondes lectromagntiques peuvent constituer une source de pollution atmosphrique en ce qu'elles ont des consquences prjudiciables de nature mettre en danger la sant humaine.

 

L'Article L111-1 du code de la consommation : manquement l'obligation gnrale d'information. Cet article dispose que tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connatre les caractristiques essentielles du bien ou du service .

 

Le non respect de dispositions conventionnelles : selon la Convention europenne des droits de l'homme ; L'article 2 : le droit la vie garantie le droit la vie que dtient toute personne. La jurisprudence dynamique de la Cour de Strasbourg estime dans son arrt Streletz, Kessler et Krentz c/ Allemagne rendu en Grande Chambre le 22 mars 2001 que ce droit constitue un attribut inalinable de toute personne humaine qui dispose d' une valeur suprme dans l'chelle des droits de l'homme au plan international . Le respect de ce droit individuel implique la prise de mesures visant prcisment le garantir. L'article 3 : l'interdiction de la torture des traitements inhumains ou dgradants L'article 3 de la convention europenne des droits de l'homme prohibe de manire absolue la torture les traitements inhumains et dgradants. En considration du fait que la torture et les traitements inhumains prsupposent un lment intentionnel selon la jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme, nous les excluons pour nous focaliser sur la qualification de traitements dgradants. En effet, la Cour europenne des droits de l'homme, a dans son arrt de principe rendu le 25 avril 1978 dit Tyrer contre Royaume Uni estim que se rend coupable de traitement dgradant celui qui humilie l'individu grossirement devant autrui ou le pousse agir contre sa volont ou sa conscience ou bien qui abaisse l'individu ses propres yeux .

 

Les champs lectromagntiques mis par les antennes relais ne se limitent pas aux lieux publics, ils inondent aussi et surtout (du fait de leurs implantations la plupart du temps au dessus d'habitation) les lieux de vie en particulier les domiciles personnels des victimes qui ne peuvent plus vivre paisiblement du fait des troubles qu'ils subissent sans l'avoir choisi (en effet ils n'ont pas eu le choix face l'implantation d'antennes relais).

 

Mme s'il est incontestable que l'implantation d'antennes relais participe d'un certain dynamisme conomique et qu'ainsi cela contribue au bien tre conomique de la nation, force est de reconnatre aux vues des diffrents travaux scientifiques que cela se fait au dtriment de la sant des administrs et qu'ainsi l'implantation d'antennes relais qui mettent des ondes lectromagntiques un niveau d'exposition suprieur 0,6 Volt par mtre constitue manifestement une violation de l'article 8 de la convention europenne des droits de l'homme. Ainsi nous vous demandons de prendre les mesures ncessaires afin de mettre un terme ces troubles graves.

 

Le non respect du principe d'information et de participation en matire d'environnement. L'article 7 de la charte de l'environnement rattache la constitution rappelle galement que Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites dfinies par la loi, d'accder aux informations relatives l'environnement dtenues par les autorits publiques et de participer l'laboration des dcisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. constitutif d'une violation de l'article 7 de la Charte de l'environnement.

 

Le non respect du principe de prvention. De manire gnrale l'affaire en prsence illustre une mconnaissance totale du principe de prvention. Ce principe de prvention inscrit l'article 3 de la charte de l'environnement de 2005 rattache la constitution rappelle que Toute personne doit dans les conditions dfinies par la loi, prvenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter l'environnement ou, dfaut, en limiter les consquences. Toute personne signifie que l'obligation de prvention a un champ d'application trs large qui concerne tant les personnes publiques que les personnes prives ' physiques ou morales. Par la suite il est du devoir de la personne concerne, mise face une menace relle, d'en empcher ou d'en limiter les consquences. En l'espce il s'agit de constater que malgr les dcouvertes scientifiques le niveau d'exposition des ondes lectromagntiques n'a pas t diminue 0,6 Volt par mtre recommands par le rapport Bioinitiative.

 

Le principe de prcaution (') couvre les circonstances particulires o les donnes scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines, mais o, selon les indications dcoulant d'une valuation scientifique objective et prliminaire, il y a des motifs raisonnables de s'inquiter que les effets potentiellement dangereux sur l'environnement et la sant humaine, animale ou vgtale soient incompatibles avec le niveau choisi de protection'. Cette ide est reprise par la Charte de l'environnement rattache la Constitution dans son article 5 :' Lorsque la ralisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'tat des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manire grave et irrversible l'environnement, les autorits publiques veillent, par application du principe de prcaution et dans leurs domaines d'attributions, la mise en 'uvre de procdures d'valuation des risques et l'adoption de mesures provisoires et proportionnes afin de parer la ralisation du dommage.'



Voir aussi :
 - Rio + 20 : quelle ambition pour l'environnement ? : Focus sur le projet de convention de Minamata sur le mercure
 - Antenne relais de Montesquieu-des-Albres, le pot de terre a gagn contre SFR

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