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Etiquetage des produits OGM, l’Etat reçoit l’avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) 
Etiquetage des produits OGM, l’Etat reçoit l’avis du Haut Conseil des biotechnolEtiquetage des produits OGM, l’Etat reçoit l’avis du Haut Conseil des biotechnol
Etiquetage des produits OGM, l’Etat reçoit l’avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a remis son avis sur la définition des filières dites sans OGM à l’Etat qui annonce préparer un projet de décret sur l’étiquetage des produits sans OGM.

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a remis son avis sur la définition des filières dites « sans OGM » à l’Etat qui préparera un projet de décret définissant l’étiquetage des produits provenant des filières sans Organisme Génétiquement Modifié (OGM).

 

Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, Valérie Pecresse, Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Hervé Novelli et Chantal Jouanno, secrétaires d’Etat, ont pris connaissance de l’avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), qu’ils avaient saisi le 15 juin 2009 sur la définition des filières dites « sans OGM ». L’Etat estime ainsi remplir « ainsi son engagement d’établir cette définition dans la plus grande concertation entre les acteurs concernés. »



Il s’agit du premier avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) instauré par la loi du 25 juin 2008. Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB), composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social, est une structure novatrice et unique en Europe qui a été souhaitée par tous les acteurs du Grenelle Environnement. Constitué par décret en décembre 2008, il a été mis en place en avril 2009.

 

Etiquetage des produits OGM, l’Etat reçoit l’avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a remis son avis sur la définition des filières dites sans OGM à l’Etat qui annonce préparer un projet de décret sur l’étiquetage des produits sans OGM.

 

Les membres du comité économique, éthique et social, sa présidente et son vice-président, ont su tirer des conclusions précises de débats constructifs. Cette définition constitue un élément clé de l’application de la loi du 25 juin 2008, qui garantit la « liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ».

 

Sur la base de cet avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), le Gouvernement préparera un projet de décret définissant l’étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d’exercer leur libre choix.

 

De plus, l’Etat engagera en parallèle d’autres travaux nécessaires pour définir les modalités de coexistence des filières OGM et non OGM. Ces textes d’application seront également soumis pour avis au Haut Conseil des biotechnologies.



Voir aussi :
 - ALCIMED rend son rapport sur la revue du règlement REACH
 - Grenelle de l’environnement : Un décret organise la dévolution des terrains des associations dissoutes

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