Défi climatique et politique des sols, un défi pour l’environnement

Dès 2006, une communication de la Commission européenne avait alerté sur la dégradation de la moitié des sols couvrant la surface de l’Europe. Presque 50 % des sols sont gravement touchés par la contamination, l’érosion, le tassement, l’urbanisation massive ou encore la désertification. Cette crise n’épargne pas la France : 4 millions d’hectares (sur 56 millions) sont aujourd’hui érodés et 60 000 hectares sont urbanisés chaque année, soit un département tous les 10 ans.

En Europe, alors que presque 50 % des sols sont gravement touchés par la contamination, l’érosion, le tassement, l’urbanisation massive ou encore la désertification, la directive-cadre sur les sols semble dans l'impasse politique.

Ce constat a donné lieu à un projet de directive-cadre sur la protection des sols. Voté par le Parlement européen en novembre 2007, son adoption a cependant échoué en Conseil des Ministres : le projet de directive-cadre a été bloqué par 5 Etats dont la France. 

Le projet de directive-cadre sur les sols a ainsi enterré jusqu’à la récente déclaration de la France. « 2010 a été faite Année de la biodiversité par les Nations Unies : c’est à l’Europe de ne pas rater le coche ! » explique Arnaud Gossement, porte-parole : « Les bonnes résolutions françaises ne suffisent pas. On attend le passage à l’acte, à l’acte juridique ! ».

C’est pourquoi le lundi 16 novembre, le Bureau Européen de l’Environnement a organisé à Bruxelles un séminaire visant à relancer les échanges entre membres du Parlement et de la Commission et représentants de la France, du Royaume Uni et de l’Espagne.

Gaëlle Cognet, Chargée de mission Climat à l’International, en explique les enjeux pour la France : « Sur les sols, l’Europe est divisée en deux camps. Si le Royaume-Uni incarne les opposants à la directive de 2007, l’Espagne constitue un de ses plus ardents défenseurs. Entre eux, la France. Elle avait finalement rejoint le premier camp en 2007 : la déclaration de Chantal Jouanno constitue t-elle un véritable revirement ? Elle a fait naître un espoir, de l’Italie au Danemark, elle doit maintenant faire naître un nouveau droit ».

Pour France Nature Environnement et le Bureau Européen de l’Environnement (BEE), pour montrer la voie, « il serait grand temps que la France adopte, à l’occasion du projet de Loi Grenelle 2, un amendement déjà proposé par FNE : il s’agit de reconnaître enfin que le sol, grand oublié du code de l’environnement, est un milieu naturel qui mérite, comme l’eau et l’air, des mesures de préservation et de protection de sa qualité. »