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Remise aux normes des stations d’épuration, réaction de la France à la saisine européenne 
Remise aux normes des stations d’épuration, France et saisine européenneRemise aux normes des stations d’épuration, France et saisine européenne
Remise aux normes des stations d’épuration, réaction de la France à la saisine européenne. Selon le ministre de l’environnement, en réaction à la saisine de la Cour européenne de Justice, la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d’épuration. Et parmi les 146 plus grosses agglomérations qui sont citées dans les procédures contentieuses avec la Commission européenne, 93 ont aujourd’hui terminé leurs travaux.

Selon Jean-Louis Borloo, la saisine de la Cour européenne de Justice intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d’épuration. « Il était en effet inadmissible que certaines agglomérations restent non conformes à la réglementation européenne », assure le ministre de l’environnement.

 

Dès sa prise de fonction, Jean-Louis Borloo, précise qu’il a « lancé un appel solennel pour gagner la bataille de l’assainissement le 14 septembre 2007 à Biganos, près d’Arcachon. » La situation de la France en matière d’épuration des eaux usées était alors « alarmante » avec 146 stations qui n’étaient pas conformes aux normes européennes soit 36 millions d’équivalent habitants, soit la moitié de la population française.



La France avait été condamnée le 23 septembre 2004 par la Cour de justice des Communautés européennes au motif notamment « d'avoir omis de soumettre à un traitement plus rigoureux les rejets en zones sensibles d'eaux urbaines résiduaires des agglomérations » de plus de 10.000 équivalents-habitants soumises à l'échéance du 31 décembre 1998, et a été mise en demeure en juillet 2004 par la Commission européenne pour le retard de mise en conformité des stations des agglomérations d'assainissement de plus de 15000 équivalents-habitants soumises à l'échéance du 31 décembre 2000.

 

Remise aux normes des stations d’épuration, réaction de la France à la saisine européenne Remise aux normes des stations d’épuration, réaction de la France à la saisine européenne. Selon le ministre de l’environnement, en réaction à la saisine de la Cour européenne de Justice, la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d’épuration. Et parmi les 146 plus grosses agglomérations qui sont citées dans les procédures contentieuses avec la Commission européenne, 93 ont aujourd’hui terminé leurs travaux.

 

Il apparaît ainsi que, malgré les instructions données par la circulaire du 3 mai 2002 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000, et celles données par la lettre du directeur de l'eau aux préfets en date du 22 septembre 2003, l'évolution de la situation n'est pas assez rapide.

 

Le plan d’action lancé en 2007 a ensuite « mobilisé l’ensemble des acteurs du service public de l’eau » estime le ministre de l’environnement, autour de la mise aux normes de ces stations d’épuration. Il était assorti de prescriptions très strictes : « mise en demeure de l’ensemble des collectivités non-conformes, obligation de contractualiser avec les agences de l’eau, nécessité de prévoir un calendrier ainsi qu’un plan de financement précis, consignation des fonds nécessaires auprès des collectivités récalcitrantes. »

 

Jean-Louis Borloo précise que le plan d’action de mise aux normes européennes des stations d’épurations des eaux usées avance « aujourd’hui très rapidement », et que la France s’est ainsi engagée auprès de la  Commission européenne à mettre aux normes l’ensemble des stations d’épuration des agglomérations non conformes, d’ici la fin 2011, en fonction des délais techniquement réalisables.

 

Chantal Jouanno a précisé aussi que parmi les 146 plus grosses agglomérations qui sont citées dans les procédures contentieuses avec la Commission européenne, 93 ont aujourd’hui terminé leurs travaux, 41 les ont démarrés et 12 agglomérations finalisent leurs études. Les derniers travaux commenceront au plus tard en 2010, et seules deux agglomérations ont des dates de conformité qui dépasseront la fin 2011, il s’agit de Saint-Denis de la Réunion et de Cayenne.



Voir aussi :
 - La loi « littoral » toujours aussi mal appliquée 25 ans après son adoption
 - L’eau, un droit pour tous

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