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Remise aux normes des stations d'puration, raction de la France la saisine europenne 
Remise aux normes des stations d'puration, France et saisine europenneRemise aux normes des stations d'puration, France et saisine europenne
Remise aux normes des stations d'puration, raction de la France la saisine europenne. Selon le ministre de l'environnement, en raction la saisine de la Cour europenne de Justice, la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d'puration. Et parmi les 146 plus grosses agglomrations qui sont cites dans les procdures contentieuses avec la Commission europenne, 93 ont aujourd'hui termin leurs travaux.

Selon Jean-Louis Borloo, la saisine de la Cour europenne de Justice intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d'puration.  Il tait en effet inadmissible que certaines agglomrations restent non conformes la rglementation europenne , assure le ministre de l'environnement.

 

Ds sa prise de fonction, Jean-Louis Borloo, prcise qu'il a  lanc un appel solennel pour gagner la bataille de l'assainissement le 14 septembre 2007 Biganos, prs d'Arcachon.  La situation de la France en matire d'puration des eaux uses tait alors  alarmante  avec 146 stations qui n'taient pas conformes aux normes europennes soit 36 millions d'quivalent habitants, soit la moiti de la population franaise.



La France avait t condamne le 23 septembre 2004 par la Cour de justice des Communauts europennes au motif notamment d'avoir omis de soumettre un traitement plus rigoureux les rejets en zones sensibles d'eaux urbaines rsiduaires des agglomrations de plus de 10.000 quivalents-habitants soumises l'chance du 31 dcembre 1998, et a t mise en demeure en juillet 2004 par la Commission europenne pour le retard de mise en conformit des stations des agglomrations d'assainissement de plus de 15000 quivalents-habitants soumises l'chance du 31 dcembre 2000.

 

Remise aux normes des stations d'puration, raction de la France  la saisine europenne Remise aux normes des stations d'puration, raction de la France la saisine europenne. Selon le ministre de l'environnement, en raction la saisine de la Cour europenne de Justice, la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d'puration. Et parmi les 146 plus grosses agglomrations qui sont cites dans les procdures contentieuses avec la Commission europenne, 93 ont aujourd'hui termin leurs travaux.

 

Il apparat ainsi que, malgr les instructions donnes par la circulaire du 3 mai 2002 relative la mise en conformit des systmes d'assainissement des collectivits locales soumises aux chances des 31 dcembre 1998 et 2000, et celles donnes par la lettre du directeur de l'eau aux prfets en date du 22 septembre 2003, l'volution de la situation n'est pas assez rapide.

 

Le plan d'action lanc en 2007 a ensuite  mobilis l'ensemble des acteurs du service public de l'eau  estime le ministre de l'environnement, autour de la mise aux normes de ces stations d'puration. Il tait assorti de prescriptions trs strictes :  mise en demeure de l'ensemble des collectivits non-conformes, obligation de contractualiser avec les agences de l'eau, ncessit de prvoir un calendrier ainsi qu'un plan de financement prcis, consignation des fonds ncessaires auprs des collectivits rcalcitrantes. 

 

Jean-Louis Borloo prcise que le plan d'action de mise aux normes europennes des stations d'purations des eaux uses avance  aujourd'hui trs rapidement , et que la France s'est ainsi engage auprs de la  Commission europenne mettre aux normes l'ensemble des stations d'puration des agglomrations non conformes, d'ici la fin 2011, en fonction des dlais techniquement ralisables.

 

Chantal Jouanno a prcis aussi que parmi les 146 plus grosses agglomrations qui sont cites dans les procdures contentieuses avec la Commission europenne, 93 ont aujourd'hui termin leurs travaux, 41 les ont dmarrs et 12 agglomrations finalisent leurs tudes. Les derniers travaux commenceront au plus tard en 2010, et seules deux agglomrations ont des dates de conformit qui dpasseront la fin 2011, il s'agit de Saint-Denis de la Runion et de Cayenne.



Voir aussi :
 - La loi littoral toujours aussi mal applique 25 ans aprs son adoption
 - L'eau, un droit pour tous

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