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Nouveau dcret piles et accumulateurs : le SPAP est satisfait 
Nouveau dcret piles et accumulateurs : le SPAP est satisfaitNouveau dcret piles et accumulateurs : le SPAP est satisfait
Nouveau dcret piles et accumulateurs : le SPAP est satisfait. Les membres du Syndicat Franais des Fabricants de Piles et d'Accumulateurs Portables (SPAP) se flicitent de nouveau dcret relatif la mise sur le march des piles et accumulateurs et l'limination des piles et accumulateurs usags.

Le dcret n20091139 du 22 septembre 2009 relatif la mise sur le march des piles et accumulateurs et l'limination des piles et accumulateurs usags a t publi au Journal Officiel le 24 septembre 2009. Le dcret n20091139 du 22 septembre 2009 relatif la mise sur le march des piles et accumulateurs transcrit en droit franais la directive europenne 2006/66/CE et abroge le dcret de 1999.

 

Les membres du Syndicat Franais des Fabricants de Piles et d'Accumulateurs Portables (SPAP) se flicitent de ce dcret qui confirme les orientations qu'ils ont prises et actions qu'ils ont menes depuis plusieurs annes pour la protection de l'environnement et la sant humaine.



En effet, ds 2001, les fabricants membres du Syndicat Franais des Fabricants de Piles et d'Accumulateurs Portables (SPAP) ont rpondu leurs obligations en organisant et finanant une filire ddie de collecte et de recyclage des piles et accumulateurs portables usags.

 

Les membres du Syndicat Franais des Fabricants de Piles et d'Accumulateurs Portables (SPAP) se flicitent de nouveau dcret relatif la mise sur le march des piles et accumulateurs et l'limination des piles et accumulateurs usags.

 

Pour ce faire, ils ont cr la socit COREPILE qui chaque anne a atteint les objectifs de collecte assigns par les pouvoirs publics. Aujourd'hui, plus de 30% des piles et accumulateurs portables usags sont collects en France. Ce rsultat place celleci parmi les meilleurs pays europens en matire de collecte et en bonne voie pour atteindre l'objectif de 45% en 2016 fix par la directive.

 

Le nouveau dcret n20091139 du 22 septembre 2009 relatif la mise sur le march des piles et accumulateurs et l'limination des piles et accumulateurs usags contient de nouvelles obligations, en particulier :

 

Le marquage de toutes les piles et de tous les accumulateurs avec la poubelle sur roues barre d'une croix (+ les symboles chimiques Hg, Cd, PB, le cas chant) pour indiquer que ces produits doivent faire l'objet d'une collecte slective; jusqu' prsent, seuls les produits contenant du cadmium, du plomb ou du mercure devaient tre ainsi marqus.

 

La capacit nergtique devra galement figurer dans l'avenir sur les piles et accumulateurs portables et automobiles pour faciliter le choix de l'utilisateur au moment de l'achat

Les accumulateurs Nickel Cadmium portables sont dsormais interdits de mise sur le march, sauf ceux destins alimenter certains quipements prciss par arrt.

 

La responsabilit de reprise et d'limination des piles et accumulateurs industriels usags incombe maintenant aux producteurs. Ceuxci peuvent crer des structures pour remplir collectivement leurs obligations ou passer des accords directs avec les utilisateurs.

 

Les organismes qui grent les filires seront dsormais agrs et les solutions individuelles seront approuves. COREPILE a dpos une demande d'agrment rpondant un cahier des charges tabli par le Ministre de l'cologie, de l'nergie, du dveloppement durable et de la mer.

 

Les membres du SPAP rappellent qu'ils ont pris l'initiative d'investir massivement dans l'coconception afin de rduire l'impact de leurs produits sur l'environnement et la sant humaine.

Ainsi, depuis 1993, toutes les piles d'usage courant sont sans mercure (piles btons et piles plates salines et alcalines) soit 98% des piles vendues en France (24.359 tonnes en 2008). Aujourd'hui, seules certaines piles bouton contiennent une quantit minime de mercure (en gnral moins de 0.5% en poids), et les recherches sur le point d'aboutir devraient permettre moyen terme d'liminer totalement le mercure des piles bouton.

 

Les fabricants contribuent activement la rduction de la production de dchets en amliorant l'efficacit nergtique de leurs produits, rpondant ainsi la miniaturisation des applications tout en utilisant moins de matires premires. En cinq ans, le poids total des piles a diminu d'environ 15% et leur dure de vie a augment. En outre, ils mettent de plus en plus de piles rechargeables sur le march (+60% en 5ans).

 

Par ailleurs, le SPAP veille ce que la collecte soit organise de manire optimale pour en minimiser les impacts environnementaux et ce que le recyclage des piles et accumulateurs usags s'effectue conformment la rglementation en vigueur et que les rendements minimaux des procds de recyclage fixs par la directive soient atteints.

 

Le Syndicat Franais des Fabricants de piles et d'accumulateurs portables regroupe les socits suivantes : CEGASA France, ENERGIZER GROUP France, GP BATTERY MARKETING France, PANASONIC France, PROCTER & GAMBLE France, VARTA SAS L'activit des membres du SPAP reprsente 65% des mises de piles et d'accumulateurs portables sur le march en France.


En savoir plus : Dcret n 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif la mise sur le march des piles et accumulateurs et l'limination des piles et accumulateurs usags et modifiant le code de l'environnement (dispositions rglementaires)



Voir aussi :
 - Biodchets : attention l'obligation de valorisation fixe par le Grenelle
 - L'exception rglementaire sur le recyclage des panneaux solaires remise en question par la Communaut Europenne

Retrouvez aussi :
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