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Etiquetage des produits OGM, l'Etat reoit l'avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) 
Etiquetage des produits OGM, l'Etat reoit l'avis du Haut Conseil des biotechnolEtiquetage des produits OGM, l'Etat reoit l'avis du Haut Conseil des biotechnol
Etiquetage des produits OGM, l'Etat reoit l'avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a remis son avis sur la dfinition des filires dites sans OGM l'Etat qui annonce prparer un projet de dcret sur l'tiquetage des produits sans OGM.

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a remis son avis sur la dfinition des filires dites sans OGM l'Etat qui prparera un projet de dcret dfinissant l'tiquetage des produits provenant des filires sans Organisme Gntiquement Modifi (OGM).

 

Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, Valrie Pecresse, Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pche, Herv Novelli et Chantal Jouanno, secrtaires d'Etat, ont pris connaissance de l'avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), qu'ils avaient saisi le 15 juin 2009 sur la dfinition des filires dites sans OGM . L'Etat estime ainsi remplir  ainsi son engagement d'tablir cette dfinition dans la plus grande concertation entre les acteurs concerns. 



Il s'agit du premier avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) instaur par la loi du 25 juin 2008. Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB), compos d'un comit scientifique et d'un comit conomique, thique et social, est une structure novatrice et unique en Europe qui a t souhaite par tous les acteurs du Grenelle Environnement. Constitu par dcret en dcembre 2008, il a t mis en place en avril 2009.

 

Etiquetage des produits OGM, l'Etat reoit l'avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a remis son avis sur la dfinition des filires dites sans OGM l'Etat qui annonce prparer un projet de dcret sur l'tiquetage des produits sans OGM.

 

Les membres du comit conomique, thique et social, sa prsidente et son vice-prsident, ont su tirer des conclusions prcises de dbats constructifs. Cette dfinition constitue un lment cl de l'application de la loi du 25 juin 2008, qui garantit la libert de consommer et de produire avec ou sans OGM .

 

Sur la base de cet avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), le Gouvernement prparera un projet de dcret dfinissant l'tiquetage des produits provenant des filires sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d'exercer leur libre choix.

 

De plus, l'Etat engagera en parallle d'autres travaux ncessaires pour dfinir les modalits de coexistence des filires OGM et non OGM. Ces textes d'application seront galement soumis pour avis au Haut Conseil des biotechnologies.



Voir aussi :
 - ALCIMED rend son rapport sur la revue du rglement REACH
 - Grenelle de l'environnement : Un dcret organise la dvolution des terrains des associations dissoutes

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